Un Swissroll

La Cour suprême du Canada vient de répondre à une question inverse de celle qui est posée d’ordinaire: est-il bien conforme aux droits fondamentaux d’autoriser le mariage de deux personnes de même sexe? La réponse est oui, bien sûr (texte intégral en français — merci Paxatagore).

Et je trouve cette procédure, initiée par le gouvernement canadien avant de saisir le Parlement d’un projet de loi dans ce sens, beaucoup plus satisfaisante que l’activisme tendant à courcircuiter le législateur pour imposer par voie jurisprudentielle une redéfinition du mariage.

Une législation sur le mariage peut certes être modifiée pour s’appliquer indifféremment à un couple homme-femme, un couple d’hommes ou un couple de femmes. Mais les droits fondamentaux de tous sont aussi pleinement respectés si l’on institue, à côté d’un régime appelé mariage pour les couples hétéros (qui, comme le faisait remarquer la représentante du gouvernement britannique à la Chambre des lords en réponse à Lord Tebbit, peut contenir des particularités techniques telles que la nullité en cas d’incapacité de l’homme à pénétrer son épouse; elles devront inévitablement être modifiées si l’on préfère l’option du mariage dématrimonialisé) et un autre régime déployant des effets pour l’essentiel similaires à l’intention des couples de même sexe, appelé partenariat enregistré (civil union, civil partenership): contrairement au cliché, c’est le mariage traditionnel qui souligne dans sa définition même un contenu sexuel, pas son analogue (ou homologue).

L’égalité peut être atteinte en traitant deux choses similaires mais différentes de manière similaire mais différente — comme elle peut aussi être atteinte en gommant ces différences dans un même traitement si le résultat reste satisfaisant pour tous: quand ce choix existe, la démocratie voudrait qu’il relève du politique (Vermont) et non du seul juge (Massachusetts). En Europe c’est aux politiques que les partisans de la reconnaissance des couples de même sexe se sont adressés, beaucoup plus qu’aux juges; et en Suisse, pays de démocratie directe, c’est au peuple: d’abord en sollicitant des signatures pour une pétition afin de faire bouger les politiques, puis l’an prochain à l’occasion de la votation populaire sur la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe.