Fédéralisme à l'anglaise
François Brutsch | mardi 30 octobre 2007 à 20h15 | droit/politique | rss
Le rapport des Britanniques aux frontières et à la nationalité est tout sauf simple: ainsi Le Monde d'aujourd'hui m'apprend qu'il n'existe aucune frontière entre la République d'Irlande et le Royaume-Uni (Irlande du Nord comme Grande-Bretagne). C'est une suite qui paraît idyllique après la lutte violente pour l'indépendance irlandaise qui a donné lieu à la partition de l'île en 1920: je doute qu'il en soit même entre la Slovaquie et la République tchèque où pourtant il s'agissait vraiment d'une séparation d'égaux et non de libération contre un occupant / de retrait d'une colonie; et je n'ose en rêver pour les futures relations entre les deux Etats d'Israël et de Palestine... Pour l'Irlande, en tout cas, cela va changer car les Britanniques ont fini par se rendre compte qu'ils n'avaient, du coup, aucun contrôle sur l'entrée d'étrangers à partir du sol irlandais (mais l'Irlande veut refuser la réciproque: elle entend continuer de n'exercer aucun contrôle, en particulier, entre l'Irlande du Nord et la République).
Le même pragmatisme pas nécessairement conséquent s'applique sur la question des rapports entre le pouvoir central ("Westminster" pour le pouvoir politique, "Whitehall" pour l'administration) et les différentes parties du royaume. L'Ecosse, qui avait conservé dès l'Acte d'Union une tradition juridique et judiciaire distincte, dispose maintenant d'un parlement et d'un gouvernement dotés d'une large autonomie[1]. Sans pouvoir aller aussi loin dans les compétences, le Pays de Galles[2] suit (à moins que ce ne soit l'Irlande du Nord: dans le régime actuel de liberté surveillée et de partage du pouvoir obligatoire entre adversaires, entre lesquels de surcroît la religion prime sur l'échelle gauche-droite, les règles de la politique traditionnelle sont quelque peu suspendues et ne permettent pas d'évaluer vraiment le rapport au pouvoir central). Ce qui est sûr, en revanche, c'est que l'Angleterre n'a pas d'existence propre sur le plan politique ou administratif: elle fait corps avec le Royaume-Uni dont elle représente 83,8% de la population (50,34 mios d'habitants).
Cela pose tout de même un problème politique: les lois qui s'appliquent à l'Angleterre (en général, par exemple sur la santé, l'éducation, le logement: à l'Angleterre et aux Pays de Galles, avec régime similaire mais distinct pour l'Irlande du Nord; rien pour l'Ecosse quand la compétence a passé au parlement d'Edimbourg) sont adoptées en dernier ressort par la Chambre des communes. Et il n'est pas rare que seul un fort contingent de députés écossais donne une majorité au gouvernement travailliste... Le leader conservateur, David Cameron, vient de se prononcer pour la réforme qui paraît aller de soi: ne pas faire voter les élus écossais sur les lois qui ne les concernent pas.
Cela entraînerait cette bizarrerie vénielle que des ministres-députés écossais (à commencer par le premier d'entre eux) pourront sans doute proposer des lois et prendre part au débat, mais pas voter, contrairement au parlementarisme moniste strict. Mais, si je ne comprends pas bien les craintes de quasi guerre civile évoquées par les travaillistes pour s'opposer à cette idée, le danger réel me paraît celui de changer la nature même du gouvernement britannique. Pour le meilleur et pour le pire, il est l'expression pure du régime majoritaire: le parti au pouvoir fait ce qu'il veut jusqu'aux élections suivantes[3]. Or il n'y a que sous Tony Blair que les travaillistes ont été majoritaires même en Angleterre (ce ne serait probablement à nouveau plus le cas aujourd'hui). Cela veut dire que, sur des éléments essentiels de sa politique, le gouvernement pourrait régulièrement être battu, ou devoir composer pour trouver une majorité.
C'est bien sûr, comme je ne me lasse pas de le répéter, la situation normale de la classe politique suisse: elle gouverne sous l'étroite surveillance de la démocratie directe qui peut même s'offrir le luxe d'être inconséquente, et est de faite réduite à anticiper la ligne de moindre résistance.
L'autre solution, à laquelle les travaillistes feraient bien de revenir, c'est celle que le New Labour a échoué à mettre en place par maladresse et excès de scrupules: la régionalisation de l'Angleterre avec des organes délibératifs et exécutifs élus auxquels pourraient être dévolus certains pouvoir centraux. Le gouvernement national "fédéral" et la Chambre des communes y perdront quelques compétences ou devront se limiter à des orientations laissant une marge d'autonomie aux collectivités territoriales. Au moins le système politique conservera une certaine lisibilité et sera moins technocratique qu'aujourd'hui, plus proche du peuple. Mais justement, il faudra pour cela marcher sur le corps des mandarins de Whitehall qui défendent les pouvoirs exorbitants de la vraie aristocratie qui gouverne le pays, sans aucune légitimité: le Civil Service.
Notes
[1] Les dernières élections écossaises ont été remportée par le parti nationaliste (sécessionniste, orienté à gauche), travaillistes comme conservateurs sont dans l'opposition.
[2] Majorité travailliste.
[3] Comme travaillistes puis conservateurs l'ont découvert à leur corps défendant, ce que le système peut avoir de choquant pour un esprit démocratique, avec son allure de despotisme de la majorité privilégiant la confrontation sur la recherche d'un consensus, est corrigé par l'obligation de ne jamais trop s'éloigner du centre pour se perdre dans le dogmatisme, alors que le régime proportionnel garantit, élection après élection, une rente de situation même à de tels partis qui sont parfois, en coalition, dans une position de pouvoir sans rapport avec leur représentativité.
Commentaires
1. Le mardi 30 octobre 2007 à 21h13, par Vonric
2. Le mardi 30 octobre 2007 à 21h27, par François Brutsch
3. Le mercredi 31 octobre 2007 à 10h48, par Vonric
4. Le mercredi 31 octobre 2007 à 11h17, par Paxatagore
5. Le dimanche 4 novembre 2007 à 18h36, par Papyboomer
6. Le dimanche 4 novembre 2007 à 23h40, par François Brutsch
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