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L’UE peut-elle survivre au retrait d’un membre? Comment et avec quelles conséquences?

Jusqu’au 23 juin 2016, l’article 50 du traité sur l’Union européenne décrivant les modalités de retrait d’un Etat membre n’était qu’une clause de style. Une élégante disposition réglant simplement un événement certes conceptuellement envisageable, mais qui n’était pas destiné à se produire. Maintenant, on est au pied du mur.

Le problème n’est pas seulement pour les Britanniques mais aussi pour les Européens. Il touche à l’existence même de l’UE à la fois par le poids du Royaume-Uni dans l’Union, mais surtout par la crise de confiance entre les peuples et l’Union qu’il fait éclater (alors qu’auparavant on en avait certes de multiples signes, mais sans blocage décisif). Après le Royaume-Uni, qui?

C’est pourquoi la tentation de certains Etats et eurocrates est de simplemen colmater la brèche en faisant payer chèrement leur retrait aux Britanniques, de manière à dissuader les imitateurs:

• ne rien concéder,
• à la limite jouer la montre en mettant fin automatiquement, deux ans après la notification du retrait1, à l’application des traités au Royaume-Uni, sans accord entre l’UE (-1) et l’Etat qui se retire, 
• et s’il y a négociation autour d’un accord, mettre l’accent sur le volet « modalité [du] retrait » alors que la partie britannique voudra naturellement négocier le volet « cadre de ses relations futures avec l’Union ».

Et après cela l’UE continuerait telle quelle, à 27 au lieu de 28… Mais y aura-t-il accord entre les Etats pour une telle stratégie du bunker? J’en doute un peu, même Hollande admet que quelque chose ne joue pas dans l’Union elle-même pour qu’il évoque un « nouveau traité »… après l’élection présidentielle française2.

A défaut d’avoir réformé les traités avant le vote britannique, il faut se demander ce que représente le « cadre des relations avec l’Union » d’un pays européen non membre de l’Union. En commençant pas souligner que déjà au sein de l’Union deux cadres distincts s’appliquent: les membres de l’Eurozone d’une part, tous les membres de l’Union d’autre part3.

Il y a actuellement au moins trois catégories d’Etats européens non UE:

• Ceux qui se sont institutionnellement liés à l’UE dans le cadre de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein).
• Ceux qui sont en instance ou espérance d’adhésion4 et soit prennent des mesures unilatérales pour s’adapter à l’Union soit sont liés par accords ad hoc.
• La Suisse, qui a refusé de participer à l’EEE et n’entend pas adhérer, mais a obtenu un quasi statut de membre passif fantôme au travers d’une série d’accords d’association entrés en vigueur en 20025.

Quelle place pour un Royaume-Uni post-Brexit? Manifestement pas dans les deux premières catégories, mais lié par un ou des accords d’association: laborieux, complexes, par nature insatisfaisants, qui demandent des années et une énorme capacité, des deux côtés, de compréension et de compromis… Ce n’est ni l’humeur à Bruxelles ni le caractère d’un Boris Johnson6.

L’alternative serait, parallèlement à la négociation du Brexit, de reconsidérer l’ensemble du paysage européen (qui par ailleurs comporte aussi le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme voire l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) pour mettre en place une structure à la fois plus complète et plus simple:

• Une Eurozone7 complétée8
• Un Espace unique de l’Atlantique à la Mer noire, modulaire, à géométrie variable9, se substituant tant à l’UE existante qu’à l’EEE et aux accords d’associations à la suisse.

Cet article fait partie d’une série de quatre à la suite du référendum britannique du 23 juin 2016: Gouverner au risque de la démocratie directe, Après le référendum britannique: la guerre est-elle évitable? Et maintenant, où va le Royaume-Uni?

1. Qui n’a pas encore eu lieu formellement et que Cameron veut à laisser à son successeur, à l’automne (mais le Conseil européen (-1) ne pourrait-il pas simplement prendre acte qu’il a reçu cette notification en date du 24 juin 2016?); on n’est pas loin du « Chexit » suisse du 9 février 2014 avec le vote rétablissant des contigents d’immigration, où le gouvernement se refuse à résilier à l’accord CH-UE sur la libre circulation en cherchant simplement à éviter que l’UE lance une procédure de rétorsion pour non application de l’accord… [↩]
2. Imagine-t-on les dirigeants des autres pays fixer un calendrier communautaire de manière aussi nombiliste? [↩]
3. Le Royaume-Uni n’étant par ailleurs pas le seul à avoir négocié des dérogations ponctuelles. [↩]
4. Y compris la Turquie dans un « Je t’aime, moi non plus » partagé. [↩]
5. C’est ce qui vaut, au contrôle de sécurité des aéroport, cette ahurissante catégorie des nationaux + UE + EEE + CH [↩]
6. Comme le relevait quelqu’un sur Twitter: il a été incapable de négocier un accord avec le syndicat pour faire rouler le métro toute la nuit, et il devrait négocier avec l’UE? [↩]
7. Eventuellement rétrécie. [↩]
8. Idéalement devenant un Etat unique, fédéral, mais c’est probablement utopique. [↩]
9. Chaque Etat choisissant ce qu’il veut, en contribuant et en participant aux décisions en conséquence. [↩]