Un Swissroll

Huit mois avec sursis et 100 heures de travail d’intérêt général: c’est la peine à  laquelle a été condamnée Suzanne Mitchell, 30 ans, mère de 5 enfants et toujours épouse de Charles, pour s’être engagée dans un Civil Partnership avec Caroline Beddows, 24 ans. Revers de l’exotique mépris britannique pour les pièces d’identité et l’Etat …

En marge de la Gay Pride (comme on ne dit semble-t-il plus) de Paris, Le Monde annonce sur quatre colonnes: Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents Quand on lit, on s’aperçoit qu’il ne s’agit pas du tout d’une annonce gouvernementale calculée pour tomber au bon moment, …

Dans la grande saga de mon partenariat dont les lecteurs de ce blog ont été les témoins depuis l’été dernier, il restait encore à  obtenir la reconnaissance en Suisse d’un enregistrement effectué à  Londres sous la forme d’un Civil Partnership, en prenant un peu d’avance sur la loi fédérale approuvée le 5 juin 2005 par …

Après la France, l’Italie. Il aurait fallu s’extasier en 1999 quand un gouvernement socialiste français (d’ailleurs réticent) inventait le PACS: ce statut pour concubins hétéros incapables de se décider à  se marier mais désireux de faire un pas de plus, qui n’était pas interdit aux couples de même sexe^[1], était paraît-il une grande avancée pour …

Cela fait plusieurs jours que la polémique fait rage au gouvernement et dans les médias britanniques: les organisations caritatives catholiques actives dans le placement d’enfants dans des familles d’accueil ou pour adoption vont-elles fermer leurs portes, comme elles en agitent la menace^[1]? Ou vont-elles obtenir une forme d’exemption d’une loi anti-discriminations plus générale encore que …

La presse d’aujourd’hui relate les premiers couples partenariés, plus précisément les premiers couples qui ont été d’accord que leur partenariat soit médiatisé. ça se passait à  Dà¼bingen dans le canton de Zurich. Deux hommes mûrs (50 et 65 ans), qui, par exemple sur cet article du Matin, rayonnent d’une joie et d’une tendresse communicative. Samedi …

Les quelques nostalgiques qui voyaient avec méfiance la renvendication de l’égalité pour les couples de même sexe parce qu’elle éloignait les gays et les lesbiennes de leur vocation de successeurs du prolétariat comme ferment de la révolution avaient donc raison: le « mariage gay », loin d’être subversif (comme le craignent, pour leur part, les milieux traditionnalistes …

Les lecteurs de ce blog peuvent difficilement l’ignorer (même si je n’en tiens pas une chronique aussi exhaustive que Laurent de son mariage au Canada), mon état civil est récemment passé de « célibataire » à  « partenaire enregistré »^[1]. Une journée inoubliable, pour un événement unique dans la vie^[2]. Comme nous avions fait le choix d’une célébration et …

COMPLEMENT DE GUILLAUME BARRY DU 27.08.06 A 19H00. Une escapade Genève – Londres est déjà  un plaisir en soi. Que dire quand il s’agit d’y fêter l’enregistrement du partenariat de deux chers amis? Et cela s’est fait avec la simplicité et la sobriété qui les caractérise – l’émotion contenue n’en étant que plus touchante.

Et pourtant, cet événement avait pour moi des résonances qui dépassaient le caractère strictement privé. Son cà´té sobre et banal est une belle victoire, si on pense au chemin parcouru que ce soit en Suisse ou en Grande-Bretagne (ou en Occident en général). De plus, Franà§ois Brutsch a été lui-même partie prenante dans la réflexion et la militance pour la reconnaissance civile des couples de même sexe. Dans le cadre de cette militance, je crois savoir que Franà§ois fait plutà´t partie de ceux qui revendiquent la banalisation que la différenciation. Dernière résonance: les attentats islamistes déjoués nous rappelaient que cet Occident qui en son temps a lui aussi criminalisé l’homosexualité, pour des motifs qui ont pu varier, est porteur de valeurs et d’une dynamique d’émancipation qui l’ont fait évoluer (le font évoluer – plus ou moins vite) sur ce point. Certains militants d’un des principaux partis de droite populiste aux Pays-Bas ne s’y sont pas trompés: comme argument de vigilance (euphémisme) à  l’égard des immigrés musulmans, ils invoquent le droit des citoyens à  ne pas être victime d’agressions verbales ou physiques homophobes.

Voilà  ce qui donnait, à  mon sens, une dimension singulière à  la sérénité (je pense au concept de Heiterkeit en allemand) de samedi, non pas dans le sens de l’assombrissement, mais d’un surcroà®t de profondeur. Dont sont aussi empreintes, par conséquent, les félicitations que je réitère ici aux partenariés.

COMPLEMENT DE FRANCOIS DU 02.09: Une semaine plus tard, nous planons toujours!

Curieux comme une cérémonie suivie d’un déjeuner avec nos familles er nos amis parvient à  représenter véritablement quelque chose, même après 16 ans de couple et 4 ans de vraie vie commune. Nous avons en tout cas été ravis d’avoir écarté tant l’enregistrement à  la sauvette, avec juste deux témoins, que la grande fête impersonnelle, même si le lieu choisi (un restaurant fameux à  Londres pour son atmosphère chaleureuse et son association avec le milieu politique, en particulier travailliste, au nom en forme de clin d’oeil — sans plus!) nous a obligé à  une sélection douloureuse des invités.

Pour l’intérêt des comparatistes, je donne ici quelques détails sur la procédure (par ailleurs décrite sur l’excellent site de la municipalité de Westminster).

« UK court won’t recognize overseas gay weddings » selon la dépêche AP, « La Grande-Bretagne refuse de reconnaà®tre un mariage lesbien célébré au Canada » selon le titre du Monde: donc à§a doit bien être vrai? Bien sà»r que non, et le communiqué du représentant légal des intéressées est, lui, sans ambiguïté. Plus prosaïquement, deux Anglaises, mariées en Colombie Britannique (Canada) en 2003, n’acceptent pas que cette union soit bel et bien reconnue en Grande-Bretagne, mais sous le nom de Civil Partnership.

Ce qu’il a plu au législateur canadien (et néerlandais, belge ou espagnol) d’appeler « mariage » dans les deux cas de figure s’appelle, au Royaume-Uni depuis le 21 décembre 2005, Civil Partnership si les deux intéressés sont du même sexe et mariage s’ils sont de sexes opposés (en Suisse c’est, dès le 1er janvier 2007, partenariat enregistré et mariage). Ce n’est pas plus compliqué que cela, et il n’y a guère d’autre différence, donc pas vraiment de quoi fouetter un chat.

Pour illustrer mon propos: si, suivant ma proposition et compte tenu de la propension nationale à  ne pas faire les choses comme ailleurs, la France décide d’abolir tant le mariage hétéro que le PACS au profit d’une institution « républicaine » unique fuyant les connotations religieuses et indifférente au sexe des intéressés, et d’appeler cela « union civile », par exemple, croit-on que les titulaires de cette institution pourront exiger qu’elle s’appelle ainsi dans les autres pays du monde également (plutà´t que « mariage » dans les quatre pays déjà  mentionnés, « mariage ou Civil Partnership » au Royaume-Uni, « mariage ou partenariat enregistré » en Suisse etc.)?

La loi britannique, comme la loi suisse, prévoit expressément d’appliquer la nouvelle réglementation à  tout statut similaire acquis à  l’étranger. C’est le chapitre 2 de la cinquième partie du Civil Partnership Act 2004, en particulier la section (article) 215, et l’article 36 (chiffre 17 de l’annexe) de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (fichier PDF), du 18 juin 2004:

Un mariage valablement célébré à  l’étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse comme partenariat enregistré.

J’allais m’arrêter là  lorsque je suis tombé sur le texte complet de l’arrêt rendu à  Londres lundi, que j’ai trouvé très complet (les développements par rapport à  la Convention européenne des droits de l’homme occupent une bonne partie du texte), lisible et intéressant, surtout pour moi qui ne connaà®t rien au droit britannique. En hommage à  Eolas, sans prétendre à  ses qualités pédagogiques mais parce que, selon mes souvenirs d’assistant à  l’Uni, c’est en ayant à  expliquer quelque chose qu’on le comprend vraiment, je tente une présentation détaillée de cet arrêt.