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Votation: Genève se dote d’une nouvelle Constitution

Un résultat péniblement acquis, 4 ans après l’élection d’une Assemblée constituante

La solennité de la décision comme les contraintes du calendrier ont amené les autorités à  organiser un scrutin spécifique pour cet objet, plutôt que de le joindre à  l’habituel multipack. Pour les affiches, c’est plus facile (voir la galerie habituelle). Mais la démonstration est maintenant faite que cela n’améliore nullement la qualité ou l’intérêt de la campagne. Et le taux de participation n’est pas flatteur compte tenu non seulement de l’objet mais de son caractère durement controversé (comme aussi de la facilité du vote par Internet appliqué à  ce scrutin): 31,9%, dont 54,1% ont approuvé le projet issu des travaux de l’Assemblée constituante élue le 19 octobre 2008, à  la suite d’un vote le 24 février 2008 lançant le processus de révision totale adopté par 79,25% des votants.

Tous les électeurs et électrices ont reçu à  domicile une documentation exhaustive:

  • le projet intégral (237 articles, 64 pages avec le sommaire et l’index),
  • un fascicule comprenant une présentation du contenu du projet par le Bureau de la Constituante, une prise de position négative des deux groupes d’extrême gauche de l’Assemblée constituante et un texte laborieux du gouvernement cantonal émettant des critiques tout en appelant à  voter oui,
  • une version particulièrement inénarrable du tableau des partis et autres comités Théodule qui ont fait usage de leur droit de déposer une “prise de position” – ce qui leur assure des emplacements d’affichage gratuits et fait vivre l’industrie graphique locale.

Ce tableau montre qu’à  l’extrême gauche politique et syndicale viennent se joindre pour le non les deux autres partis populistes, le MCG d’extrême centre et l’UDC tout à  droite, ainsi qu’une collection de groupuscules féministes, animalistes ou athées. Les partisans du projet (c’est-à -dire la classe politique des partis traditionnels “gouvernementaux” de la gauche, du centre et de la droite) ont bien sûr aussi joué le jeu des comités bidon mettant en valeur tel intérêt sectoriel, même si c’est sans le formidable culot des adversaires du projet.

Dans le choix entre adopter une nouvelle Constitution ou la refuser (c’est-à -dire maintenir la Constitution en vigueur), il est déjà  à  la limite de la bonne foi de s’indigner que telle nouveauté n’ait pas été introduite. Nombre d’affiches du non vont bien au-delà  en faussant carrément le contenu du projet (les exemples les plus crasses étant la soi-disant réintroduction de la chasse – elle demeure interdite – ou l’abandon du parti-pris antinucléaire – il est bel et bien confirmé).

Comme de juste, les partis gouvernementaux l’ont finalement emporté à  la force d’inertie, sans gloire mais pas sans péril.

* * * * *

Pour cette votation tout particulièrement, j’ai dû me rappeler deux règles d’hygiène mentale politique que j’essaie d’appliquer: ne pas me déterminer en fonction du résultat supposé, mais de l’objet; ne pas me déterminer en fonction des intentions des uns ou des autres, mais de l’objet.

Partant de l’idée que le oui allait l’emporter car les opposants déclarés ne sont qu’une clique hétéroclite d’ultra-minoritaires, j’aurais pu exprimer sans risque un non quelque peu élitiste; mais quid si je me suis trompé et le projet refusé? Si j’avais cru que le résultat allait être négatif, j’aurais été fortement tenté de voter oui pour ne pas mêler ma voix à  la mauvaise foi invraisemblable des opposants; mais quid si ensuite le projet est accepté?

Il faut toujours voter sur l’objet et en étant prêt à  assumer le résultat. Après le regrettable échec du vrai projet d’avenir qu’aurait été la fusion des cantons de Genève et Vaud (initiative populaire refusée par les peuples des deux cantons en 2002), j’ai voulu cette Constituante (comme on s’offre une thérapie de développement personnel – ou comme ici collectif). Mais le projet dont elle a péniblement accouché, est-ce que je veux vraiment qu’il remplace la Constitution actuelle? Intéressé, mais sans être touché par le syndrome de Stockholm de celles et ceux qui ont consacré 4 ans de leur vie à  ce projet, j’ai finalement voté non.

Il n’y a que la forme qui est améliorée[1], mais rien d’essentiel sur le fond: je tiens le catalogue de droits fondamentaux dont se regorgent mes amis professeurs de droit public comme une obsession nombriliste, sans intérêt à  ce niveau[2] voire potentiellement néfaste en déplaçant le débat du politique au juridique. Et il y a des dispositions que je tiens pour mauvaises (comme la prolongation de la législature de 4 à  5 ans ou le régime bâtard d’un président permanent du collège gouvernemental).

Au final je vois seulement deux améliorations matérielles, modestes mais réelles, par rapport à  la Constitution actuelle: l’exigence de la majorité absolue au premier tour pour l’élection des sept membres du gouvernement; et le remplacement du référendum obligatoire sur les vaches sacrées de gauche et de droite par un référendum facultatif “light” (500 signatures seulement au lieu des 7’000 usuelles). Cela ne suffit pas pour accepter tout le reste et charger les futures institutions élues de la tâche considérable d’adapter la législation et la pratique à  la nouvelle Constitution, avec tous les risques que cela peut comporter; je me serais donc résigné à  conserver la Constitution actuelle dont les défauts sont au moins connus, en attendant une nouvelle opportunité.

Reste maintenant à  voir ce que tout cela deviendra, en souhaitant bon courage à  celles et ceux qui s’y attelleront: le pire n’est jamais sûr! Et peut-être à  lancer une initiative populaire pour introduire dans la Constitution du 14 octobre 2012 qui entrera en vigueur le 1er juin 2013 l’un des réformes (qui n’est pourtant ni de gauche ni de droite) que la Constituante n’a pas su faire: l’élection proportionnelle paritaire du Grand Conseil et des Conseils municipaux à  raison d’une moitié des sièges pour les hommes et d’une moitié pour les femmes.

Notes

[1] Mais pas autant qu’on le dit: ce n’est pas une qualité d’aboutir à  la Constitution cantonale la plus verbeuse de Suisse, entre autres défauts il n’y a aucune cohérence dans la manière dont les établissements publics cantonaux sont traités par le projet.

[2] A quoi sert-il de doubler d’une garantie constitutionnelle cantonale le statut de partenariat qui, en droit fédéral, assure aux couples de même sexe l’égalité avec le mariage des couples hétéros? Et qu’en fera-t-on si, comme dans d’autres pays qui avaient d’abord adopté un tel statut, le législateur fédéral finit par unifier la terminologie?