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Droits des couples de même sexe: le Massachusetts, 4 ans après le Vermont

En décembre 1999, la Cour suprême de l’Etat du Vermont déclarait contraire à la Constitution de cet Etat des Etats-Unis le refus d’offrir aux couples de même sexe le bénéfice de l’institution du mariage telle qu’elle existe pour les couples de sexe opposé. La Cour avait alors enjoint le parlement de l’Etat de remédier à cette discrimination, ce qu’il pouvait faire soit en ouvrant le mariage civil également aux couples de même sexe, soit en mettant sur pied, pour ces derniers, une institution analogue. C’est la voie du partenariat (civil union) qui avait été suivie, par le vote d’une loi au préambule fort explicite (il illustre fort bien, comme l’a montré Laurent le Polyscopique, qu’une approche “séparée mais égale” n’est pas dans un tel cas de la ségrégation).

Hier, c’est la Cour suprême de l’Etat du Massachusetts qui s’est déterminée. Mais, activisme judiciaire ou force de l’indignation aidant, la Cour ne s’est pas contentée de mandater le parlement. Suivant l’exemple de la Cour suprême de l’Ontario, au Canada voisin, en juin 2003, elle a décidé de substituer de sa propre autorité la notion que le mariage concerne désormais “deux personnes” et non plus “un homme et une femme”.

Andrew Sullivan exulte (son titre est une citation de Martin Luther King, ai-je appris chez Roger L. Simon, où un commentateur est moins enthousiaste).

Mes autres billets sur ce sujet sont ici et .