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Votations en Suisse et à Genève

votations_08-03-2015Pédagogie fiscale et modernisation de la police au menu

Seulement trois questions pour le premier scrutin de l’année, deux fédérales et une cantonale. C’est cette dernière qui a surtout excité les milieux politiques et les graphistes comme on peut le voir dans la traditionnelle galerie des affiches1.

Comme d’habitude, le renvoi au site officiel qui publie la documentation envoyée à tous les électeurs et électrices en vue du vote par correspondance, en cours depuis trois semaines, ainsi que les résultats, connus aujourd’hui après la clôture à midi du vote à l’urne pour les irréductibles.

Votations fédérales

La première question porte sur une initiative populaire “Aider les familles” lancée par le PDC en vue d’exonérer de l’impôt sur le revenu (“défiscaliser”) les allocations pour enfants et les allocations de formation. Il y a ici deux éléments qui méritent d’être relevés:

  • L’initiative n’est pas lancée de l’extérieur, mais par l’un des piliers traditionnels du Parlement et du gouvernement. C’est manifestement avant tout un moyen marketing de souligner la Unique selling proposition du parti démocrate-chrétien (qui ne se renvendique plus catholique, ni même chrétien), ce qui ne peut pas faire de mal alors que les élections fédérales sont en octobre (et qu’il y a en permanence des élections dans l’un ou l’autre canton). Mais c’est aussi l’expression de la différence entre un gouvernement collégial, comme on le connaît en Suisse et dans les cantons, et un gouvernement de coalition comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne: ce dernier lie ces membres sur un programme  (et en une sorte de pacte de non agression) pour la durée de la législature, ce qui n’existe pas dans la tradition helvétique – précisément à cause de la démocratie directe qui le rend impraticable, un référendum ou une initiative pouvant à tout moment bouleverser les accords d’état-major. Le PDC n’est donc pas expulsé du gouvernement qui combat son initiative…
  • La discussion autour de cette initiative marque un net progrès pédagogique dans la diffusion de notions élémentaires de politique fiscale. Le souci clientéliste est bien sûr connu de tous les partis, et les accomodements fiscaux sont un outil favori du genre. Le “coup” du PDC est ici cependant tellement grossier qu’il a permis de populariser enfin la notion que toute défiscalisation est injuste car elle profite davantage aux plus hauts revenus (et pas du tout aux plus bas). Un rejet mérité.

Autre leçon de politique fiscale, plus complexe, avec l’initiative d’un nouveau et petit parti, lui, les Verts libéraux (= pas de gauche voire d’extrême gauche comme les Verts), pour remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie. Car elle perd de vue que la mission première de l’impôt est de procurer des ressources à l’Etat pour l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées (ce que la TVA fait très bien), et veut la remplacer par un objectif d’orientation économique et écologique.

L’ennui, c’est que plus cette orientation (qui par le biais fiscal se veut conforme aux mécanismes économiques sans planification dirigiste perturbatrice, au moins) est efficace, plus le produit de l’impôt doit baisser, ce qui ne permet plus de disposer des ressources nécessaires à l’action publique. Ou alors, à revenu constant, la taxe sur l’énergie doit être régulièrement augmentée, ce qui serait quelque peu paradoxal.

En réalité les Verts libéraux n’ont pas compris que ce que l’on appelle improprement la “fiscalité écologique” ne relève pas de la politique fiscale… Ce sont en réalité des taxes d’orientation dont, pour bien fonctionner, le produit ne doit pas entrer dans les caisses publiques (ni même, si l’on veut être rigoureux, être affecté à des subventions ou des dépenses dans le domaine, qui fausseraient les mécanismes économiques), mais doit être redistribué à égalité entre tous les contribuables, créant l’encouragement financier à adopter un comportement écologique. Là aussi, rejet mérité.

Votation cantonale

La révision totale de la loi sur la police était un chantier de modernisation devant lequel nombre de conseillers d’Etat ont reculé ou se sont cassés les dents. Il fallait l’énergie de Pierre Maudet pour s’y attaquer, soutenu au Grand Conseil par l’ensemble des partis traditionnels (parti libéral-radical, PDC, PS et même les Verts qui confirment leur choix de l’institutionnalisation dans la maturité gouvernementale) contre l’extrême gauche et la droite populistes, qui ont récolter les signatures nécessaires à un référendum. L’emporteront-ils? Le résultat est actuellement tellement serré qu’il faudra attendre le résultat définitif dans quelques heures pour le savoir.

  1. Merci Martin! []