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News and views (gay or not!) on earth, in heaven, left or right, from Geneva, London or elsewhere

Incohérences suisses sur l’adoption à  l’heure d’un oui californien au mariage

Sur le front… gai, l’actualité est pas mal chargée ces jours. En Suisse, le Conseil fédéral répond à  la question d’un député au Parlement concernant l’exclusion du droit d’adopter pour les couples de même sexe. Dans le communiqué faisant part de sa réaction, l’organisation PINK CROSS pointe une incohérence de la situation juridique actuelle: l’adoption est autorisée pour les célibataires (sur le papier), y compris gais et lesbiennes, mais dès lors que ces derniers se partenarient, donc régularisent leur situation de couple stable, l’adoption est interdite. D’autre part, l’Organisation suisse des gais souligne le peu de cas qui est fait de toutes les familles recomposées, des familles monoparentales à  qui on ne rend pas justice quand on érige en modèle de référence unique le modèle traditionnel familial, comme le fait le Conseil fédéral.

Bien sûr, l’interdiction d’adopter a été le viatique de la loi sur le partenariat enregistré. Si la loi proposée n’avait pas comporté l’interdiction d’adopter (et une ou deux autres restrictions de ce genre), le peuple suisse n’aurait jamais dit oui au partenariat pour les couples de même sexe accepté la loi en juin 2005. Alors que dans les pays où l’adoption a été légalisée, les instances exécutives ou législatives n’ont pas eu à  passer devant le peuple. Mais le respect de la volonté du peuple et la compréhension envers ses réticences n’empêchent pas de dénoncer l’incohérence et l’injustice susmentionnées.

Un jour, un couple gai marié espagnol avec un enfant adopté viendra s’installer en Suisse. La Suisse ne cassera pas le lien d’adoption, comme le Conseil fédéral l’a déjà  déclaré. Ce sera alors intéressant de voir si les milieux patriotes voire nationalistes accepteront que des étrangers aient un droit que les Suisses n’ont pas.

En Californie, le peuple a dit non au mariage homo, et c’est une instance judiciaire qui vient de dire oui. Elément réjouissant, le gouverneur républicain d’origine autrichienne[1] a eu l’occasion de faire preuve de sa gay friendliness en disant qu’il ne ferait pas opposition à  cette décision. Mais opposition il y aura probablement à  travers un amendement de la Constitution. On verra donc si c’est sur le terrain du travail de persuasion démocratique ou celui du sens de la justice que cela se passera in fine.

Cf. le billet de François et cet article de La Presse Canadienne.

Notes

[1] C’est réjouissant en effet de constater qu’Arnold Schwarzenegger, tellement décrié et moqué au départ (presque autant que Bush) a tenu ses promesses et a su se démarquer par rapport à  un certain typer de conservatisme. Ce qui n’empêche pas que par légalisme, il s’était opposé aux mariages homos effectués par le maire de San Francisco.

3 commentaires

  1. 17 mai 2008

    Commentaire hors sujet, déplacé ici.

  2. Alex
    19 mai 2008

    Je partage l’analyse théorique. Sur un plan pratique, il semble qu’en Belgique où l’adoption par des couples du même sexe est autorisée, elle soit difficilement réalisable en pratique. Cela tient surtout au durcissement des règles sur l’adoption internationale (Convention de la Haye): le pays d’origine refuse la plupart du temps son accord pour une adoption par des couples du même sexe. A mon sens, l’accès à  la parentalité par les couples du même sexe passe inévitablement par les méthodes de procréation médicalement assistée. Ce qui implique pour les couples composés de deux hommes le recours aux mères porteuses et au don d’ovules, méthodes interdites par la très restrictive législation suisse en la matière, et pour les couples composés de deux femmes, le recours à  un don de sperme, actuellement réservé aux seuls couples non seulement compsés d’un homme et d’une femme mais encore mariés.

  3. 21 mai 2008

    Commentaire hors sujet, déplacé ici

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