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Enfants confiés à  la partenaire plutôt qu’à  la mère

La Cour d’Appel britannique a confirmé un jugement de première instance retirant la garde de deux filles de 4 et 7 ans à  leur mère biologique pour les confier à  la partenaire dont elle est séparée depuis 2002 (Daily Telegraph). Dans ce genre d’affaires, il n’y a que des cas d’espèce: ce qui paraît ici avoir joué un rôle central est le caractère déloyal de l’action de la mère vis-à -vis du maintien de la relation entre les enfants et leur autre parent, en violation du jugement lui ayant dans un premier temps confié la garde.

La Cour d’Appel émet des considérations sur le caractère non déterminant du rapport biologique par rapport au lien éducatif qui font très précisément écho à  une enquête française auprès de personnes nées par insémination artificielle avec donneur: pour elles leur père est celui qui les a élevées, par celui qui a prêté son sperme.

COMPLEMENT DU 08.04 à  18h: dans les commentaires, la conversation s’est également étendue à  l’accouchement sous X (qui, nouveau complément du 23.04, a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation française commenté par Jules de Diner’s room).

12 commentaires

  1. 7 avril 2006

    Cela me trouble beaucoup, sûrement parce ma filiation est justement problématique… Mon expérience me montre qu’on est souvent confronté, en médecine, à  des questions qui renvoient à  notre patrimoine génétique : « y-a-t-il des cas de cancers dans votre famille? » par exemple, ou de diabète, ou de maladies cardio-vasculaires… Je le remarque d’autant plus que je ne peux pas répondre à  ces questions. Chacun a son histoire : j’espère qu’on ne tiendra pas pour quantité négligeable la voix des enfants pour qui « mon père, c’est mon père » est une phrase impossible à  prononcer.

    A lire, en contrepoint, le billet du 1er avril du juge des enfants…

  2. 7 avril 2006

    Sans vouloir la ramener…, le père biologique, il l’a pas prêté le sperme, il l’a donné. T’imagines le gars : « ah non, je te l’ai prêté, maintenant tu me le rends… » « Eh ben ok, voilà , 15 et 22 ans. C’est un peu plus cher en nourriture et en vêtement, mais effectivement c’est à  toi….! »

  3. @Samantdi: en fait tu réagis surtout par rapport à  la question du don anonyme (pas tant par rapport au fait que les juges ont refusé de reconnaître, entre deux parents « effectifs » qui se séparent, une supériorité à  celle qui a un lien biologique avec l’enfant sur l’autre qui n’en a pas). Personnellement je suis d’accord avec toi (ça remet aussi en cause une autre de ces exceptions françaises, l’accouchement sous X): j’avais signalé sur la version antérieure de ce blog une tribune parue dans Le Monde où Serge Tisseron proposait de systématiser la distinction entre trois formes de « parentalité »: biologique, légale et éducative.

    @Deloin: Je voulais surtout éviter la répétition! Par ailleurs comme il s’agit d’une production renouvelable non thésaurisable par le donneur… ;-) Cf. la différence entre don du sang et don d’un rein par exemple.

    (Commentaire revu et complété à  21h36)

  4. 7 avril 2006

    François, tu as raison, j’aurais sûrement dû préciser. C’est un sujet très délicat car émettre des réserves sur le don de sperme anonyme (ou l’accouchement sous X) est perçu comme la mise en balance d’un « droit de l’enfant » que l’on opposerait à  celui des « parents ». Dès lors s’opère une ligne de partage très politisée : d’un côté les tenants du « tout-naturel » en profitent pour balancer la lutte contre l’IVG (« Laissez vivre les enfants ») contre l’homosexualité (« ce sont les lesbiennes castratrices qui nous prennent notre sperme pour faire de malheureux enfants à  la vie cauchemardesque… ») et plus généralement la décadence liée à  mai 68. L’autre bord y va alors dans la surenchère : « la biologie n’est rien, tout est culturel, faisons des expériences, personne n’est malheureux, nous maîtrisons la situation, ceux qui disent le contraire sont des fascistes liberticides. »

    Finalement, on n’a pas tellement avancé depuis les affrontements du XVIII ème : nature contre culture, Voltaire contre Rousseau… Je n’aborde cette question que parce que je suis en terre suisse, sinon je mettrai mon gilet pare-balles, m’attendant à  déclencher une terrible polémique…et à  me fâcher avec la moitié de la blogosphère :)

  5. 7 avril 2006

    merci de me rappeler une de mes raisons d’être voltairienne. Je crois que l’enfant qui ne sait quelles sont ses origines croit avoir en cela un manque, et que tout enfant qui les connait rève à  un moment ou à  un autre que ce soit faux. Plus sérieusement je crois qu’il faut prendre en considération l' »éducateur » plutôt que le père biologique qui parfois n’en demandait pas tant

  6. samantdi
    8 avril 2006

    Sur la question de l’accouchement sous X, une affaire complexe risque de faire jurisprudence, voir l’article du Monde daté du 9 avril 2006, qui conclut :
    « (…)Pour les enfants à  venir, un principe important est posé. « En matière d’accouchement sous X, la mère n’a plus de droit de veto, résume Me Mendelsohn. Elle ne peut plus, en choisissant d’accoucher anonymement, priver un enfant de sa filiation paternelle. » Les enfants nés sous X y gagneront un père, mais les femmes, elles, y perdront l’anonymat : si le père reconnaît l’enfant, qui pourra lui interdire de révéler le nom de la mère ? « 

    Dans cette affaire, alors que le père avait reconnu l’enfant « in utero », la mère, s’étant séparée de son compagnon, rompit tout commerce avec lui, accoucha sous X et abandonna l’enfant qui fut adopté. Le père biologique au terme de longues recherches retrouva son fils et demanda à  en avoir la garde, ce qui posait question, du fait que l’enfant avait été adopté … Finalement, « Le père de l’enfant né sous X voit sa paternité reconnue »…

  7. Je le vois en ligne mais à  Londres je ne l’aurai que dimanche… Merci de l’info. Et décidément « il n’y a que des cas d’espèce », si je peux me citer! Mais j’avoue que ça me laisse perplexe: autant je crois au droit (pas à  l’obligation!) d’une personne à  savoir qui sont ses ascendants biologiques, autant je suis perplexe à  l’idée d’un droit de l’ascendant à  venir perturber une relation familiale par adoption créée dans l’intervalle; mais je comprends bien qu’une simple indemnisation compensatrice par la mère, ou surtout par l’autorité qui n’a pas tenu compte de la reconnaissance in utero qui obligeait en quelque sorte à  obtenir aussi un abandon par le père avant de remettre l’enfant pour adoption, n’est pas très satisfaisant… Bon, la fin de l’article laisse présager un happy end où tout le monde serait raisonnable!

  8. Evidemment tout ça repose aussi la question vertigineuse de la responsabilité pour ses actes: est-il vraiment satisfaisant qu’un père et une mère puissent simplement abandonner, ne pas être débiteurs (ne serait-ce que vis-à -vis de la collectivité) de leur obligation d’entretien au moins jusqu’à  l’adoption? A priori j’ai de la sympathie pour les systèmes qui cherchent à  faire payer le père biologique si la mère élève seule l’enfant. D’un autre côté j’imagine bien que le droit d’abandonner son enfant (comme l’accouchement sous X) avait aussi pour but d’éviter des naissances « à  risque » (suivie d’abandon anonyme sur un parvis d’église) voire des infanticides…

  9. Une chose qui me sidère dans l’article du Monde: ces indications de noms (rien n’indique qu’ils sont fictifs, j’espère quand même que c’est le cas!), mais aussi de lieux et de dates exhaustives (comparer avec l’article du Telegraph cité). Est-ce bien nécessaire?! (Si l’un des communards, notamment, lit ceci et a un avis…)

  10. Alex
    9 avril 2006

    Problématique passionnante. Une remarque : l’arrêt de la Cour de cassation ne fait pas droit au père « naturel » (comme écrit dans l’article du Monde) mais au père qui a reconnu l’enfant. C’est différent. Rien n’indique que la paternité a été établie par un test génétique (lequel réserve bien souvent des surprises). Tant mieux à  mon avis : la Cour de cassation reconnaît l’importance d’une paternité volontaire, antérieure à  la volonté des adoptants. Mais, les termes « père naturel » utilisés ici et là  dans les citations semblent considérer que la décision n’eût pas été la même si l’homme qui avait reconnu cet enfant n’était pas biologiquement son père… Ce qui me remplit d’un abîme de perplexité!

  11. samantdi
    9 avril 2006

    Au sujet du fait divers évoqué par Le Monde daté du 9 avril, un excellent billet du juge des enfants, dont je partage l’opinion, et qui me touche par son humanité :la loi est passée

  12. Alex
    10 avril 2006

    @samantdi : merci du lien. Bon billet effectivement avec les conséquences possibles d’un tel raisonnement, soit la participation possible du père à  une décision d’IVG. Je ne suis pas d’accord sur ce dernier point : là  doit être à  mon avis placée la limite de l’intervention du père dans le choix d’avoir un enfant. Je dirais donc : un père peut être père contre la volonté de la mère si l’enfant est né ou viable (soit après le délai où l’IVG est possible). En revanche, avant, la décision appartient à  mon avis non pas à  la « mère » mais à  la femme dans la mesure où l’embryon n’est pas encore viable.

    Toutefois, l’auteur du billet perd de vue qu’il y a un aspect négatif à  son raisonnement. Si on reconnaît le droit du père à  pouvoir établir une filiation « contre » la volonté de la mère, on doit aussi en bonne logique reconnaître le doit du père à  ne pas établir une filiation alors que la mère entend le forcer à  le faire. Il est à  mon avis contradictoire d’approuver toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation et de vouloir une loi obligeant les hommes à  reconnaître leur enfant.

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