Un Swissroll RSS

Webmix

Commentaire de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres ou d'ailleurs
News and views (gay or not!) on earth, in heaven, left or right, from Geneva, London or elsewhere

Oui aux couples de même sexe: un point final après le point d’orgue de 2005

La confirmation d’un changement sociologique considérable dans un temps historiquement très court. Et une leçon de légistique pour le gouvernement britannique…

En 2005, le peuple suisse avait approuvé avec 58% des voix, une majorité déjà confortable, la loi sur le partenariat enregistré1 qui instituait pour les couples de même sexe un statut analogue à celui du mariage civil pour les couples hétérosexuels2. Seize ans plus tard, la modification du Code civil suisse instituant le “mariage pour toutes et tous” est carrément plébiscitée: 64% des voix (et la majorité dans chacun des 26 cantons ou demi-cantons, alors que 7 d’entre eux, à majorité catholique, donnaient une majorité négative en 2005).

Le changement est donc essentiellement terminologique pour ce qui est de la reconnaissance institutionnelle et socio-culturelle des couples de même sexe. Même si ce n’est bien sûr pas entièrement négligeable, il y a une exagération qui confine à l’amnésie collective3 à abuser de l’adjectif “historique” et à rabaisser la portée du partenariat enregistré acquis par des milliers de couples, qui n’a été conquis que de haute lutte après avoir été littéralement inventé par le Danemark en 1988.

Ce sont en réalité trois effets annexes du mariage civil qui parachèvent à cette occasion la mise sur le même pied des couples homos avec les couples hétéros: l’adoption par le couple4, l’accès à la procréation médicale assistée par don de sperme pour les couples de femmes5 et la naturalisation facilitée pour la ou le conjoint étranger6. Là aussi, cela n’a pas été évident et il a fallu se battre au Parlement pour qu’ils figurent dans la loi, qui sinon n’aurait été qu’une opération de marketing n’assurant pas une véritable égalité.

Comme cela s’est passé au Royaume-Uni! Et il y a un autre volet sur lequel la loi suisse est techniquement bien mieux faite: elle ne néglige pas de régler ce qu’il advient du partenariat enregistré. A l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le 1er juillet 2022, seul le mariage sera proposé aux  couples désireux de s’unir publiquement. Les partenaires enregistrés jusqu’à cette date ont le choix de conserver leur partenariat tel quel ou de le convertir en mariage civil par simple déclaration à l’état civil – mais il n’y a pas d’introduction d’un mariage ou partenariat light!

Reste encore à espérer que les cantons, comme Genève, qui avaient introduits un partenariat cantonal purement déclaratif en guise d’aiguillon politique avant la mise en place du partenariat enregistré fédéral – et qui l’ont encore! – se décideront à dépoussiérer leur législation…

 

  1. Proposée par le gouvernement fédéral et le Parlement, mais à l’encontre duquel les opposants avaient réuni le nombre de signatures nécessaires pour provoquer une votation référendaire. []
  2. Rien à voir donc avec la sorte de certificat de concubinage que représente le Pacs français, ouvert à toute paire de personnes. []
  3. Et manque de pédagogie civique. []
  4. Elle avait été exclue dans la loi sur le partenariat enregistré. []
  5. Idem. En Suisse la gestation pour autrui et le don d’ovule sont encore interdits à tout le monde. []
  6. Elle n’avait pas non plus été incluse dans la loi sur le partenariat enregistré. []