Votations du 21 mai: les résultats
Les résultats sont tombés particulièrement tôt: il est vrai qu’il n’y avait qu’un objet fédéral, et qu’il a été approuvé massivement. Quant aux trois objets genevois, le dépouillement est maintenant accéléré du fait que la grande majorité vote par correspondance (voir la présentation des objets, et les affiches).
- L' »espace suisse de formation » a donc été approuvé dans tous les cantons, à des majorités allant de 59% (Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures) à 92% (Berne, Neuchâtel, Bâle-Ville). Des décennies de ratiocination sur l’eschatologie du fédéralisme balayées par les nécessités de la vie quotidienne: un triomphe personnel pour le haut fonctionnaire le plus politique du pays, Charles Kleiber, responsable de l’éducation et de la recherche. A voir le résultat, on se demandera peut-être si l’on n’aurait pas pu être plus ambitieux car la grande lacune de la réforme est de ne pas transférer les universités des cantons à la Confédération. Mais ç’aurait été prendre le risque d’un nouvel échec (car le succès d’aujourd’hui est la suite d’un refus, de peu, survenu en 1973…). Le débat politique suisse se construit lentement en vue du consensus, pas sur des décisions à l’arraché; il faut aimer le jeu et savoir doser le risque, mais ce n’est pas pour les flambeurs. Au demeurant, il y aura encore bien des péripéties pour mettre en oeuvre les principes maintenant approuvés.
- Le frein à l’endettement a été approuvé, mais la surprise vient du très faible écart entre les « oui » et les « non ». On peut y lire un témoignage de confiance dans la rigueur sans la douleur promise par le ministre des finances, l’écologiste David Hiler, qui incarne une sorte de troisième voie entre la réduction des prestations à la mesure des moyens disponibles et l’augmentation des impôts — au travers de la modernisation des structures et des processus et de la transformation des mentalités dans l’administration, censées dégager des gains de productivité suffisants. Ou un apaisement de l’instinct traditionnel de l’électorat à voter pour les économies. Ou la force d’une gauche (dont une bonne partie s’est exclue du parlement) crispée sur le maintien des acquis… Quoi qu’il en soit, le gouvernement et le parlement savent maintenant ce qui leur reste à faire (ce qui ne veut pas dire que ce sera facile!).
- La loi sur le tourisme, qui n’était pas combattue, est approuvée massivement.
- La sébile tendue en direction des contribuables par le sympathique Vivarium de Meyrin est écartée à 56%, une majorité supérieure à l’approbation du frein au déficit qui en confirme l’esprit. Avec un peu de chance, le battage fait autour de cette entreprise (dont la qualité n’est pas en cause et qui paie durement, par rapport à d’autres bien au chaud sous leurs subventions automatiquement renouvelées, le fait d’arriver au mauvais moment) sera parvenu à intéresser un sponsor privé pour que l’histoire finisse bien!
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Comme tu le sais, François, j’ai fait un passage par la Suisse (d’autant plus bref que sous l’orage) et j’ai notamment aperçu l’afiche de l’enfant dans la piscine. Louant une voiture, j’ai écouté avec attention la Radio Suisse-Romande. J’ai apprécié le parfum de démocratie qui s’en dégageait.
Quels sont les arguments pour penser que le système de votation suisse ne serait pas transposable à la France ?
Sur le frein à l’endettement adopté par les Genevois qui semble avoir les faveurs de François et qui, moi, me laisse perplexe :
Malheureusement, il est abusif d’appeler « frein à l’endettement » le mécanisme voté aujourd’hui, car il n’a aucun rapport direct avec la dette de l’Etat. Il s’agit en fait d’un mécanisme visant à l’équilibre budgétaire, c’est-à -dire l’équilibre du compte de fonctionnement. La dette, elle, peut continuer à augmenter tranquillement. De plus, tout repose sur une notion comptable des plus floues : le solde du « compte de fonctionnement relatif aux opérations courantes de l’Etat ». Que sont exactement les opérations courantes de l’Etat ? Mystère ! Le gouvernement trouvera une définition qui lui conviendra au moment opportun.
Par ailleurs, en 2008, l’Etat de Genève va passer aux normes comptables internationales IPSAS. Il est fort probable que cela engendrera une augmentation très importante des charges et par conséquent, le déficit augmentera. Que feront le gouvernement et le parlement ? Cela leur donnera à tous l’occasion de botter en touche le dispositif voté aujourd’hui. Comme ils l’ont déjà fait avec cette loi : http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_08.html.
Il aurait été tellement plus simple et plus clair de proposer un vrai mécanisme de frein à l’endettement se basant uniquement sur la variation de la dette, du genre « toute augmentation de la dette doit obligatoirement être remboursée dans un délai de 4 ans, s’il n’y arrive pas le gouvernement présente au peuple les mesures….. »
@koz: Vaste question… En deux mots, à mon avis: l’intégration de la démocratie directe comme un mode régulier de participation des citoyens est incompatible avec le régime parlementaire fondé sur l’alternance entre majorité et opposition (fondement du système représentatif); elle engendre, pour le meilleur et pour le pire, un système qui réduit les parlementaires et les gouvernants à rechercher constamment le consensus (ou du moins à éviter le désaveu ponctuel) et ne me paraît pouvoir aller de pair qu’avec un système fondé sur la séparation complète entre parlement et exécutif (à l’image des Etats américains, qui connaissent la démocratie directe et où gouverneur et parlementaires de majorité différentes sont habitués à cohabiter).
@Roger Murdock: merci de ces détails techniques sur la critique du dispositif, que j’avais déjà amorcée dans la présentation des objets. Et je suis bien d’accord (comme on l’a vu dans le canton de Vaud) que les élus ne manqueront pas de chercher à contourner l’obstacle. Reste à savoir s’ils veulent faire le lit simultanément de l’UDC et des libéraux, d’une part, de l’extrême gauche, d’autre part…
@koz : je rejoins en grande partie ce que dit François par rapport à la démocratie directe. Celle-ci fonctionne en grande partie grâce au consensus; avec un système d’opposition et démocratie directe, on aurait rapidement un blocage institutionnel.
Autre point qui pose problème, qui découle du système d’opposition gauche-droite tel que nous ne le connaissons pas (encore) en Suisse, le référendum en France est souvent interprété comme une motion pour ou contre le gouvernement ou le chef de l’Etat. En Suisse, cela n’est pas le cas, même si parfois on sent que certains votent en coup de gueule.
Par contre j’ai l’impression que le droit d’initiative (des citoyens peuvent proposer une nouvelle loi moyennant un certain nombre de signature; ensuite c’est au peuple de voter) pourrait être instaurer sans autre en France.