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Suisse: un dimanche de votation ordinaire

screenshot-2016-09-25-at-20-19-22Trois questions fédérales – les trois intéressantes – et deux questions cantonales à Genève

Troisième (et avant-dernier) dimanche de votations de l’année! Comme d’habitude, le scrutin a été ouvert il y a trois semaines avec la réception du matériel de vote et de la documentation officielle (on vote principalement pas correspondance, sinon à son bureau de vote local le dimanche avant midi), et les résultats sont connus dans l’après-midi. Les traditionnelles photos des affiches sont en ligne.

Votations fédérales

La première question porte sur une initiative populaire en faveur d’une “économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources” décrite en trois alinéas d’un nouvel article constitutionnel: les principes, la mise en place d’une planification en forme de processus d’amélioration continue et quelques mesures suggérées; l’objectif contraignant figure dans la disposition transitoire:

L'”empreinte écologique” de la Suisse est réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondial, elle ne dépasse pas un équivalent planète1.

La problématique écologique dispose d’une opinion très favorable en Suisse, et d’un engagement officiel qui va bien au-delà d’un clivage rose-vert / droite. Les initiants ont par ailleurs joué la carte du progrès technologique et non du messianisme de la décroissance. Le gouvernement était prêt à faire un bout de chemin dans le sens de l’initiative, mais reprochait à celle-ci d’aller trop vite et trop loin, isolant la Suisse sous prétexte d’en faire un modèle. L’initiative, acceptée à Genève, a été refusée dans tous les autres cantons, par 63% des votants.

Deuxième question: une initiative populaire syndicale décrétant une augmentation de 10% des rentes de vieillesse versées par l’AVS, l’Assurance-vieillesse et survivants, établissement public fédéral qui fonctionne selon le système de la répartition: les retraites sont payées par les cotisations sur le revenu des actifs et les autres recettes fiscales affectées à l’AVS. J’imagine que cela surprendra à l’étranger, mais c’est le genre de cadeau qui suscite la méfiance de l’électorat suisse… Comme partout, et même si le système suisse est bien plus solide que d’autres en s’appuyant sur trois piliers aux modalités de financement différentes, le débat est complexe et vif sur les enjeux démographiques, économiques et fiscaux de la protection sociale.

L’initiative intervenait aussi au milieu du débat en cours au Parlement (et qui se conclura sans doute devant le peuple) sur une réforme globale, sans qu’il soit très clair s’il s’agissait d’aider ou de saboter le projet porter un un membre socialiste du gouvernement. L’initiative est en fin de compte rejetée par 59,4% des votants. Elle a été acceptée au Tessin italophone et quatre cantons francophones, ce qui nous vaudra un de ces débats ineptes sur les différences économico-culturelles entre latins et alémaniques (alors que Vaud, francophone, et Bâle-Ville, alémanique, ne l’ont respectivement approuvée et refusée qu’à une majorité minime.

Troisième question: une loi sur le renseignement destinées à renforcer les moyens préventifs dont disposent les autorités. Une législation en chantier depuis des années et non sous l’empire d’une quelconque panique, équilibrant modernisation des conceptions et amélioration du contrôle politique, ce dont par les temps qui courent il y aurait lieu d’être fier. Ce sont les opposants de gauche et libertariens qui n’ont pas su se départir de leurs réflexes anti-autoritaires et angéliques et ont récolté le nombre de signatures soumettant la loi au vote populaire. Elle a été approouvée par près des deux-tiers des vontants.

Votations cantonales

La première question est la modification d’une disposition constitutionnelle approuvée à l’unanimité par le parlement cantonal, qui doit néanmoins être soumise d’office au vote populaire. Elle vise à permettre une élection tacite économisant un scrutin lorsqu’en cas d’élection majoritaire le nombre de candidats n’excède pas celui des sièges à pourvoir (exécutifs dans de petites communes). Il s’est quand même trouvé 17,27% pour voter non, consigne officielle des Verts et de l’extrême gauch.

La deuxième question est un objet fiscal: la réduction de la déduction sur le revenu d’activité lucrative des frais de déplacement, dont on attend une recette supplémentaire de 28 millions de francs. Opposition classique des milieux économiques et de la droite classique, soutien attendu des roses-verts de gouverment. Soutien embarrassant à la loi du MCG populiste anti-frontaliers (qui sont touchés car ils paient l’impôt à Genève, avant qu’une partie soit rétrocédée à leur commune française de résidence. En définitive, la loi est adoptée par 57,66% des votants.

  1. Au lieu de trois aujourd’hui, selon les statistiques officielles. []