Un swissroll

La malencontreuse tromperie de l'initiative populaire pour un revenu de base (allocation universelle)

Comment passer du débat à la réalisation? Un article constitutionnel ne suffit pas

Màj mardi 11 à 15h10

Les droits populaires offrent aux Suisses un puissant exutoire politique: on ne passe pas son temps à se lamenter par tribunes interposées, à manifester plus ou moins violemment, et on n'en est pas réduit à s'immoler par le feu - on écrit un nouvel article pour la Constitution (ou on lance une demande de référendum contre la loi inique que vient de voter le Parlement) et l'on s'emploie à réunir des signatures d'électrices et électeurs du même avis.

Reste ensuite à obtenir un vote positif (ou plus souvent à faire évoluer les esprits à plus long terme, voire à amener les autorités à entrer en matière et faire quelques pas dans votre direction), ce qui est évidemment loin d'être gagné, mais c'est aussi cela la démocratie.

Parmi les nombreuses embûches sur le chemin, il y a les aspects purement juridiques du projet et le choix de la stratégie que l'on entend suivre.

L'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel" pose à mon avis un problème inédit qui relève en quelque sorte de ce qu'en droit pénal on appelle la commission impossible (on tire sur sa victime sans savoir qu'elle est déjà morte). A ce stade, il vaut mieux que je précise d'emblée que je suis affilié au BIEN, le réseau européen pour l'allocation universelle, et membre de sa branche suisse, et que j'ai promu l'idée dès 1996 dans les colonnes de Domaine Public. Mais la difficulté c'est la concrétisation, le passage de l'utopie stimulante aux modalités pratiques.

Et c'est là que la démarche des initiants se heurte à un problème: une initiative populaire est une révision partielle de la Constitution, or la proposition postule une révision totale. Car il ne s'agit plus ici d'ajouter des allocations familiales pour les familles avec enfants, p.ex., à un dispositif prévoyant par ailleurs une pension de retraite et des allocations de chômage, mais de dynamiter tout l'édifice de la protection sociale étatique tel qu'il s'est mis en place depuis la fin du 19e siècle pour le remettre à plat: en partant de l'allocation universelle (un revenu de base inconditionnel, dont le montant et l'assiette de financement restent évidemment également à déterminer) puis en voyant ce qu'il faut éventuellement prévoir d'autre - vraisemblablement aucune autre allocation versée sans condition de ressources, voire seulement des prestations de soutien ciblées en nature et en services...

Certains des initiants, au moins, le savent parfaitement^[1], et je trouve pour le moins douteux et démagogique l'accent mis sur le chèque mensuel de 2'500 CHF^[2] en se gardant bien de mentionner ce qu'il faudra "perdre" pour financer cela.

Mais il y a par ailleurs un vrai et double problème:

Je ne vois honnêtement pas comment on aurait pu écrire l'initiative afin qu'elle intègre juridiquement de manière contraignante le réexamen des autres prestations actuellement garanties par la Constitution; on n'est pas ici dans le cas où des dispositions transitoires permettent de préciser la démarche. L'introduction du revenu de base inconditionnel est un bouleversement radical qui oblige à repenser, dans la partie relative aux droits fondamentaux, l'article 12 (Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse) et le chapitre 3 Buts sociaux (art. 41) de la Constitution pour refléter un ordre socio-économique post-Etat Providence^[3], et à récrire, dans la partie relative au contenu des compétences des autorités, de larges pans de la section relative au travail et à la sécurité sociale (art. 110 et suivants), plutôt que de simplement plaquer la nouvelle disposition après celle relative au droit du travail.

Et faute d'une telle rédaction, l'effet juridique de l'adoption du nouvel article 110a serait inévitablement, puisque tous les articles de la Constitution ont la même valeur, que le revenu de base s'ajoute à tout le reste: ce sont les articles 111 et suivants qui restent inchangés.

L'initiative pour le revenu de base devrait au fond créer un nouveau motif d'invalidation d'une initiative populaire: l'initiative dont l'objet est impossible...^[4]

L'initiative populaire est une institution géniale. Mais c'est du droit, pas de la comm' ou du marketing. La dure réalité, c'est qu'il y a des sujets qui ne se prêtent pas à la voie de l'initiative populaire pour faire avance le schmilblick^[5], au moins dans la conception pragmatiquement normative de l'institution suisse. A cet égard, le flou confus de la notion d'initiative incluse dans le Traité constitutionnel de l'UE est plus propice pour, effectivement, lancer un débat (et rien de plus) à l'échelle européenne...

Notes

[1] "Le revenu de base est inconditionnel et se substitue à l'assurance chômage, l’aide sociale, l’AI, l’AVS, etc., jusqu’à concurrence de son montant. Les besoins en sus resteront couverts de la même manière que maintenant."

[2] Qui ne figure nulle part dans le texte de l'initiative, ce n'est qu'une idée de manœuvre pour illustrer la proposition et sa faisabilité.

[3] Voire pour certains post-économie productiviste.

[4] On est proche de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français qui invalide des lois votées par le Parlement pour défaut de contenu normatif - la loi sur la reconnaissance du génocide arménien p.ex. -, mais cela est dû à ce cas unique dans les démocraties, résidu du gaullisme, que le Parlement n'a qu'une compétence législative d'attribution, la compétence générale appartenant au gouvernement!

[5] Lorsqu'il s'est agi en 1994 de revendiquer les mêmes droits pour les couples de même sexe ("mariage gay"), la voie de l'initiative a été écartée au profit de la pétition, non contraignante et donc moins polarisante: elle a dans un délai historiquement rapide conduit le gouvernement à présenter un projet de loi qui fut adopté par le Parlement, plus aisée à faire passer ensuite en votation populaire contre un référendum obscurantiste que s'il avait fallu promouvoir l'idée a priori et de l'extérieur.

Votations fédérales du 9 juin

Les droits populaires servent aussi à donner raison aux autorités...

Seulement deux objets fédéraux pour le scrutin qui s'achève aujourd'hui, sans objet cantonal ou communal à Genève (canton et ville): cela simplifie pour les affiches dont les photos sont en ligne^[1] et devrait laisser plus de place à la créativité des graphistes.

Comme d'habitude, citoyennes et citoyens ont reçu à domicile la documentation officielle il y a quelque trois semaine. Celles et ceux qui ont voté l'ont fait pour la plupart par correspondance, dans cette phase de test ceux qui sont domiciliés à l'étranger ou dans certaines communes ont pu le faire par Internet, et les retardataires ou les irréductibles du bulletin dans l'urne au local de vote du village ou du quartier avaient jusqu'à aujourd'hui midi.

Les résultats finaux seront publiés dans l'après-midi, mais on connaît déjà l'essentiel: non à l'initiative de l'UDC et oui à la loi sur l'asile attaquée en référendum, donc deux succès pour les autorités.

Election du Conseil fédéral par le peuple

Le premier objet est une initiative populaire lancée par le plus grand parti du pays... qui se trouve aussi celui qui est relativement marginalisé par les autres, représentant les deux tiers du spectre politique. Le Schweizerische Volkspartei (Union démocratique du centre, par antiphrase, en français) est un parti populiste, ultra-conservateur et nationaliste qui à la fois incarne certaines des valeurs les plus traditionnelles du pays et en vomit d'autres^[2]: en particulier la modération et le sens du compromis. Il était parvenu par un coup de force à faire élire son leader charismatique, Christoph Blocher, au Conseil fédéral, et par un autre coup de force celui-ci en a été éjecté quatre ans plus tard: telle est l'origine de cette initiative.

Le Conseil fédéral, en Suisse, c'est à la fois une présidence heptacéphale collégiale et sept ministres, ou "chefs/cheffes de département". Ils sont élus par les deux Chambres réunies du Parlement selon une alchimie qui fait les délices des parlementaires et des commentateurs. C'est par pur darwinisme socio-politique (sous la forte pression des droits populaires introduits à la fin du 19e siècle, qui ont effectivement placé la classe politique sous surveillance permanente de l'électorat) que le système a évolué d'un exécutif à poigne de sept radicaux (1848) à la participation du plus large spectre politique possible (aujourd'hui deux socialistes, une démocrate-chrétienne, deux libéraux-radicaux, une PBD^[3] et deux UDC).

Mais ce sont les parlementaires qui ont le dernier mot et qui assurent l'équilibre des langues, des régions, des sexes, des partis et le choix des personnes, et c'est ce qui chiffonne les partis minoritaires, périodiquement persuadés que le peuple, lui, leur donnerait raison: naguère c'étaient les socialistes qui avaient lancé une initiative similaire à celle à laquelle ils sont opposés aujourd'hui, aujourd'hui c'est l'UDC.

A conservateur, conservateur et demi: le peuple suisse continue de s'en remettre à l'Assemblée fédérale pour élire les conseillers fédéraux.

Asile

Enième votation perdue au résultat couru d'avance sur la politique à l'égard des requérants d'asile, particulièrement byzantine puisqu'on ne votait que sur quelques mesures mises en place pour une durée limitée et qui sont déjà en vigueur, ce qui n'a pas dissuadé les milieux humanistes de lancer un référendum: ils ont offert un plébiscite à la loi. Tout était dans le symbolique tant pour les adversaires de la loi que pour ses partisans, comme l'illustrent les affiches...

Notes

[1] Merci Martin!

[2] "L'Eternel vomit les tièdes", Apocalypse, 3, 15-16.

[3] "Parti bourgeois démocrate", dissidence euro-compatible de l'UDC.

Un bouquet d'initiatives voit la prospérité de la Suisse dans l'autarcie et l'obscurantisme économique

La gauche doit savoir refuser de dire "oui" à des réglementations mal fichues, surtout lorsqu'elle en partage les intentions

On a déjà eu l'initiative Minder pour se donner la satisfaction de clouer au pilori le cosmopolitisme apatride du patronat le plus vorace, aux antipodes de la modestie qui sied à l'Helvète riche ou pauvre.

Mais l'esprit populiste^[1] du temps souffle dans les voiles d'autres initiatives qui viendront bientôt en votation:

l'initiative de la Jeunesse socialiste qui entend limiter de 1 à 12 (pour commencer?^[2]) l'écart des salaires dans une entreprise;
l'initiative de l'Union syndicale qui veut fixer dans la Constitution un salaire minimum de 20 CHF l'heure (soit 16 € alors que le SMIC français est à 9.43 € et qu'un salaire minimum légal supérieur à 8.50 € est considéré comme élevé dans l'UE; il est fixé à 7.25 $ aux Etats-Unis et à 6.19 £ au Royaume-Uni);
l'initiative d'un comité hors-partis qui prévoit que l'Etat verse à chacune et chacun un revenu de base inconditionnel (allocation universelle); il n'y a pas de montant dans le texte, mais la somme couramment avancée est de 2'500 CHF par mois;
l'initiative de l'Union syndicale qui demande une augmentation de la rente AVS (premier pilier de la retraite).

Le premier problème de ces propositions c'est le mépris pour l'économie, la croyance que l'argent est là et que l'Etat (le constituant) peut le distribuer à sa discrétion (alors qu'il doit bien sûr être gagné avant de pouvoir être réparti, comme disait Michel Rocard^[3], et que ces mécanismes sont complexes et liés les uns aux autres^[4]). S'y ajoute la totale indifférence à l'interdépendance de l'économie mondiale alors qu'elle s'impose en Suisse autant voire plus qu'ailleurs.

Le second est spécifique à la démocratie directe: vote-t-on sur une idée, pour "donner un signal", ou vote-t-on sur un texte juridique qui déploiera inexorablement ses effets^[5]? L'autre manière de formuler ce dilemme se trouve dans la question suivante: vote-t-on par sympathie ou antipathie^[6] pour les auteurs et leurs motifs, ou vote-t-on sur le résultat prévisible de la disposition? Je suis de ces esprits bêtement rationnels qui pensent que c'est dans les deux cas le second terme de l'alternative qui doit compter.

Cela devrait être d'autant plus vrai pour ceux qui revendiquent le beau rôle de contribuer à la formation de l'opinion, si essentielle dans une démocratie directe: les médias et les partis responsables en particulier.

On aurait pu rêver d'une stratégie de gauche fondée sur une répartition évidente des rôles: à l'impétueuse Juso, à la vigoureuse organisation de défense des salariés de pousser des revendications dans une formulation suffisamment ouverte, au PS avec ses magistrats et ses parlementaires de faire émerger des solutions praticables et conformes à l'intérêt général... Au lieu de quoi les Verts ou le PS (à quelques honorables exceptions près, comme l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger^[7]) s'alignent avec attendrissement devant toutes les surenchères au lieu de préconiser des contre-projets (même s'ils seront nécessairement moins simplistes). Voire d'assumer un "non" tranquille, surtout lorsque le parti a en réalité été placé devant un fait accompli...

Notes

[1] A chacun son obsession: les étrangers pour la droite, ~~l'argent~~ les riches pour la gauche.

[2] L'idée est qu'il n'est pas acceptable que l'un mette plus d'une année à gagner péniblement ce que l'autre encaisse chaque mois, mais on pourrait aussi viser 1:7 pour les jours de la semaine...

[3] Du moins dans sa période réformiste, avant son actuel virage apocalyptique.

[4] Les projets de la Juso et de l'USS reposent par exemple sur une vision passéiste de l'organisation économique autour du salariat de masse.

[5] Sans même parler de la contradiction interne qui consiste à ajouter un salaire minimum de 4'000 CHF par mois à un revenu de base de 2'500, ou à augmenter l'AVS qu'en toute logique le revenu de base devrait diminuer voire entièrement remplacer puisque cette proposition est en réalité une alternative durable (sustainable) à la faillite de l'Etat providence et de sa primauté aux prestations.

[6] Quand à gauche on sort son revolver dès qu'il est question de l'UDC, par exemple.

[7] Qui préface son propos de toutes les génuflexions politiquement correctes qui conviennent et que je partage, mais dont je me dispense ici.

De Chris Huhne à Jérôme Cahuzac

La démission du Parlement, tout de suite, c'est mieux que l'inégibilité demain...

L'affaire était ancienne, il la traînait comme un boulet sans pouvoir évidemment l'effacer, et elle a resurgi au pire moment possible, alors qu'il était un ministre phare de la nouvelle équipe... Après des mois de dénégations véhémentes et hautaines, et avoir quitté le gouvernement le temps de laver son honneur avant d'y revenir, il finit par reconnaître, devant la marche inexorable de la justice, qu'il avait menti et que l'infraction était bien réelle.

Mais Chris Huhne, l'ancien ministre britannique de l'énergie et du changement climatique, star du parti libéral démocrate (dont les militants ne lui ont préféré que de peu Nick Clegg comme leader) et incarnation du volet "vert" qui distingue, avec le mariage gay, le gouvernement de coalition de David Cameron d'un simple gouvernement conservateur, démissionne alors immédiatement de son mandat de parlementaire en attendant de connaître la peine qui lui sera infligée - pour avoir, il y a 10 ans, évité une suspension de permis de conduire en mettant sur le compte de sa femme un excès de vitesse (8 mois de prison à chacun des deux pour entrave à la justice, commençant dès la lecture du jugement le 11 mars 2013, avant d'être vraisemblablement commuée après 2 ou 3 mois en assignation à domicile, suivie d'une libération conditionnelle).

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du budget de François Hollande, lui, n'a nullement manifesté l'intention de démissionner de l'Assemblée nationale à laquelle il a menti comme au président et à l'opinion (à tous il a cependant demandé pardon...), et compte sur les arcanes de la procédure^[1] pour effacer, grâce à la prescription, tout ou partie de la punissabilité du délit qu'il a reconnu de possession d'un compte bancaire à l'étranger comportant de l'argent non déclaré au fisc: arrogant jusque dans les aveux, il soutient avoir sollicité son audition par les juges d'instruction pour leur faire des déclarations spontanées, plutôt que d'avoir déféré à une convocation pour répondre à des questions embarrassantes, et proclame avoir "d'ores et déjà" rapatrié en France les 600'000€ déposés sur un compte ouvert en Suisse il y a 20 ans et déplacé à Singapour il y a 4 ans (2009, c'était hier)... Qui croit qu'il ira vraiment en prison? On ne peut évidemment que le dissuader de vouloir se suicider mais plus de pénitence paraît indispensable à sa réhabilitation personnelle.

Le premier ministre n'a émis qu'une invitation générale à ce que Cahuzac renonce à toutes ses charges politiques (mais ce n'est pas vraiment sa qualité de conseiller municipal non inscrit qui est un problème, ou bien?). Le premier secrétaire du PS estime qu'il s'est mis de lui-même en dehors du parti^[2]: ça évite peut-être d'ouvrir une procédure disciplinaire? Pour comparaison, quand Denis MacShane, ancien ministre des affaires européennes de Tony Blair, a fait l'objet d'une de ces procédures que l'on n'a pas l'air de connaître en France pour remboursement abusif de notes de frais parlementaires, il a été suspendu du groupe travailliste, et lorsque l'autorité disciplinaire a confirmé les faits et ordonné la restitution de l'argent il a démissionné de son mandat.

Comme le souligne l'ami Authueil (qui a par ailleurs fourni la meilleure analyse des différents volets de cette affaire, y compris sur la compromission des médias traditionnels et la désastreuse prime à Médiapart qui mélange allègrement journalisme et activisme politique sectaire), les projets de loi annoncés par Hollande, parmi lesquels l'inéligibilité des élus condamnés, ne sont qu'une gesticulation démagogique contraire aux engagements de "Moi, président...".

Notes

[1] Huhne avait aussi joué ce jeu-là, et nombre de ses amis qui ne doutaient pas vraiment de sa culpabilité imaginaient qu'il parviendrait à s'en sortir, multipliant les recours incidents avant de finir par accepter l'inéluctable la veille de l'ouverture du procès.

[2] Curieuse idée, d'ailleurs, comme s'il cessait d'être de gauche voire ne l'avait jamais été: doit-il aussi dorénavant voter à droite?

François et Justin

L'intronisation parallèle des nouveaux chefs de l'Eglise catholique et de l'Eglise anglicane

Coïncidence étonnante qui voit, la même semaine, deux hommes ordinaires succéder à deux intellectuels vaguement bizarres, dans des cérémonies hautes en couleur, à la tête de leur Eglise respective. Cela justifie cette brève irruption dans une rubrique d'ordinaire nourrie par mon co-blogueur.

Tout le monde a vu le cardinal Bergoglio être installé comme pape François sur le trône de Saint-Pierre^[1] à la suite de Benoît XVI, l'ancien cardinal Ratzinger. En dehors du Royaume-Uni, on a moins remarqué la cérémonie par laquelle, à Cantorbéry, l'évêque de Durham Justin Welby a été intronisé sur le siège de saint Augustin^[2] pour succéder à Rowan Williams et devenir le 105e archevêque, chef spirituel de l'Eglise anglicane, avec siège à Lambeth Palace à Londres. (Comme athée de culture calviniste, je ne peux m'empêcher de relever que l'Eglise anglicane est une Eglise catholique dissidente bien davantage qu'une Eglise protestante.)

Tous les deux sont d'un abord bien plus familier que leurs prédécesseurs, et tous deux ont eu une vie avant l'Eglise (Welby comme manager dans l'industrie pétrolière, avec un salaire à six chiffres, Bergoglio comme chimiste). Mais il y a évidemment des différences, en particulier que Justin est marié avec cinq enfants, et démissionnera dans un certain nombre d'années^[3]. Il n'y a pour lui rien d'étonnant à ce que ses prédécesseurs soient encore en vie alors que le déjeuner d'aujourd'hui entre le pape François et le pape émérite Benoît XVI est une première. Comme les anciens présidents de la République en France, les anciens archevêques de Cantorbéry ne facilitent au demeurant pas forcément la vie de leur successeur, alors que Ratzinger semble plus porté à suivre l'exemple de la loyauté envers le titulaire de la fonction des anciens présidents américains.

Notes

[1] A la fois topographiquement, par rapport à la place, et métaphoriquement, par rapport à la théologie.

[2] Pas celui d'Hippone, mais un missionaire envoyé par le pape Grégoire Ier pour évangéliser les Anglais.

[3] C'est un peu comme les conseillers fédéraux en Suisse: sauf rares exceptions de décès en fonction (Ritschard) ou de non réélection (Metzler et Blocher), il choisira librement la date.

"Don't ask, don't tell": la laïcité à la française contre le sécularisme

La religion, c’est comme le sexe et la fumée: en privé, volets clos, seul ou entre adultes consentants!

La laïcité est une de ces vaches sacrées de la culture politique française que le reste du monde démocratique peine à comprendre, mais qui est très différente des notions ordinaires de droit à la liberté religieuse dans l’indépendance du pouvoir politique par rapport à toute autorité ecclésiastique avec lesquelles on la confond souvent. Un récent billet de Jean-Noël Cuénod, l’excellent correspondant de la Tribune de Genève à Paris, met le doigt là où ça fait mal à propos de deux arrêts sur le port du voile islamique; Cuénod explique d’ailleurs avoir évolué, en cinq ans de vie parisienne, de la vision traditionnelle (qu’il appelle protestante libérale et qui l’avait amené à critiquer l’interdiction française du voile et autres "signes religieux distinctifs") pour adhérer désormais à l’orthodoxie républicaine prônant la supériorité de la laïcité sur la liberté religieuse.

En anglais on traduit laïcité par secularism (et le français considère apparemment les deux mots comme synonymes), mais le contenu est passablement différent. La laïcité, c’est le refus de toutes les religions dans l’espace public. Le sécularisme, c’est la neutralité de l’Etat par rapport aux religions. Faisons un parallèle avec la reconnaissance de l’homosexualité dans la société pour voir ce que cela signifie. Le sécularisme c’est l’acceptation pleine et entière, en plein jour, la laïcité c’est l’absence de sanction mais la demande que ça ne se voie pas, que l’on n’en parle pas: "Don’t ask, don’t tell", selon le régime qui, dans l’armée américaine, avait brièvement succédé à l’interdiction absolue avant d’être à son tour aboli.

L’origine des deux notions est pourtant commune: c’est la philosophie des Lumières avec sa notion de droits humains naturels, universels, qui sera traduite politiquement et juridiquement pour la première fois en Virginie entre juin 1776 (Bill of Rights) et janvier 1786 (Statute for Religious Freedom, dû à Thomas Jefferson), confirmée par le Premier amendement de la Constitution américaine (adopté le 21 août 1789 par la Chambre des représentants avec les neuf autres amendements qui forment le Bill of Rights entré en vigueur le 15 décembre 1791) puis reprise en France dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789 pour former le préambule de la Constitution de 1791.

Mais il vaut déjà la peine de souligner les différences: en Virgine, aux Etats-Unis, c’est la liberté religieuse qui est garantie et la neutralité de l’Etat comme principe politique et juridique proclamée par des hommes qui simultanément font référence sans réticence à la religion (dans une relation très protestante à Dieu, il est vrai). Dans une France en proie au vertige révolutionnaire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen invoque, elle, "l’Etre suprême" et son article 10 est lapidaire:

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

A comparer avec le Statute jeffersonien:

Be it enacted by General Assembly that no man shall be compelled to frequent or support any religious worship, place, or ministry whatsoever, nor shall be enforced, restrained, molested, or burthened in his body or goods, nor shall otherwise suffer on account of his religious opinions or belief, but that all men shall be free to profess, and by argument to maintain, their opinions in matters of Religion, and that the same shall in no wise diminish, enlarge or affect their civil capacities.

La laïcité à la française s’est par ailleurs durcie à la faveur d’une seconde période trouble: le conflit avec l’Eglise catholique à la fin du 19e siècle qui se conclura par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat - en réalité une loi de compromis, l’aile activement anticléricale du courant laïciste finissant par voter contre! Il y a toute une partie de la gauche qui, si c’était à refaire, bifferait certainement la liberté religieuse du catalogue des droits fondamentaux...

La France peut bien avoir conservé un attachement sentimental à la Déclaration de 1789 (à laquelle elle accorde une portée constitutionnelle), dans la pratique ce sont pourtant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Cour de Strasbourg qui comptent. Et l’article 9, très explicite, ne laisse pas beaucoup de place à la laïcité à la française:

Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Réclamer comme Cuénod, au nom d’une vision extrême de la laïcité, l’"interdiction générale de porter des signes distinctifs confessionnels sur les lieux de travail non-religieux ouverts au public" relève de la paresse intellectuelle: c’est la politique de l’autruche. La "paix entre les citoyens" de toutes religions ou sans religion est bien mieux assurée par la confrontation explicite et la tolérance pacifique que promeut le sécularisme.

Votations à Genève et en Suisse

La Suisse aime encore moins les riches patrons que les minarets. Et la démagogie de proximité et à petite échelle, ça marche: touche pas à mon ticket de bus!

Journée de résultats pour le scrutin qui s'achève en Suisse: trois questions au niveau fédéral, auxquels s'ajoutent deux questions cantonales à Genève (voir les informations officielles). Comme pour les faits divers, le principe de proximité trouve son application dans les affiches (voir la galerie de photos^[1]), nettement plus nombreuses pour les affaires de gros sous locales que pour les objets fédéraux, dont deux ont particulièrement excité les passions ces dernières semaines.

Objets fédéraux

Le premier objet fédéral est un article constitutionnel sur la politique familiale (plus particulièrement l'aide aux parents pour faire garder leurs enfants en bas âge). A la différence des autres pays, les grandes lignes des politiques publiques font en Suisse l'objet d'une disposition constitutionnelle, car sinon l'Etat fédéral n'est pas compétent (principe de subsidiarité selon lequel la compétence originaire appartient aux Etats cantonaux), et chaque modification de la Constitution requiert un scrutin qui doit réunir la majorité des votants à la fois sur le plan national et dans une majorité des cantons (principe de la double majorité pour déplacer les frontières de la subsidiarité).

C'est l'aboutissement d'une procédure qui s'étale le plus souvent sur des années: long travail de sensibilisation politique et de recherche d'un compromis optimal (celui qui va le plus loin avec la majorité la plus large, pas le projet idéal adopté d'une seule voix de majorité) entre les deux Chambres du Parlement, le gouvernement, l'administration et les milieux intéressés, dans lequel les élites doivent aussi savoir se restreindre pour anticiper l'attitude de l'opinion... L'exercice est loin d'être facile comme on le voit avec ce cas d'école: l'objet sur lequel le débat a été le plus discret se révèle le plus contesté dans les urnes, et échoue à la majorité des cantons sur le traditionnel clivage sociologique entre villes et campagnes!

Deuxième objet, que le monde entier nous envie sans doute comme dirait Le Canard enchaîné: une initiative populaire sur les salaires abusifs des patrons! Un vote-défouloir comme on en a rarement vu en Suisse, avec majorité des deux tiers des votants pour la proposition^[2] lancée au départ par un homme seul, Thomas Minder, patron de PME "indigné", héros comme on les aime en Suisse (incarnation des valeurs les plus traditionnelles, seul contre tous, et surtout pas de gauche), nouveau Guillaume Tell face à l'Empire^[3]: le seul précédent d'une initiative adoptée à l'unanimité des cantons avait été pour faire de la Fête nationale du 1er-Août un jour férié...

Troisième objet: une révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les milieux opposés ayant réuni les signatures nécessaires pour provoquer un scrutin. Cette révision était par ailleurs un contre-projet à une initiative demandant le renforcement de cette législation, retirée en sa faveur. Ici la campagne fut dure mais l'objet est passé sans encombre.

Objets cantonaux

En réaction à une augmentation des tarifs des transports publics par le gouvernement dont c'était la compétence, mais aussi en surfant sur la mauvaise humeur générale entraînée par des maladresses technocratiques dans le développement du réseau^[4], le vieux lion du populisme de gauche reconverti en panthère grise, Christian Grobet, a selon son habitude griffonné sur une nappe en papier une modification bâclée de la loi pour y graver les prix (réduits) des billets et abonnements, exhaustivement énumérés, et en a fait une initiative populaire du lobby des retraités. Tous les partis et milieux responsables y étaient opposés^[5], mais ils ne sont pas suffisamment méfiés et ont commis, comme souvent, l'erreur de ne pas constituer un comité dédié pour mener une campagne offensive.

A la surprise générale l'initiative a été adoptée, et c'est un désastre non seulement pour le financement des transports publics qui a besoin de plus d'argent, pas moins, mais par son caractère réactionnaire et régressif: plus de communauté tarifaire entre toutes les entreprises de transports publics de la région franco-valdo-genevoise mais le retour au village d'Astérix (on n'est pas étonné que l'initiative ait été soutenue par le MCG anti-frontaliers), un saut tarifaire pour les jeunes ramené de 25 à 18 ans, c'est-à-dire précisément à l'âge d'acquisition du permis de conduire et des bonnes ou mauvaises habitudes en matière de déplacement pendulaire... Les initiants défendaient explicitement une vision des transports publics dépassée depuis plus de 30 ans, celle d'une prestation sociale pour les vieux, les enfants et les pauvres qui n'ont pas de voiture!

Par comparaison, c'est un vrai miracle (dû sans doute au nombre des fonctionnaires raisonnables et de leurs proches, comme aussi à la traditionnelle difficulté à se représenter les milliards de francs en jeu, alors qu'un billet de tram à 3 francs ou 3,50 francs...) que la nouvelle loi sur le financement de la retraite des fonctionnaires^[6] ait été adoptée, et largement: le référendum avait été demandé par la frange la plus délirante de l'extrême gauche politique et syndicale^[7] qui croit toujours pouvoir demander plus à l'impôt et moins au contribuable, selon l'immortelle formule du maire de Champignac, mais le risque était grand que toute une partie de la droite politique et patronale n'écoute plus le surmoi responsable qui l'avait amenée à soutenir le projet et se laisse aller au non dans l'urne. Eh bien cela n'a pas été le cas.

COMPLEMENT DU 29.3: Il y a des petits miracles. Le scrutin sur les tarifs des transports publics a été annulé par la justice à la suite d'un recours, on revotera (et il me paraît hautement improbable que le oui l'emporte la seconde fois). Le motif est assez choquant: une grossière erreur de l'autorité qui a publié dans la brochure envoyée aux électrices et électeurs un texte inexact (il ne contenait pas la parenthèse cruciale sur l'âge du saut tarifaire pour les jeunes, alors même que l'argumentaire du gouvernement pour appeler à voter non s'appuyait en particulier sur cet élément). Les initiants trouvent la nouvelle doublement saumâtre (et peuvent tenter un ultime recours au Tribunal fédéral): en somme les adversaires de l'initiative invoquent (de manière passablement formaliste puisqu'on ne peut prétendre que la question a été absente de la campagne) leur propre turpitude pour faire annuler un scrutin dont le résultat ne leur convenait pas; et il faudra refaire campagne, ce qui n'est pas bon marché, pour aller à la défaite quasi-certaine après la divine surprise...

Notes

[1] Merci, Martin!

[2] Pourtant complexe et détaillée, une hérésie d'article constitutionnel - mais ce n'était bien sûr pas, plus la question.

[3] L'immonde bailli Gessler a pour sa part été joué dans les dernières semaines de la campagne par Daniel Vasella, patron de Novartis dont on a appris qu'il allait toucher 72 millions de francs d'indemnité de non-concurrence à l'occasion de son retrait.

[4] Sous la responsabilité d'une conseillère d'Etat verte dont la dernière maladresse en date aura été de nommer une coreligionnaire à la présidence de l'établissement public!

[5] Même la Jeunesse socialiste dont la démagogie et l'absence de sens politique sont proverbiales appelait à voter non.

[6] Un compromis au sens noble décrit ci-dessus à propos de la politique familiale: les retraités et fonctionnaires en activité voient leurs espérances de gain légèrement réduites pour les années futures et leurs durée de cotisations légèrement augmentée (c'est le hold-up évoqué par les référendaires), en échange d'un assainissement financier très coûteux pour les contribuables (dont la plupart sont moins favorisés) et d'une reconduite d'un régime de retraite simplement économiquement impossible dans le secteur privé où l'argent doit être gagné, et qui serait politiquement impensable même pour le secteur public si on devait l'inventer aujourd'hui. Cf. la ville de Detroit, Michigan: pour chaque dollar versé pour un policier ou un pompier, 83 cents concerne leur retraite!

[7] Soutenue comme il se doit par la Jeunesse socialiste.

Couples de même sexe: la France se donne de la peine (et en a), la Grande-Bretagne fayotte

Mariage gay: une loi identique des deux côtés de la Tamise, mais de portée très différente

Ouf! La France rejoint le monde civilisé: 25 ans après les précurseurs scandinaves (la loi danoise: 7 juin 1989), 10 ans après le reste du monde développé (même la Suisse: loi du 18 juin 2004 approuvée en votation populaire à la suite d’un référendum le 5 juin 2005), ce pays se dote enfin d’un statut mettant sur le même pied les couples de même sexe et les couples hétéros mariés.

Comme c’est la France, il a fallu qu’elle en fasse un psychodrame (freudien). Et nombreux sont sans doute ceux qui croient, à tort, qu’elle est à l’avant-garde du progrès alors qu’il n’en est rien: même le mariage dématrimonialisé (un statut portant le même nom pour les deux types de couples, hétéro ou homo) a, lui, été inventé aux Pays-Bas (2001) et se retrouve aussi au Canada, en Afrique du Sud ou en Argentine

L’amusante coïncidence qui voit le gouvernement de droite britannique et le gouvernement de gauche français faire voter, la même semaine, une loi identique par leur parlement respectif ne doit pas induire en erreur: la portée des deux législations est complètement différente.

La loi française n’a pas seulement pour but de donner une image progressiste de la présidence Hollande et de faire oublier la situation économique: elle offre réellement aux couples de même sexe un statut d’état civil qui leur donne une reconnaissance et des droits dont ils étaient privés. En Grande-Bretagne, ces droits sont acquis depuis longtemps (le partenariat civil, identique pour les gays et les lesbiennes au mariage hétéro, depuis la loi du 18 novembre 2004, l’adoption par un couple de même sexe étant même antérieure). La nouvelle loi britannique n’a dès lors, elle, qu’une portée terminologique, en absorbant le partenariat civil dans un mariage dématrimonialisé – afin de donner une image moins réactionnaire, plus moderne de la droite.

COMPLEMENT de 21h30:

Regardé le vote seulement sur la chaîne parlementaire (écouter le débat aurait été au-dessus de mes forces avec la répétition sans enjeu de pieuseries de part et d'autre, politiquement correctes pour le gouvernement comme pour les travaillistes et catastrophistes pour les adversaires de la loi), en prenant au vol les dernières phrases du représentant du gouvernement achevant la splendide chorégraphie parlementaire de la journée, l'oeil rivé sur l'horloge pour terminer à 19h pile. Alors intervient la division: ceux qui votent oui à la loi sortent par la porte de droite, ceux qui votent non par la porte de gauche. Le résultat du comptage est ensuite annoncé au Speaker qui les répète: 400 oui, 175 non (pour 649 députés).

Il faut toutefois plus qu'une caméra pour livrer la portée de ces chiffres: le site de la BBC ou celui du Times s'en chargent. Non seulement Cameron n'est pas parvenu à rallier la majorité de ses parlementaires derrière lui (seulement 127 Tories sur 303 ont approuvé la loi), il est carrément battu dans son propre parti puisque 136 Tories ont voté contre - les 40 autres s'abstenant ou ne prenant pas part au vote. Schadenfreude...

David Cameron invite les Britanniques à voter “Oui” à l’UE

Fabius peut rouler son tapis: ils restent!

Ouf! Le premier ministre britannique a enfin prononcé ce grand discours européen annoncé depuis des mois.

Et le résultat est bien moins confus qu’on pouvait le craindre après une telle gestation, et moins inquiétant qu’on pouvait s’y attendre. Il est même franchement positif: si Cameron feint de donner aux anti-européens ce qu’ils demandent (un référendum permettant de quitter l’UE s'il est réélu premier ministre en 2015), c’est en réalité pour annoncer qu’il fera tout pour y rester.

S’inscrivant résolument dans le tourbillon actuel de changements inéluctables pour l’eurozone et l’UE, il entend bien être partie prenante du nouveau traité qui devra émerger (un futur traité de Londres?). Et ses propositions sont si raisonnables (achever le marché unique et renforcer la compétitivité de l’Union, introduire plus de flexibilité dans le fonctionnement et la réversibilité - le réexamen périodique? - des transferts de compétence des Etats vers l’Union, améliorer le contrôle démocratique, prendre en compte les intérêts tant des dix-sept Etats membres de l’eurozone que des dix Etats qui n’en sont pas) et si peu détaillées que tirer un bilan positif de l’exercice sera un jeu d’enfant; rien d’un quitte ou double dramatique ou d’un "retenez-moi ou je fais un malheur”.

C’est ce traité européen - qui se fera de toute façon - qui sera soumis par référendum au peuple britannique^[1] (et non un mandat de renégocier, ou le résultat d’une improbable renégociation ne touchant que l’adhésion britannique à l’UE), et Cameron fera campagne pour le oui (comme les travaillistes et les libéraux-démocrates, comme les syndicats et les milieux patronaux; ça fait beaucoup de monde, et un récent sondage a montré que le clivage est en réalité générationnel, l'avenir est au oui). C’est seulement si le non devait l’emporter que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, et n’en déplaise à Fabius c’est hautement improbable.

L’habileté de Cameron est bien sûr de pacifier son parti en donnant tant aux europhobes qu’aux europhiles des raison de le soutenir, mais cela va bien au-delà. Le discours touche juste également dans le reste de l’Europe quand il met en cause la sclérose des institutions communautaires. Je trouve réussi l’équilibre des accents européens convaincus, dans leur dimension tant historique que future, qui sont de nature à rassurer les partenaires, et de la mise en avant, pour la consommation intérieure, des particularismes et apports britanniques à l’histoire du continent.

Bien sûr les adeptes de jardins à la française et d’alignements prussiens seront déçus: ce n’est précisément pas dans le génie national, qui est l’ouverture au monde, le pragmatisme et la résilience. On peut tenter de formuler pour lui ce grand dessein. A 35, un grand marché et des règles et principes institutionnels communs sur lesquels s’organisent des cercles à géométrie variable: jusqu'à une Union fédérale pour ceux qui le souhaitent, l’Europe de Schengen, l’Europe de la défense etc. Il ne le propose pas, mais au chapitre des institutions et strates qui mériteraient d’être réévaluées et réformées ou abandonnées il pourrait y avoir aussi l’Espace économique européen et la voie bilatérale de la Suisse, dans l’intérêt bien compris de tous...

Une lacune criante dans ce discours, toutefois: l’absence de toute mention du Parlement européen. Cela va sans doute de pair avec le refus délibéré de toute esquisse institutionnelle, mais c’est une maladresse qui aurait pu être évitée alors que Cameron veut renforcer le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l’Union.

Proving my point

Notes

[1] Comme il faut l'espérer aux peuples de chacun des Etats concernés.

L'insupportable paternalisme du mariage dématrimonialisé

Lesbiennes et gays pris en otage par les idiots des deux camps

Bon, pas nécessairement le meilleur des titres... Mais la situation du débat autour du "mariage pour tous" au Royaume-Uni est encore plus irritante qu'en France.

Car en France au moins il y a un vrai problème: les couples de même sexe ne sont toujours pas au bénéfice d'un statut reconnaissant publiquement leur existence et conférant des droits véritables. Le Pacs (1999) n'est qu'un ersatz, une Frencherei si j'ose^[1], simple contrat civil entre une paire d'individus qui peuvent même être un couple hétéro entre concubinage et mariage. Ayant, malgré dix ans de retard sur le Danemark (1988), loupé le coche du partenariat civil pour les gays et les lesbiennes, le gouvernement socialiste peut difficilement faire moins que suivre la Belgique et l'Espagne et leur élargir le mariage civil (et d'autant plus si cela peut se réclamer de la tradition nationale d'anticléricalisme primaire de gauche).

La situation est très différente de l'autre côté de la Tamise: les couples de même sexe (qui pouvaient déjà adopter, par ailleurs) connaissent depuis 2005 le Civil Partnership qui a établi l'égalité de traitement avec les couples hétéros mariés; la situation est identique en Suisse. Egalité sans confusion, certes, mais sans discrimination. La confusion, elle est dans l'esprit des quelques obsédés qui voient de la ségrégation partout et croient (parfois sincèrement!) que cette terminologie différente pour deux types de couples manifestement distincts revient au même que d'interdire les mariage interraciaux, de renvoyer les Noirs à s'asseoir à l'arrière du bus ou de se voir interdire l'exercice de certaines activités.

Proposé par le gouvernement Blair, le Civil Partnership (s'il fut imposé à une Chambre des Lords hostile) a été adopté en 2004 par une large majorité de la Chambre des Communes, la plupart des députés libéraux démocrates et deux tiers des conservateurs - dont l'actuel premier ministre David Cameron - rejoignant les travaillistes. Pourquoi, moins de dix ans plus tard, rouvrir le débat?

J'avais déjà donné ici une explication partielle: le besoin pour la coalition gouvernementale issue des élections de 2010 (et particulièrement son aile libérale démocrate) de se donner un visage humain contrastant avec sa politique fiscale et sociale de droite. Le point fut donc inscrit dans le contrat de coalition.

Si quelques libéraux démocrates donnent dans la satisfaction puérile de paraître dépasser Tony Blair sur sa gauche, lui faisant un procès rétrospectif de manque de courage et de rigueur sur les principes, ce qui est fascinant c'est de lire ces jours l'argumentaire (parfois sincère, lui aussi) de personnalités conservatrices en faveur du projet: il n'explique nullement pourquoi il serait nécessaire ou utile de passer du partenariat au mariage mais fait comme si le partenariat n'existait pas!

L'ancien premier ministre John Major^[2] invoque l'importance familiale et sociale d'une manifestation solennelle autour du couple: c'est très exactement ce que produit le partenariat civil, de la cérémonie officielle à la fête qui suit (et dans le langage commun les termes de mariage et d'époux sont souvent utilisés sans problème) et aux effets divers que le changement d'état civil entraîne (vis-à-vis de l'employeur par exemple). Tim Montgomerie, autre Tory influent, fait encore plus fort, évoquant dans le Times le temps reculé (mais que j'ai personnellement encore connu au travers de rencontres) de couples n'existant que dans le secret et dont un décès soudain pouvait laisser le partenaire survivant non seulement sans droits mais privé de tout deuil reconnu, simplement du fait l'ignorance de son existence par les "proches" et parents du défunt.

C'est donc pour permettre aux conservateurs modernes de se donner bonne conscience en reformulant et en se réappropriant ce qui existe déjà que lesbiennes et gays ordinaires et qui n'ont rien demandé sont pris en otages du débat par les idiots des deux camps, les Talibans de la non discrimination obsessionnelle comme les Néanderthals de la contagion homosexuelle imaginaire! Sans avoir, cette fois, quoi que ce soit à y gagner^[3]. Un sondage publié aujourd'hui rapporte toutefois, et c'est bien sûr le seul véritable enjeu, que parmi les homos l'image des conservateurs s'améliore... Ils perdent aussi des points parmi les plus traditionalistes de leurs électeurs - mais ce sont les plus âgés, voire ceux qu'un appel à la discipline peut ramener au bercail: cynisme, vous dis-je.

Et au diable les absurdités que la nouvelle loi soi-disant uniforme entraîne sur son passage: dans le détail, on est bien obligé de mentionner que le motif d'annulation du mariage civil tiré de la non copulation continuera de ne valoir que pour les couples hétéros, sans qu'un critère équivalent soit imposé aux lesbiennes et aux gays; les couples de même sexe se verront par ailleurs interdire l'invocation de l'infidélité conjugale pour obtenir le divorce.

Mais c'est sur le plan politico-religieux que le gouvernement britannique (encore une fois de son propre fait, sans que les intéressés aient rien demandé) crée une situation inextricable. Au Royaume-Uni l'Eglise anglicane, dont le souverain régnant est le chef nominal, a un statut officiel (même s'il garantit par ailleurs la liberté religieuse vis-à-vis de toutes les confessions): non seulement elle est habilitée à conduire des cérémonies de mariage, mais elle est tenue de le faire, en alternative à l'état civil, pour quiconque le demande en en remplissant les conditions civiles. La situation n'étant pas mûre pour une séparation juridique de l'Eglise anglicane et de l'Etat qui aurait pu résoudre élégamment le problème, le gouvernement a choisi une solution juridiquement bâtarde et qui fâche quasiment tout le monde: l'Eglise anglicane se verra formellement interdire, comme institution et au travers de chacun de ses prêtres, tout mariage entre personnes de même sexe^[4] (pour faire bon poids, la législation antidiscriminatoire sera amendée pour empêcher toute contestation judiciaire de ce principe); toutes les autres églises et religions se verront, elles, dispensées de toute obligation antidiscriminatoire, mais leur droit de décider de procéder à des mariages entre personnes de même sexe sera reconnu...

Notes

[1] Sabir anglo-germanique sur le modèle de la Genferei qui désigne l'exceptionnalisme prétentieux des Genevois.

[2] A qui l'on doit l'égalisation de l'âge de la majorité sexuelle à 16 ans alors qu'il était auparavant fixé à 18 ans entre hommes.

[3] Ce qui n'empêche évidemment pas leurs organisations de se croire obligées de faire la claque.

[4] Et si elle veut évoluer dans sa doctrine - comme le même gouvernement l'en somme sans ménagement et avec menaces à l'appui pour permettre l'ordination de femmes parmi les évêques -, à la triple majorité des deux tiers que prévoit sa constitution (dans le collège des évêques, le collège des prêtres et le collège des laïques) s'ajoutera donc la nécessité d'amender la loi.