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Votations variées en Suisse et à Genève

13 questions pour 11 objets au niveau fédéral, cantonal et municipal

Album votations 28-2-2016En Suisse, électrices et électeurs sont appelés à voter quelque quatre fois par an, et exceptionnellement pour un seul objet. Mais il est tout de même rare que le programme soit aussi chargé qu’aujourd’hui.

Tout d’abord quatre objets fédéraux, tous très controversés1.

Sur le plan cantonal, c’est l’embouteillage – certains objets remontent à décembre 2014. Il y a au total six objets (dont l’un se divise en trois questions: une initiative, son contre-projet et la question subsidiaire pour départager si les deux textes trouvent une majorité).

Enfin sur le plan de la Ville de Genève, un seul objet, mais qui suscite les passions.

La collection des affiches est en ligne2, et je vous renvoie à la page officielle pour le détail des résultats et la documentation envoyée à domicile, avec le bulletin de vote à retourner par la poste, à toutes les électrices et électeurs3.

Objets fédéraux

Le premier objet est une initiative populaire démocrate-chrétienne «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage».

Elle propose une modification de l’article de la Constitution fédérale sur le mariage pour revoir le traitement fiscal et en termes de prestations sociales des couples hétéros mariés et des couples de même sexe “partenariés”4 par rapport à des personnes non mariées / partenariées. On peut certes contester la solution préconisée, qui exclut de résoudre le problème par l’imposition individuelle des deux éléments du couple, mais ce n’est pas le principal argument des adversaires de l’initiative.

L’essentiel de la controverse porte sur un autre point: le besoin que le PDC a éprouvé  d’ajouter à la disposition constitutionnelle une définition du mariage qui n’avait pas paru nécessaire précédemment, “le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme”.

Or, s’il n’a fallu aucune modification de la Constitution, mais «seulement» une nouvelle loi confirmée en votation référendaire en juin 2005, pour instituer en Suisse, sur pied d’égalité avec le mariage hétéro, un partenariat enregistré pour les couples de même sexe, l’acceptation de l’initiative du PDC (pour ses avantages sonnants et trébuchants, on peut l’imaginer) aurait un effet sournois: une toilette législative ne suffirait plus, le moment venu, pour unifier et simplifier en Suisse aussi l’état civil des couples qu’ils soient de même sexe ou de sexes opposés; une révision constitutionnelle et donc une nouvelle votation populaire serait préalablement nécessaire…

Après un long suspense au dépouillement, l’initiative est refusée de justesse par une majorité des voix, tout en ayant été acceptée dans une majorité des cantons. Le PDC ne doit cet échec qu’au dogmatisme de sa curieuse manœuvre anti “mariage pour tous”5.

Deuxième objet: un nouvel épisode de la saga UDC6 contre les étrangers, ici plus précisément les «étrangers criminels», qu’il s’agit d’expulser de Suisse de manière bien plus fréquente que par le passé. Une première initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» a été adoptée, de peu, par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010. Le Parlement avait cinq ans pour la transcrire dans la législation, ce qu’il a fait et sans que le référendum soit demandé, avec une nuance par rapport aux intentions des initiants: le cas de rigueur est préservé de l’automatisme absolu. Mais dès 2012, se proclamant à l’avance trahie et sûre de taper sur un clou populaire, l’UDC est revenue à la charge avec une initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)» allant plus loin, sur laquelle on vote aujourd’hui.

C’était l’initiative de trop et l’UDC prend enfin une claque méritée. Elle peut se consoler avec la certitude que l’initiative de mise en oeuvre aura au moins dissuadé le Parlement de prendre trop de libertés avec le vote de 2010.

Troisième objet: une initiative de la Jeunesse socialiste «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires». Elle s’inscrit dans une longue tradition moraliste «Y en a point comme nous» unissant la gauche aux Eglises, aux ONG tiersmondistes et à une frange humaniste de la droite pour que la Suisse soit une Jérusalem terrestre, rassemblant tout de même autour de 40% des suffrages, mais une majorité dans les seuls cantons de Bâle-Ville et du Jura.

Quatrième objet: un quatrième tunnel pour dédoubler le tunnel routier au mythique et saint Gothard, alors que le plus long tunnel ferroviaire du monde va y être inauguré ce printemps et entrer en service à la fin de l’année. Bataille classique opposant des camps bien tranchés autour de la politique des transports et des (lourds) investissements qu’elle requiert. Le peuple d’ingénieurs et d’automobilistes a parlé: près de 60% des voix, seuls les cantons de Genève, Vaud et Fribourg donnant une majorité négative.

Objets cantonaux

Le premier objet est un joli sujet de politique économique et fiscale, qui n’aurait certes pas drainé les foules à lui tout seul, et malheureusement perdu dans la masse de sujets plus émotionnels et plus simples.

Le point de départ est une initiative populaire législative du PS à la simplicité biblique: la disposition donnant aux autorités une compétence de négocier, à des fins de promotion économique, un régime fiscal particulier pour attirer une entreprise ou favoriser son maintien et son développement est simplement abrogée. Le sens absolu de la justice et de l’égalité doit prévaloir – et surtout mes chers camarades escomptent de l’initiative non pas des départs ou non-installations d’entreprises mais des recettes supplémentaires. Au moins le PS échappe à l’accusation libérale classique de prétendre diriger l’économie!

Le gouvernement et la majorité de droite du Grand Conseil opposent à cela, classiquement, un contreprojet qui révise la législation pour mieux encadrer cette politique et lui donner plus de transparence, mais en en conservant les bénéfices.

Le peuple vote séparément par oui ou par non sur les deux objets. Si c’est deux fois non, le droit actuel subsiste. Si un seul objet est adopté, il entre en vigueur. Si c’est deux fois oui, la réponse à la troisième question, subsidiaire, départage lequel entre en vigueur. Un système d’une rigueur mathématique qui peine parfois à se confronter à l’irrationnalité politique: celle du partisan de l’initiative qui se refuse à voter oui7 au contreprojet pourtant meilleur que le droit actuel (voir les consignes de vote des partis et autres8). De sorte que si l’initiative est nettement rejetée, le contreprojet l’est aussi, d’un cheveu! Pitoyable.

Le deuxième objet est une malencontreuse9 révision de la Constitution, ce qui impose un vote obligatoire, en vue de confier la révision des comptes de l’Etat à la Cour des comptes. Obscur débat. Le peuple s’en est remis à la majorité du Grand Conseil (contre l’avis discrètement exprimé du gouvernement cantonal).

Les trois objets suivants concernent des mesures d’économies adoptées par le Grand Conseil avec le budget 2015 (!) et touchant les bénéficiaires de logements sociaux, de subsides d’assurance-maladie et de prestations complémentaires au régime ordinaire des retraites. La gauche a lancé avec succès un référendum au nom du refus de l’austérité: appelé à trancher, les citoyens-contribuables en ont accepté deux sur trois, épargnant les retraités pauvres.

Et encore un objet, d’aménagement du territoire: le déplacement en périphérie, d’entente avec l’armée, d’une caserne située dans une zone promise au développement en pleine ville afin d’y construire des logements. Le référendum a été demandé essentiellement par antimilitarisme primaire d’extrême gauche10, et le crédit nécessaire à cette opération a été adopté massivement.

Votation municipale

Tous les grands chantiers municipaux, en particulier tous les musées, y passent: il s’agit cette fois du Musée d’art et d’histoire, un bijou pour les uns (d’aillleurs classé), un monstre qu’il faudrait raser pour les autres. On n’en est toutefois pas là, mais à un projet de transformation-agrandissement dû à Jean Nouvel, architecte par ailleurs controversé, dans un partenariat public-privé avec l’appui d’un mécène11, porté par un magistrat socialiste quelque peu à contre-emploi. Bref, c’est largement une querelle des anciens et des modernes: le statu quo et la méfiance à l’égard du mécénat l’ont emporté.

  1. Il y a parfois des modifications parfaitement consensuelles de la Constitution, mais pour lesquelles le référendum est obligatoire. []
  2. Merci à Martin et Jean-Paul! []
  3. Y compris les étrangers établis, sur le plan municipal. []
  4. Dont l’état civil est “uni par un partenariat enregistré”, puisqu’il entraîne les mêmes effets que le mariage. []
  5. Sauf pour François Hollande… []
  6. Le premier parti du pays, avec près de 30% des suffrages. []
  7. Ou même simplement à s’abstenir! []
  8. Une louable et étonnante exception: Attac! []
  9. Car nullement nécessaire juridiquement. []
  10. Y compris la Jeunesse socialiste, comme il se doit. []
  11. Forcément fortuné, donc douteux. []