Torture et traitement des prisonniers dans la guerre contre la terreur
Deux rapports ont été rendus publics au cours de la semaine sur le traitement des prisonniers:
- l’un, d’une commission indépendante, désignée par Donald Rumsfeld, qui était chargée de réexaminer l’ensemble de la politique du département de la défense concernant les procédures d’interrogatoire: rapport Schlesinger [PDF – 5MB];
- l’autre, interne à l’armée américaine, avait trait plus spécifiquement à l’affaire d’Abou Ghraib (dont le volet pénal fait par ailleurs l’objet d’une procédure en cours devant la justice militaire): rapport Jones / Fay [PDF – 1MB] (dossier de presse).
J’ai eu un peu de peine à mettre la main sur les documents eux-mêmes, mais les voici (et je ne prétend pas les avoir étudiés à fond à ce stade!).
Le rapport Jones / Fay est sévère sur la responsabilité de la hiérarchie dans sa négligence qui remonte au plus haut niveau, qui a permis que les tortures et mauvais traitements d’Abou Ghraib ne soient pas évités. Mais il confirme, comme le rapport Schlesinger, que les craintes d’une politique délibérée de renoncer aux principes élémentaires d’interdiction de la torture sont infondées: Bush et Rumsfeld n’ont pas tenu leur conférence de Wannsee sur la solution finale, comme paraissent l’imaginer ceux qui voient leur doigt sur le déclencheur des fameuses photos.
Le rapport Schlesinger est par ailleurs intéressant aussi parce qu’il discute en détail la polémique entre le CICR et le gouvernement américain sur le traitement des prisonniers de Guantanamo que j’avais aussi évoquée ici. Je comprends enfin sur quoi se fonde chaque partie: le CICR plaide pour une interprétation extensive du protocole additionnel No 1 aux Conventions de Genève (avec la conclusion insoutenable qu’il serait impossible d’interroger des terroristes en dehors d’une procédure judiciaire en bonne et due forme) alors que les Etats-Unis s’en tiennent aux Conventions elles-mêmes et aux réserves qu’ils ont expressément formulées sur le protocole No 1 pour dénier la qualité de prisonniers de guerre aux détenus de Guantanamo. Lire à ce sujet les pages 79 à 88 (particulièrement dès la page 85) du rapport Schlesinger, ou cet article sur le site du Wall Street Journal. Le « quotidien édité à Genève » Le Temps, qui comme la Suisse dans son ensemble s’identifie volontiers au CICR, n’a pas cru devoir ennuyer ses lecteurs avec ces détails techniques…