droit/politique
Mariages blancs et gouvernement des juges
Dans l’ensemble des pays occidentaux, l’humeur est la lutte contre les abus de procédure (asile politique, mariage) qui permettent de contourner les dispositions légales sur l’immigration. La motivation est multiforme: économico-sociale (éviter que n’augmente une population qui, par inadéquation, tomberait à la charge de la collectivité), d’ordre public libéral (lutter contre les mariages arrangés), de …
CPE: Confusion Présidentielle Evidente?
Chirac a l’art de s’appuyer sur de mauvais génies (Pierre Juillet et Marie-France Garaud lorsqu’il était premier ministre de Giscard, Dominique de Villepin depuis qu’il est président) et Villepin celui de le tourner en bourrique… Le 31 mars le couple infernal annonce la promulgation-suspension-modification (sur deux points précis: la durée de la période d’essai et …
Vraie ou fausse précarité et dignité du travail
J’ai maladroitement perdu juste avant de le mettre en ligne le texte d’un billet assez long et dense (donc probablement confus et qui ne m’aurait pas attiré que des amis: vous n’avez pas forcément perdu au change). A défaut de le reconstituer, je donne quand même les points d’appui principaux: Une page dans Le Monde …
Le droit à une nouvelle vie
Je vois que l’affaire de l’assassinat d’un ancien responsable de l’IRA et du Sinn Fein qui s’est révélé avoir été un agent britannique pendant 20 ans est suffisamment spectaculaire pour retenir l’attention des médias continentaux. Il tombe on ne peut plus mal, alors que les premiers ministres britannique et irlandais tentent de relancer un processus …
CPE: "droit de connaître les raisons" de la rupture du contrat
Ainsi donc Chirac promulgue la loi tout en acceptant de la modifier sur deux points… Il n’est pas sûr que cela suffise tant la protestation a pris un tour n’ayant plus grand chose à voir avec le détail des dispositions sur le « contrat de première embauche ». Je signale quand même la formulation du droit suisse, …
Une lecture décapante de la société française
Entre accomodement, rupture-trahison et rupture-élan, mais jamais par réforme consciente fondée sur un diagnostic partagé: c’est ainsi que Jacques Marseille, professeur d’histoire économique, décrit le mode d’évolution de la société française quels que soient les régimes qui se sont succédés. C’est dans un entretien publié dans Le Monde de dimanche-lundi, avec quelques autres propos provocants: …
DADVSI et iPod: et si la Suisse avait contraint la télé française à émettre en PAL?
J’avoue suivre d’assez loin le débat français sur le droit d’auteur, n’étant pas concerné (et résistant pour l’heure à la séduction que je trouve ambiguë du baladeur): une « exception française » à la fois, le CPE suffit à mon bonheur pour le moment! Je viens donc seulement de comprendre, grâce au Monde, qu’il s’agit notamment de « décréter » …
Des juges d’instruction au Royaume-Uni?
Voilà qui va en tout cas amuser certains communards: le ministre de l’intérieur britannique, Charles Clarke, souhaite faire évoluer vers un système inquisitoire « à la française » la juridiction relative aux actes de terrorisme, face aux contraintes de la procédure accusatoire à l’anglo-saxonne qui amène trop souvent à renoncer à poursuivre et condamner comme on le …
Pour le Conseil constitutionnel français, l’homme est une femme comme les autres
D’autres reviendront certainement de manière plus savante (en particulier parmi les communards) sur la décision annoncée aujourd’hui par la juridiction constitutionnelle française annulant une brochette d’articles d’une loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (un intitulé pour commencer trompeusement restrictif, mais ce n’est quand même pas le motif retenu). Vu de …
Ces alliances parlementaires "contre-nature"
Tony Blair a gagné à la Chambre des Communes le vote d’entrée en matière sur une réforme de l’éducation secondaire tendant à donner plus d’autonomie et de diversité aux établissements scolaires, au détriment du contrôle bureaucratique par les autorités locales, qui est l’un des axes distinguant le New Labour de la « vieille gauche ». Il s’est …