Le revers de Blair sur la législation anti-terroriste
François Brutsch | vendredi 11 novembre 2005 à 23h46 | droit/politique | rss
Le refus mercredi d'une disposition de la législation anti-terroriste proposée par le gouvernement Blair illustre l'une des perversions du régime politique fondé sur la confrontation exacerbée entre majorité et opposition: la tentation de marquer un point contre le gouvernement au détriment de l'objet lui-même. C'est la seule explication que l'on peut donner à la discipline plus forte que prévu des parlementaires conservateurs pour voter de manière opportuniste contre une mesure sécuritaire réclamée par la police... De sorte que le vote contre le gouvernement d'une minorité travailliste composée, outre quelques originaux adoptant une position libertaire de manière conséquente, principalement d'adversaires de Blair à titre personnel ou idéologique, a suffi à entraîner le rejet de la disposition. Une péripétie peu glorieuse donc.
Il est dès lors regrettable que les médias se soient souvent laissé aller à présenter cela comme un conflit honorable entre la défense des libertés et la sécurité publique. Le Monde, en particulier, qui parle dans tous ses articles de "garde à vue", induit ses lecteurs en erreur. Le système pénal anglo-saxon est très différent du modèle continental: il est beaucoup plus exigeant à l'égard de l'autorité. En Suisse ou en France, il n'en faut pas beaucoup à la police pour arrêter un individu, puis à un juge d'instruction pour obtenir son maintien en détention, quitte à finir par le relâcher des mois plus tard sans qu'il passe en jugement. Le système anglo-saxon ne connaît pas le juge d'instruction et exige de la police qu'elle présente un dossier solide avant toute inculpation, à défaut de laquelle elle doit libérer le suspect (et ultérieurement, la pusillanimité avec laquelle ce qui tient lieu de Parquet, le Crown Prosecution Service, renonce à poursuivre la procédure faute de preuves suffisamment absolues pour obtenir une condamnation par un tribunal, peut susciter l'admiration quand elle n'inquiète pas un peu). C'est dans ce cadre-là qu'il était question de porter (à l'essai pour une année: on aurait pu vérifier concrètement si la police avait abusé de son nouveau pouvoir) de 14 à 90 jours le délai à disposition de la police (dans les affaires de terrorisme exclusivement), alors qu'elle n'a que ce laps de temps pour exploiter du matériel complexe (informatique par exemple) que sur le continent le juge d'instruction a tout son temps pour étudier...
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