Canada, Espagne: fin du suspense
Tout est bien qui finit bien: ils et elles pourront se marier et adopter beaucoup d’enfants! Dans le cas d’une lesbienne qui accouche, je ne sais pas encore quel est au juste la situation de la conjointe par rapport au père biologique: mais passons sur ces détails mesquins qui ne sauraient, évidemment, occulter l’égalité absolue et géométrique à laquelle ont « droit » les couples de même sexe par rapport aux couples de sexes opposés, selon les juges de la Colombie britannique et de l’Ontario qui ont poussé le gouvernement du Canada à présenter son projet de loi.
On a pourtant eu chaud, particulièrement en Espagne où le projet emblématique du nouveau gouvernement socialiste a suscité des manifestations monstres et été rejeté par la Chambre haute du parlement avant d’être confirmé de manière définitive par la Chambre basse. Je serais un gay espagnol, je ne suis pas sûr que je serais heureux de me trouver réduit à l’état d’enjeu d’un conflit largement symbolique, particulièrement dans un pays qui n’est sorti de la guerre civile qu’il y a une trentaine d’années.
En Suisse, tout au moins, la reconnaissance de ces mariages (comme de ceux qui existent en Belgique, où ils ne peuvent pas encore adopter mais cela devrait venir prochainement, aux Pays-Bas ainsi que dans l’Etat du Massachusetts), ne posera pas de problème. La loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe a modifié de nombreuses lois, parmi lesquelles la loi sur le droit international privé dont l’article 45 alinéa 3 aura la teneur suivante:
Un mariage valablement célébré à l’étranger entre personnes du même sexe est reconnu en Suisse en tant que partenariat enregistré.
C’est, en une seule et même loi, à la fois la reconnaissance des couples de même sexe par la mise à disposition d’un statut adéquat, qui leur donne fondamentalement les mêmes droits que les couples mariés, et le Defense of Marriage Act voté par le Congrès et signé par Bill Clinton quand la volonté de l’Etat d’Hawaii d’étendre le mariage aux couples de même sexe a posé, aux Etats-Unis, la question de la reconnaissance de ces unions par les autres Etats s’ils étaient désireux de préserver la spécificité du mariage…