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Avortement: quel délai pour la solution du délai?English summary: kudos to the people of the Irish…

Avortement: quel délai pour la solution du délai?

English summary: kudos to the people of the Irish Republic who voted overwhelmingly to decriminalise abortion. The Government of Leo Varadkar will now propose a right to terminate pregnancy up to 12 weeks (and presumably allow abortion for medical motives after that term).

The 12-weeks, no question asked, regulation has been finally adopted by referendum in Switzerland in 2002 – but before that there was no complete prohibition, but restriction to medical condition of the mother.

In Britain in 1967, though, the sweeping reforms of the Labour government under Harold Wilson steered by Roy Jenkins (i.e. divorce, decriminalisation of homosexuality), introduced a right to abortion up to 28 weeks. It’s now 24 weeks, taking into account advance in delivering living babies from premature birth.

What strikes me is that what is regarded as the ultimate progressive goal and an excellent solution in Switzerland, the 12 weeks discretionary term (that the Yes activists in Ireland felt sometime queasy to justify, according to The Irish Times), would be regarded as a return to the Dark Age by British Pro Choice activists. So, like the NHS, the 24 weeks right to abortion is a bit of White Elephant of British politics that nobody else in the world is tempted to adopt. It’s sometimes the curse of the innovator to be stuck in the past.

La République d’Irlande vient donc d’approuver massivement, par référendum, l’abrogation de l’interdiction constitutionnelle de l’avortement. Une nouvelle et magnifique victoire après l’approbation par référendum de l’extension du mariage aux couples de même sexe, qui confirme la rapide (et largement à contre-courant…) métamorphose vers la modernité ouverte d’une société naguère ultraconservatrice sous l’impulsion de son appartenance à l’UE. Le gouvernement de Leo Varadkar (lui-même gay d’une manière publique qui en France pose encore problème, comme on l’a vu avec le coming out du ministre Mounir Mahjoubi – sur les 577 députés à l’Assemblée nationale, il n’y a que 5 gays qui ne se cachent pas, et aucune lesbienne assumée) va maintenant proposer une loi autorisant sans restriction l’interruption de grossesse dans les 12 premières semaines.

En Suisse, c’est ce que l’on appelle la “solution du délai” (adoptée en 2002 par référendum après plusieurs refus), par opposition à la “solution des indications” médicales, appliquée de manière plus ou moins large selon les cantons, adoptée par référendum en 1938 à l’occasion du transfert à la Confédération du droit pénal édicté auparavant par les cantons; après 12 semaines, l’avortement reste possible mais seulement sur indication médicale. En France, a loi Veil (1979) a décrimininalisé l’avortement en instituant effectivement une solution du délai de 12 semaines, portée depuis à 14.

En Grande-Bretagne, c’est en 1967, dans le cadre du souffle libéral porté par le gouvernement travailliste d’Harold Wilson, sous l’impulsion de Roy Jenkins (divorce, décriminalisation de l’homosexualité), que l’interruption de grossesse a été décriminalisée, avec une solution du délai de 28 semaines. Il a depuis été ramené à 24, en prenant en compte les progrès de la médecine en matière de naissance viable avant terme.

Et c’est un peu ce qui me fascine avec ces délais: si les militants du Oui irlandais se trouvaient parfois embarrassés de défendre une solution aussi libérale que le délai de 12 semaines, nous dit le Irish Times , si les Suisses considèrent que c’est bien “la fin de l’histoire” en matière de lutte pour le droit des femmes à l’interruption de grossesse, les féministes britanniques elles se battent férocement contre toute remise en cause du délai de 24 semaines. Qui est un peu comme le NHS une de ces vaches sacrées nationales que le reste du monde n’envie pas vraiment. Le revers de la médaille de l’innovation, c’est de parfois rester prisonnier de solutions du passé.