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UE: comment donc sortir du traité de Nice?

Après le traité (constitutionnel) de Rome, c’est le traité de Lisbonne qui échoue avec le « non » irlandais. Pour une durée indéterminée, peut-être fort longue, on en reste donc au laborieux traité de Nice… Faut-il se lancer dans une troisième tentative et où sera-t-elle signée?

Mais peut-être vaudrait-il mieux tenter d’attaquer le problème de confiance et de méthode qui est à  la base du malaise européen: préparer un traité vraiment court, celui-là , qui traiterait uniquement des modalités d’élaboration et d’adoption des futurs traités relatifs à  l’organisation de l’UE (en remplacement des actuelles procédures de ratification nationales). Il devrait être soumis pour lui-même à  l’adoption unanime des Etats membres selon leur procédure nationale (et vu son objet gagnerait à  faire l’objet d’un référendum dans un maximum de pays). Son adoption serait un premier pas pour sortir de l’impasse.

Ce traité sur la méthode devrait évidemment innover. Il pourrait prévoir un rôle particulier pour le Parlement européen, mais il ne faut pas s’illusionner: celui-ci n’a pas encore acquis une légitimité suffisante aux yeux des peuples des Etats de l’Union. Il devrait surtout prévoir d’associer une délégation de chaque parlement national aux travaux préparatoires des futurs traités déjà  (alors que c’est aujourd’hui l’apanage des seuls gouvernements).

Surtout, il devrait fixer dans le détail les modalités d’adoption des futurs traités européens par référendum à  l’échelle de l’Union toute entière. A côté de la majorité des votants, évidemment, et de l’harmonisation du jour de la semaine, il faudra surtout régler la question de la prise en compte des Etats (selon le résultat du vote populaire dans chacun d’eux):

  1. Exigence d’unanimité? C’est certes très contraignant, mais c’est le système actuel et ça rassure… Le fait qu’un référendum aie lieu partout et simultanément devrait suffisamment changer la donne pour que la réponse porte vraiment sur la question et pas sur la politique intérieure, des états d’âme ou des procès d’intention, et pour que la campagne soit à  la hauteur et l’enjeu apprécié à  sa juste valeur.
  2. Une variante serait de prévoir dans le traité sur la méthode qu’un traité d’organisation lie les Etats qui l’ont approuvé seulement, le ou les Etats l’ayant rejeté se voyant garantir un maintien de relations privilégiées à  préciser bilatéralement. La difficulté d’une telle clause dans le traité sur la méthode, c’est de la faire accepter par des Etats (singulièrement le Royaume-Uni) qui ont toutes les raisons de craindre d’être ainsi poussés vers la sortie… Cette solution est à  envisager surtout dans l’optique d’une remise à  plat complète du dispositif, prenant en compte les 35 ou 37 Etats potentiellement intéressés (y compris les actuels membres de l’Espace économique européen et les non-candidats potentiels) autour d’une solution à  deux ou trois cercles.
  3. Majorité simple des Etats (14 sur 27, 15 sur 29 etc.), le traité d’organisation ainsi approuvé s’appliquant ensuite de plein droit à  toute l’Union? Peu vraisemblable qu’un traité sur la méthode prévoyant une telle règle puisse être approuvé à  l’unanimité. Mais il vaudrait la peine de creuser (comme variante à  la solution 1 de l’unanimité ou à  la solution 2 du traité s’appliquant seulement à  ceux qui l’approuvent) une exigence cumulative de majorités concurrentes, le but étant que tout traité sur l’organisation veille à  prendre en compte les différents intérêts de tous et non ceux d’un regroupement d’Etats, les autres étant sommés de suivre: grands Etats, petits Etats, membres ou non de l’Euro, issus des 15 ou non…

Ironiquement, la solution d’un traité sur la méthode applicable aux futurs traités européens ressemble furieusement à  une disposition sur les modalité de révision de la Constitution d’un Etat fédéral… Mais elle à  la fois plus souple et plus conforme à  la nature spécifique de l’UE, ni organisation internationale ni Etat fédéral, que la pseudo-Constitution giscardienne (qui était dépourvue de clause évolutive). Et surtout elle rompt définitivement avec l’esprit de despotisme éclairé technocratique qui caractérise la construction européenne depuis l’origine, et qui manifestement a perdu toute force propulsive.

COMPLEMENT DU 16.06 à  19h45: La discussion est aussi sur Publius, où l’ami Damien a repris l’idée de ce billet. Voir aussi le développement très voisin de Philippe Nantermod.

COMPLEMENT DU 27.06 à  18h20: Bronislaw Geremek est l’un de ces penseurs et politiciens des pays de l’est que l’ouest persiste hélas à  ne pas traiter à  leur juste valeur. Parlementaire européen, il publie sur le site du Monde une brillante tribune. A mon avis, l’étape du traité unanime (adopté par référendum en Irlande au moins) sur laquelle il saute à  pied joint ne peut être omise; mais rien ne s’oppose à  ce que cela aille très vite. Sa formule permettrait de tester dans un premier temps la démarche avec le contenu et les modalités qu’il propose, évitant l’obstacle embarrassant de la démarche « générale et abstraite » que je proposais.

5 commentaires

  1. Pilou
    14 juin 2008

    Vous êtes suisse ; je ne puis donc que vous féliciter de vous intéresser à  l’UE. Quelques rappels pour constater que c’est encore plus grave. Le TCE rejeté par la France en 2005 fût préparé par environ 150 personnes issues de 3 groupes :
    – des membres du parlement européen ;
    – des membres des parlements nationaux ;
    – des personnalités choisies par les chefs des 15 états membres de l’époque.
    Cette assemblée travailla pendant au moins deux ans. Elle invita quiconque à  envoyer ses réflexions, sans aucune contrainte de forme ou de représentativité. Une des dernières interventions, dans celles qui furent médiatisées, fut celle du Pape, demandant la mention de la religion dans les fondements de l’Union.
    La proposition du texte final ne fut rejetée que par 3 de ses membres.
    Je ne suis pas certain que dans l’histoire du monde, il existe un cas d’assemblée constituante plus démocratique.

    Et le texte prévoyait une majorité qualifiée pour son adoption et sa révision. De mémoire, c’était de l’ordre de 4/5 des Etats, représentant 3/5 de la population.

    Il est inutile de chercher une solution.
    La réponse est NON ; quelle que soit la question.
    Vous doutez ? Demandez donc aux Irlandais, Français et Néerlandais quelle était la question ; et comparez avec les textes officiels …

  2. Passant
    15 juin 2008

    C’est peut-être un peu tôt pour en parler : de la même manière que ce sont les contraintes imposées par un seul chef de gvt (Tony Blair) qui ont fait capoter le Traité Constitutionnel, on ne sait toujours pas quelles seront les opinions exprimées par les Etats au Conseil, notamment les Tchèques et les Anglais. L’avis des simples citoyens ne compte en rien dans ces processus.

  3. 15 juin 2008

    Je ne peux qu’etre d’accord. Le projet Européen devrait etre soumis a un vote Européen, c’est a dire tous ensemble le meme jour. La on aurait uen certaine légitimité.

    Quand on voit pas exemple l’article de Rue89 qui reprend des commentaires d’internaute du site, on comprend l’étendue du probleme (enfin apparemment ce sont plutot les tenants du oui qui comprennent): exemple, Valdo Lydeker, partisan du non, s’en fait l’écho en prônant un retournement spectaculaire, par rapport aux thèmes traditionnellement avancés par les responsables politiques siégeant à  Bruxelles:

    « Mais quand on proposera un traité clair proposant coopération politique, projets de coopération économique entre pays et avec le Sud, accueil humain des immigrés, harmonisation fiscale, minimums sociaux à  respecter pour chaque pays, et affirmant clairement que définitivement santé, éducation, culture, environnement sont exclus des biens marchands et des accords commerciaux, je réviserai peut-être ma position. »

    Donc par exemple lui déja ne comprends pas que justement ce que les Irlandais ne veulent pas, c’est une harmonisation fiscale, les anglais ne veulent pas de minima sociaux (ils l’on encore montré dernièrement avec les 65h de travail), idem pour certains pays comme le Royaume Uni qui ne veulent pas changer leur politique d’immigration (ou l’Italie qui a des problemes avec les roumains…)… donc merci les tenants du non de réfléchir un peu mieux.

    Pour revenir au référendums proposés, une 3e méthode bis serait de faire voter a la majorité qualifiée. Par exemple si 65% des peuple européens l’approuvent, c’est appliqué pour tout le monde.

    Mais la on voit tout de suite le pb: l’Europe est une communauté d’Etats NATIONS, pas un ensemble fédéral… donc il y aurait immédiatement la levée de bouclier de certains, a commencer par les Anglais.

    D’où en effet l’idée de mettre en place des cercles…

    Bref, pour finir, je dois malheureusement dire que je ne peux que me rallier pleinement a l’opinion de Pilou… :-(

  4. @Pilou, Vonric: Eh ben les gars, si Jean Monnet avait eu votre genre de ténacité, la construction européenne n’aurait jamais décollé! ;-)

    @Pilou: Je ne pense pas que l’on peut comparer l’aimable processus de la Convention, composée de personnalités sans mandat à  l’exception des représentants des gouvernements, avec ce que je propose pour l’élaboration des traités constitutionnels: ce sont les parlements en tant que tels qu’il faut associer. Sur la clause de décision et de révision, était-elle éventuellement dans le projet Giscard? Je ne l’ai pas retrouvé. Ce qui est sûr c’est qu’elle n’était pas dans le traité de Rome (le seul texte qui compte).

    @Passant: J’aimerais bien savoir quelles sont ces mystérieuses contraintes imposées par ce diable de Tony Blair, à  défaut desquelles Français et Néerlandais auraient voté oui dans l’enthousiasme? (Et aussi tous les autres? Les Irlandais? Les Britanniques? Rappel: le gouvernement travailliste s’était engagé à  soumettre au référendum le TCE, c’est seulement parce que la forme est différente que Brown s’y soustrait — et il y a actuellement une procédure judiciaire pendante pour le contraindre à  respecter le Manifesto sur lequel la majorité a été élue).

  5. 16 juin 2008

    François> Pour moi il faut désormais séparer les modes:

    - question simple (genre pour ou contre adhérer a l’UE) = référendum. Si ca concerne tous les pays = référendum le même jour dans tous les pays de l’UE, et décision a la majorité qualifiée (car même en France on sait bien que la Bretagne ne vote pas comme la Cote d’Azur)

    - question technique = vote par les parlements. Ils sont ELUS et c’est leur boulot!!!!

    En ce qui concerne la convention… « personnalité sans mandats »? Les représentants des parlements?

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