Mariage ou partenariat: qu’importe le flacon…
L’évolution-simplification des esprits qui s’incarne dans une extension du mariage aux couples de même sexe par rapport à un statut de partenariat ne doit pas faire croire à une avancée quelconque: ce n’est qu’une valse des étiquettes, la vraie révolution date de (19)89 au Danemark
Un commentaire laissé sous un article d’Aurélien Véron sur le site libéral Contrepoints:
Il y a dans cet article (et sans doute dans le précédent) une erreur conceptuelle que je voudrais rectifier: l’idée que la question fondamentale est celle de l’extension du mariage civil aux couples de même sexe, réalisée pour la première fois en 2001 aux Pays-Bas. Or ce n’est le cas que pour des esprits extrêmement formalistes, fétichistes d’un mot.
La véritable distinction, elle est entre les Etats qui garantissent, ou non, les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples hétéros. Et le pionnier est ici le Danemark en 1989, rapidement suivi de la Norvège puis d’un nombre toujours plus grand d’Etats démocratiques. C’est par exemple le cas depuis 2005 du Royaume-Uni (qui connaissait déjà l’adoption par deux personnes de même sexe; le débat sur le mariage ne fait donc nullement «rage», il n’est évoqué que par quelques militants pathologiques que le nominalisme égare, et quelques intellectuels «tories» qui se disent qu’un tel changement d’étiquette effacerait l’image désastreuse du parti conservateur sur les libertés personnelles). C’est même le cas depuis 2007 dans un pays particulièrement conservateur, la Suisse: seul Etat au monde où la décision n’a pas été acquise par je jugement d’une Cour suprême ou un vote parlementaire, mais dans un référendum gagné haut la main.
Que le statut des couples de même sexe s’appelle partenariat civil ou enregistré alors que le statut des couples hétéros s’appelle mariage est en réalité irrelevant. Et s’il doit y avoir une évolution vers la dématrimonialisation du mariage et son application aux deux formes de couples, ce n’est qu’une simplification (?) sémantico-juridique, pas une extension des droits garantis par la collectivité (que des libéraux non libertariens peuvent fièrement revendiquer).
La France, elle, se signale par son Pacs particulièrement rétrograde. Introduit sous Jospin en 1999, dix ans après la révolution tranquille née au Danemark, ce n’est qu’un sous-statut sans véritables droits (p.ex. pour le partenaire étranger), tout en confirmant l’inégalité entre les deux types de couple par ailleurs: pas de statut ou Pacs pour les couples de même sexe, pas de statut, Pacs ou mariage pour les hétéros.
La surenchère au mariage à laquelle on assiste en France n’est dès lors qu’un pitoyable rattrapage qui témoigne de l’embarras tardif de la classe politique.
Enfin je suis comme Alexandre surpris que vous paraissiez citer élogieusement une disposition suédoise sur le mariage religieux: pour moi la séparation de l’Eglise et de l’Etat fait partie du corpus libéral.
L’occasion aussi de souffler les 8 bougies de ce blog, né le 3 août 2003. Il a évolué, il évoluera encore!
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Félicitation pour l’anniversaire! Tenir aussi longtemps, c’est rare dans la blogosphère.
Je te suis largement sur le « fétichisme » du mariage. Mais, il reste quelques différences importantes entre « mariage » et « partenariat enregistré » en droit civil suisse. La principale est bien sûr l‘article 28 de la loi qui interdit aux partenaire les recours à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée. Le régime financier n’est pas identique: il y a séparation des biens des partenaires enregistrés (art. 18 LPart) tandis qu’entre époux s’applique par défaut le régime matrimonial de la participation aux acquêts, qui prévoit un partage du bénéfice en cas de dissolution (l’impact peut être important, par exemple, lorsque les partenaires ou époux ont des revenus très différents). En cas de dissolution du partenariat, les règles varient également par rapport à celles du divorce. Cela dit, les partenaires enregistrés ont un statut juridique équivalent aux époux dans de nombreux domaines du droit civil (succession, bail à loyer…), comme du droit administratif (prévoyance professionnelle, AVS etc). J’aurais tendance à privilégier la solution d’une union civile, éventuellement à durée limitée et renouvelable, ouverte sans distinction de sexes et déployant peu ou prou les effets actuellement attribués par la loi au mariage. Mais une suppression du mariage en tant qu’institution ne serait-elle pas contraire à la CEDH?
Par ailleurs il y a aussi, dans les avantages importants du mariage en Suisse, la naturalisation facilitée pour l’époux étranger après 5 ans déjà . Ce qui est complétement absent de la LPart. Les partenaires étrangers doivent attendre 12 ans pour pouvoir demander la naturalisation suisse.
Et il y a aussi le statut symbolique du mariage qui est socialement une reconnaissance bien plus importante que le partenariat, cela ne fait aucun doute. Avec toutes les implications positives concrètes et quotidiennes pour les couples mariés. Cela est d’ailleurs la raison principale pour laquelle le mariage n’a pas été accordé aux couples de même sexe. Il s’agit là d’un compromis politique par lequel on n’a pas voulu accorder la protection la plus complète déjà en place pour les couples homme-femme. Il y a là un choix délibéré d’en faire une reconnaissance solide mais de second ordre à laquelle de plus on a enlevé quelques morceaux essentiels.