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La "flat tax" en Suisse?

Oh, il n’y a pas de quoi se réjouir (ou s’indigner) trop tôt! Mais enfin c’est désormais le ministre des finances lui-même, Hans-Rudolf Merz, qui en parle à  la SonntagsZeitung pour l’impôt sur le revenu, et plus seulement des fonctionnaires rêveurs ou des idéologues en mal de révolution (voir aussi ce site[1]).

La flat tax, ou impôt à  taux unique, c’est un impôt progressif (contrairement à  ce que l’on croit ou raconte souvent), mais régulier et non sujet à  des accélérations ou déccélérations de la courbe à  prétention socio-politique. Il a un but unique: faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques au meilleur coût[2]. Les autres préoccupations dont la politique fiscale est souvent surchargée sont renvoyées à  d’autres modalités de l’action publique, plus appropriées et d’un coût de fonctionnement moins élevé.

D’un côté, la Suisse présente une prédisposition psychologique relativement favorable: on n’y révère pas l’Etat et l’hypertrophie administrative, on n’est pas trop porté sur la haine des riches et on aime l’efficacité. Mais la simplicité? Pas vraiment! C’est un pays d’ingénieurs, d’horlogers amoureux de leurs “complications”. Un monstre institutionnel comme la RPT (comme on l’a mal traduit de l’allemand: Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons), a fini par passer, au prix d’ailleurs d’atermoiements qui laissent mal augurer de la réalité des bénéfices escomptés, qui étaient politiques et non seulement financiers.

Pour l’impôt à  taux unique, l’obstacle sera de même ordre, avec l’inconvénient d’être clair et facile à  comprendre: il s’agit de parvenir à  transcender les niveaux de souveraineté fiscale (en Suisse l’impôt sur le revenu est le cumul d’une assiette et d’un taux fédéral, d’une assiette et d’un taux cantonal et d’un taux communal). Car il n’aurait guère de sens d’avoir une flat tax qu’à  un seul niveau.

COMPLEMENT DU 15.08 A 19h56: Jean-François Mabut évoque une fort intéressante proposition, remontant à  1998 déjà , du professeur Carl-August Zehnder qui adapte remarquablement le concept de l’impôt à  taux unique (flat tax) aux besoins d’un Etat fédéral.

Notes

[1] Qui confirme une tendance regrettable à  voir des sujets d’importance nationale traités sans la participation de Romands, donc dans la seule langue de Goethe.

[2] Comme le souligne un commentaire, il ne s’agit pas seulement d’appliquer un seul taux, mais surtout de supprimer le jeu des déductions qui va de pair avec la tentation d’échapper à  une progressivité accélérée: pour résumer, la flat tax s’applique au revenu brut déduction faite d’un montant forfaitaire, alors que l’impôt à  taux variable s’applique à  une fiction pleine de distorsions, le revenu imposable (complément du 14.08 à  0h30 actualisé le 15.08 à  19h56).

3 commentaires

  1. kchaos
    13 août 2007

    Vous avez l’air de résumer (comme beaucoup de gens)la flat tax à  une taxe à  taux unique (au-delà  d’un cetain seuil) mais là  n’est pas la caractéristique essentielle.

    Dans l’esprit de ses concepteurs au moins (Hall et Rabushka), les deux points les plus importants sont: supprimer les niches fiscales et ne taxer que la consommation (comme la TVA même si la flat tax serait prélevée comme l’actuel IRPP français). D’ailleurs certains économistes défendent l’idée d’une flat tax progressive (ie un impot sur la consommation, sans niches mais progressif).

    Car au fond, les couts (pour les contribuables comme pour l’Etat) ne viennent pas de l’existence de plusieurs taux mais plutot des multiples exemptions fruits du “marché politique”. De mémoire, Slemrod (économist américain) estime (dans son livre Taxing Ourselves) les couts pour les contribuables à  plusieurs dizaines de milliards de dollars.

  2. @kchaos: Pour moi cela allait sans dire, mais vous faites bien de le préciser ici. Simplement il me semble que l’obstacle principal à  surmonter pour que les non convaincus acceptent d’entrer en matière, c’est bien de montrer que c’est un impôt progressif, et pas un mécanisme d’abord conçu pour enrichir les riches.

  3. 15 août 2007

    Comme je l’exprimais dans les commentaires du billet de 2005 et kchaos en remets une couche, le gros doute c’est de convaincre que ce type de réforme va s’attaquer aux niches fiscales (incluant les plus-values au même niveau que les revenus) plutot que de simplement baisser le taux d’imposition maximum et ne rien faire d’autre.

    Le code des impots est compliqué en France pas parcequ’il y a 4 ou cinq tranches (1 page au total), mais parce qu’il y a des centaines de pages de déductions diverses (les niches fiscales) et des milliers de pages de jurisprudence pour comprendre ces centaines de pages.

    Et le conseil constitutionnel veille a garantir l’existance des niches fiscales puisqu’en 2006 il a validé l’usine fiscale incroyable du bouclier fiscal (que d’apres le Canard Enchainé seul 10% des contribuables concernés utilisent au final) mais censuré la limitation du montant de déduction venant des niches fiscales sous pretexte de complexité (!) : on calcule avec IMPOT1 et sans IMPOT2, et la réduction IMPOT2-IMPOT1 est plafonnée a 8000 euros.

    Bref …

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