Statut des couples de même sexe aux US
Il y a longtemps que j’ai renoncé à suivre l’affaire à la trace: j’attends que des tendances plus précises se dégagent des votes populaires, décisions législatives et arrêts judiciaires en cours dans de nombreux Etats (puisque ce sujet n’est pas de la compétence de l’Union et qu’un amendement à la Constitution fédérale pour changer cela est promis à l’échec) dans le combat que se mènent jusqu’auboutistes du mariage gay et adversaires de tout statut pour les partenaires de même sexe. Un mot tout de même pour signaler deux notes d’espoir:
- Le Connectitut est à deux doigts d’adopter un statut de partenariat enregistré, auquel sa gouverneure républicaine n’a pas l’intention d’opposer son veto. Il reste une divergence à lever: la Chambre des représentants de l’Etat a apporté la précision que, si le partenariat enregistré (civil union) est pour les couples de même sexe, le mariage est « entre un homme et une femme », alors que le Sénat de l’Etat avait, lui, rejeté un tel amendement. On peut bien sûr le trouver superfétatoire, mais j’avoue n’avoir aucune patience avec l’hypocrisie consistant à voter une telle loi (et je n’y trouve personnellement rien à redire, bien au contraire) mais à ne pas vouloir que cela soit dit, et à n’accepter aucun geste conciliant en direction de la minorité…
- En Oregon, où l’activisme judiciaire a échoué (fort heureusement), il est aussi question d’une telle législation, qu’aux Etats-Unis seul le Vermont, aujourd’hui, connaît.
S’il y a un « modèle européen » en la matière, c’est bien le pragmatique statut de partenariat enregistré pour les couples de même sexe qui se généralise depuis son adoption par le Danemark, tel qu’il est soumis au vote du peuple suisse le 5 juin prochain…
COMPLEMENT DU 21.04: C’est fait! La loi du Connectitut a été signée par la gouverneure mercredi 20 avril. Voir aussi ce qu’en dit aujourd’hui Gaypatriot.
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Je ne m’étendrai pas une nouvelle fois sur le fameux « séparé n’est pas égal » – quoique -, mais sur le fait que le partenariat enregistré deviendrait un modèle européen. Cela me correspond pas à la réalité. D’une part, l’Espagne est en bonne voie pour ouvrir directement le mariage (les commissions législatives compétentes soutiennent désormais officiellement le projet), sans passer par un partenariat certes pragmatique, pouvant aller in fine jusqu’à offrir les mêmes droits que le mariage, mais restant de seconde zone du point de vue symbolique. D’autre part, les Pays-Bas et la Belgique connaissent déjà les mariages gay et les pays scandinaves, ayant fait le constat de l’égalité quasiment complète du partenariat et du mariage, ont engagé des réflexions visant à fondre le partenariat dans le mariage (c’est notamment le cas de la Suède, dont le gouvernement a institué en début d’année une commission spéciale chargée d’étudier de près la question). Enfin, le modèle français est et reste républicain, donc universel et non communautariste : le législateur n’a pas voulu d’institutions différentes en fonction du sexe des membres du couple (j’évite à dessein de parler d’orientation sexuelle) ; au contraire, il a créé une nouvelle institution provisoire destinée à demeurer de seconde zone du point de vue des droits offerts, mais ouverte à tous. On peut dès lors envisager à terme l’extension des droits attachés au pacs et l’abolition du mariage civil (un reliquat de l’omnipotence pas si ancienne de l’à‰glise catho qui fait tache dans le pays champion de la laïcité). à€ mon sens, le modèle du partenariat enregistré correspond entièrement au pragmatisme germanico-anglo-saxon, mais pas à l’Europe, Europe dont la constitution, ou plutôt le traité portant création d’une constitution, est d’ailleurs d’inspiration française et non anglo-saxonne, comme l’a souligné Jacques Chirac hier sur TF1. Ce qui nous ramène à une question essentielle : veut-on perdre l’idéal pour se contenter du bassement pragmatique ? Veut-on enterrer les fondements de la République, idéale et universelle, et partant de l’Europe, pour verser dans un pragmatisme qui va de pair avec le tout-économique ? Il n’y a pas de hasard, mais des choix plus ou moins réfléchis qui concourent à donner une direction que l’on croit, ensuite, inexorable parce que s’insérant dans un faisceau d’éléments concordants. (Belle envolée pour l’heure tardive, le lecteur en conviendra…)
Mariage gay, Chirac et Traité constitutionnel: en effet, il fallait oser! 😉
Sur le fond, il me semble que même si la Scandinavie, qui a initié le mouvement, devait finir pas se rallier à une institution unique (un mariage dématrimonialisé, plutôt qu’un mariage hétéro et un partenariat homo), il reste une différence fondamentale dans l’approche européenne et dans l’approche américaine: pragmatique et évolutive dans la recherche du consensus, dans le premier cas, fondamentaliste, privilégiant le rapport de force et la voie judiciaire plutôt que l’approche politique, dans l’autre /– et pour une fois que je fais de l’anti-américanisme! 😉
Pour ne prendre que le débat suisse, il ne faut pas oublier qu’au début (avant le lancement de la pétition « Les mêmes droits pour les couples de même sexe ») le débat était vif parmi les gays et les lesbiennes: ces dernières étaient alors particulièrement virulentes contre toute référence à une institution perçue comme patriarcale, et pour certains gays l’option à défendre était la rupture avec le modèle du couple… Le partenariat (qui n’est bien évidemment obligatoire pour personne) est un compromis de ce côté là aussi.
Raisonnement échevelé pour raisonnement échevelé, le mien serait plutôt que le débat pour ou contre le mariage gay dénote une approche religieuse (et non civile, politique, démocratique) de la question: les Etats-Unis sont indéniablement une société où la religion occupe une place importante, l’Espagne et la Belgique ont par leur histoire un rapport renvanchard au catholicisme et les Pays-Bas sont l’avant-poste d’une société antireligieuse… Quant à l’exception française, elle est comme
toujourssouvent le résultat d’une hypocrisie enveloppée dans la vanité.On me lit en Europe! Peut-être faut-il que j’écrive de temps en temps en français. 🙂
Dan: lol, et avec les accents! Tu en dis trop ou trop peu… Ca fait un moment que vous êtes à notre blogroll, mais bon, je dois bien avouer que je ne viens pas vous lire souvent non plus…
J’aime bien parler (et écrire) en français. J’étais (i l ya quelques ans) specialiste en français (French major) à l’université. Et maintenant, je ne parle guère français. (On dit ça–ne parler guère….?) Si vous lisiez le blog souvent, vous sauriez que j’aimer beaucoup Albert Camus et je relis souvent son essai, « Le Siècle de la Peur, » un des meilleurs essais jamais écrits, et un des plus importants.
Tu es en Suisse? Ich kann auch Deutsch. Et parlo un po italiano.