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Commentaire de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres ou d'ailleurs
News and views (gay or not!) on earth, in heaven, left or right, from Geneva, London or elsewhere

Impôts

Si j’ai probablement moins que d’autres, à  gauche, un réflexe favorable à  la dépense publique (quel que soit son objet ou son efficacité…) et à  la taxation (“faites payer les riches”), faisant partie de cette sorte de socialistes qui, comme le revendiquait Michel Rocard, pensent qu’il faut veiller à  la capacité de la société de produire des richesses avant de songer à  les répartir, je suis instinctivement plutôt partisan d’un impôt sur les successions pratiquement confiscatoire: rien de plus inacceptable que la transmission héréditaire du patrimoine, il est juste que chaque génération soit amenée à  faire ses preuves (et même de cette manière les héritiers potentiels partent déjà  largement favorisés). C’était déjà  dans le Manifeste radical Ciel et terre de Jean-Jacques Servan-Schreiber… et c’est peu dire que l’idée n’est pas populaire aujourd’hui! Pratiquement dans le monde entier on assiste à  une offensive qui en revendique pratiquement l’abolition.

Glenn Reynolds (Instapundit) propose un début d’explication: l’impôt sur les successions était plus facile à  accepter à  une époque où l’amélioration rapide des conditions de vie allait de soi, davantage qu’aujourd’hui; et surtout la perception de l’Etat a changé et délégitime la contribution fiscale: il est moins perçu comme créant les conditions générales de la prospérité commune, davantage comme une instance complexe d’arbitrage et de redistribution, sujet aux affrontements d’intérêts particuliers, dont la portée positive n’est pas aussi évidente.

Et ce sentiment doit être profond. En Suisse (dont le peuple a il est vrai suscite parfois, à  l’étranger, la commisération ou l’admiration par sa capacité — masochiste ou lucide — à  refuser de réduire la durée du travail ou d’allonger les vacances), les citoyens du canton de Vaud viennent même de refuser une ponction unique qui ne s’appliquait qu’aux étrangers fortunés sans activité lucrative résidant dans le canton! Comme le relève le responsable des finances dans Le Temps, compte tenu du rejet plus massif des autres objets, même l’électorat de gauche ne suit pas.

7 commentaires

  1. 19 avril 2005

    Absolument et parfaitement d’accord.

  2. 19 avril 2005

    Sur la dépense publique, un point qui me parait sous-discuté est la simple question de la transparence. Autant il y a quelques années il aurait été difficile de diffuser des données statistiques détaillées, de budget, des revenus des impots, des comptes rendus en audio ou texte, des lois, etc… autant maintenant c’est extrêmement simple et peu couteux de diffuser des informations même volumineuses aux citoyens. (internet, P2P, …). A partir de ces données tout citoyen ou groupe de citoyen pourrait véritablement évaluer les dépenses publiques (combien coute la réduction fiscale de la case Z3, quelle est le nombre de contribuable qui en béneficie, quel est le prix moyen d’achat d’un ordinateur par les pouvoirs publics par région, combien coute une école, une route par département, quelle est l’entreprise qui a reçu le plus d’argent de ma ville, etc…). Malheureusement, ces données sont toujours pratiquement inaccessible, et je n’ai pas l’impression qu’il y ait véritablement débat sur ce sujet.

    Ca me parait pourtant être sans controverse, et pour faire fuir des cafards corrompus et/ou inefficaces, rien ne vaut un petit peu de lumière :).

    Pour le sujet des héritages, je me demande quels sont les arguments véritables pour ne pas taxer très fortement au dela d’un certain plafond, en proposant des solutions de prêt automatique par l’état dans certains cas (pour transmission immobilère, petites entreprises, etc…). Pour moi c’est juste révelateur du rapport de puissance actuel entre les possédants et le reste des gens au niveau des médias et des gouvernements (fait curieux, je n’ai pas vu de blog défendant une taxe de zéro mais il doit quand même y en avoir).

    Au passage, j’ai entendu dire que le salaire minimun en Suisse etait particulierement eleve meme vu d’un pays de communistes comme la France :), est-ce vrai ?

    Laurent

  3. Merci de ces commentaires!

    Sur le salaire minimum en Suisse: euh… il n’y en a pas! Il y a cependant des conventions collectives qui, pour certains secteurs économiques protégés, aboutissent peut-être au même effet. Et il y a bien sûr toute une mosaïque de prestations sociales, puisqu’elles varient selon les cantons.

  4. Alex
    20 avril 2005

    Tout à  fait d’accord avec ton point de vue sur les successions. Je suis même d’avis qu’il faut aller plus loin : c’est l’ensemble du droit successoral qui doit être repensé. Je le remarque avec la génération de mes parents. Ils héritent (heureusement pour mes grands-parents!) ou vont hériter alors qu’ils atteignent l’âge de la retraite. En outre, le capital est “mangé” par les années de retraite (soins, séjour en établissement spécialisé, conservation du niveau de vie, voyages). On peut dès lors se demander si le système de la “réserve héréditaire” en faveur des enfants (exorbitante en Suisse, de 3/4 de son droit de succession, soit 3/4 ou 3/8 de l’ensemble de l’héritage selon qu’il y a ou non un conjoint survivant) est justifiée. Cela peut justifier tant une imposition plus forte qu’un meilleur traitement d’autres choix successoraux (par exemple, en faveur de petits-enfants voire d’arrière-petits-enfants)! Un élément de plus dans une réflexion vers une révision totale du Code civil.

  5. 20 avril 2005

    Pour le salaire minimum en Suisse, via google j’ai trouvé quelques liens :

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/823_20/a2.html

    Et aussi celui la

    http://www.hec.unil.ch/jlambelet/EcoNat0304G7.pdf

    Il y a l’air d’y avoir certains cantons qui ont un revenu minimum (qui par ricochet fixe un salaire minimum). Avec en plus des conventions collectives au final il doit y avoir un salaire minimum effectif a peu pres partout en Suisse.

    Par curiosité, as-tu des exemples de montant sur des cas précis ?

    Merci par avance,

    Laurent

  6. Laurent: attention, sans vouloir être désagréable, le document PDF (n’)est (qu’)un travail d’étudiants, avec pas mal de simplifications et approximations pour ce que j’ai pu voir en le parcourant rapidement!

    Je parlais de secteurs protégés, mais plus spécifiquement c’est vrai il y a eu les avancées dues à  la “contrainte européenne”, qui s’applique en Suisse comme ailleurs puisque nous avons un accord d’association à  l’UE: les syndicats et la gauche ont obtenu des garanties rigoureuses pour lutter contre tout dumping de ces étrangers qui viennent prendre les places des Suisses (mais pour ces derniers je maintiens qu’il n’y a pas de salaire minimum, c’est-à -dire d’obligation faite à  tout employeur, sous peine de sanction, de payer au moins X francs l’heure de travail, comme Blair l’a introduite en Grande-Bretagne).

    Il y a en revanche un revenu minimum garanti de fait (c’est même depuis peu un droit ancré dans la Constitution fédérale), avec quelques cantons qui connaissent un genre de RMI et par ailleurs des barèmes d’aide sociale plus ou moins automatique, plus ou moins théoriquement remboursables si ultérieurement possible (c’est souvent de la compétence communale)… Voir p. ex. ceci. Les polémiques sur les working poors réduits à  les toucher confirment a contrario l’absence de salaire minimum.

  7. 21 avril 2005

    Plutôt que de revenu, qui a des relents d’à‰tat providence, il serait plus juste de parler d’aide d’urgence (aussi appelée aide de première nécessité), régie par l’art. 12 de la Constitution fédérale :

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a12.html

    Il convient encore de distinguer l’aide sociale, qui peut prendre la forme du RMI dans certains cantons romands, de l’aide d’urgence : en cas d’abus ou de non-coopération dans la recherche d’un emploi, par ex., et pour autant que les règlements ou lois cantonaux ou communaux pertinents n’en disposent pas autrement, l’aide sociale peut théoriquement être réduite jusqu’au minimum de l’aide d’urgence, qui n’est que le minimum du minimum vital : elle a été fixée par le Tribunal fédéral à  CHF 21.- par jour en mars dernier.

    S’agissant enfin d’un salaire minimum, je signale l’existence du dernier objet parlementaire (sauf erreur) traitant de la question : il s’agit de la pétition Salaire minimum déposée en janvier 2001 par la Session des jeunes (objet 01.2013 : http://www.parlament.ch/afs/data/f/gesch/2001/f_gesch_20012013.htm). à€ cet égard, on lira avec intérêt le rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des à‰tats (CER-E) :

    http://www.parlament.ch/afs/data/f/bericht/2001/f_bericht_s_k23_0_20012013_01.htm

    En résumé, la demande des jeunes (qui se réunissent une fois par année en session et ont le droit de déposer des pétitions qui finissent le plus souvent dans un tiroir après avoir été poliment examinées…) de fixer un salaire minimum a été simplement transmise par les commissions au Conseil fédéral sans qu’il ait été jugé approprié d’y donner suite (= poubelle). Consulté, le Département fédéral de l’économie (DFE), dirigé à  l’époque (2001) par le radical valaisan Pascal Couchepin, a lui aussi recommandé de prendre acte de la pétition sans y donner suite :

    Le DFE rejette (…) la pétition car, selon lui, l’inscription dans une loi d’un salaire minimum causerait des effets secondaires indésirables. Si le niveau du salaire minimum est fixé à  un niveau trop élevé par rapport à  la productivité du travail, l’instrument risque d’aboutir à  un résultat contraire au but recherché, avec pour conséquence que c’est alors justement le travailleur peu qualifié qui serait exposé à  un trop grand risque de perte d’emploi; aiguiller ce travailleur vers le chômage ne ferait finalement qu’aggraver sa situation financière.

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