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Commentaire de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres ou d'ailleurs
News and views (gay or not!) on earth, in heaven, left or right, from Geneva, London or elsewhere

Souverainisme et démocratie

Je croyais que ce n’était qu’au Royaume-Uni qu’on trouvait un bon nombre de gens, pourtant normalement intelligents et cultivés, de gauche comme de droite, qui apparaissent sincèrement incapables d’assimiler l’idée que la souveraineté pourrait être partagée entre différents niveaux de pouvoirs publics – l’idée selon laquelle, pour peu qu’il y ait des règles et des élections, ces niveaux de pouvoirs sont aussi légitimes les uns que les autres.

Pour ces souverainistes (tous les europhobes le sont, mais pas eux seulement), ce qui compte, c’est le Parlement de Westminster (et comme on est dans un système parlementaire pur — par opposition à  présidentiel –, le gouvernement n’en est qu’une émanation tout en restant membre). C’est par lui (et donc pour le citoyen au travers du seul vote pour son unique député) que tout doit procéder: vers le bas (les collectivités locales, sujettes à  une tutelle centrale inouïe) comme vers le haut. D’où le malentendu européen, la question non-résolue du rôle des parlementaires écossais dans la législation qui ne s’applique pas à  l’Ecosse et l’incapacité à  décentraliser l’Angleterre.

Eh bien il se trouve également des Français, professeurs de droit de surcroît (bon, de droit international privé…), enhardis par le refus du traité constitutionnel, pour tenir des théories déniant toute légitimité aux traités européens comme au bicaméralisme (même s’il est inégal) entre le Parlement européen élu et le Conseil européen représentant les gouvernements de l’Union. D’autres, et plus nombreux, leur ont répondu. C’est sur le blog de Jean Quatremer (merci Eolas!).

7 commentaires

  1. 16 janvier 2007

    Et vous oubliez l’Irlande du Nord… avec ses MPs qui ne siègent pas tous à  Westminster et dont les ministres sont choisis parmi les députés travaillistes, le plus souvent anglais. L’europhobie britannique est avant tout une europhobie anglaise; les Ecossais, Gallois et Irlandais du Nord étant rarement ouvertement hostiles à  l’UE.

  2. Harry
    16 janvier 2007

    Monsieur Brutsch, connaissez-vous la différence entre un système moniste et un système dualiste ? Au Royaume-Uni, comme dans la plupart des pays de common law, le droit international y relève d’un ordre juridique distinct de l’ordre domestique. Ce n’est certes pas la tradition française. Elle n’en est pas moins respectable.

  3. Passant
    16 janvier 2007

    Le fond du problème me semble plutôt être qu’il se trouvera bien peu de français pour défendre leur justice sur ce point. Non pas, comme on aime à  la dire, à  cause d’erreurs telles Outreau, mais plutôt du fait des risques juridiques particulièrement faibles encourrus, de fait, par les entrepreneurs et distributeurs de produits ou services de grande consommation sur le sol français, ou les bricoleurs de comptabilité.

    Je suppose que l’idée de voir grands principes de droit public français contredits en cour de justice européenne terrifie ces grands hommes soudainement menacés de mondialisation.

  4. 16 janvier 2007

    On peut voir la chose autrement: lorsque l’Ue s’est créée, ce ne s’est pas fait suite à  une demande populaire renversante. Je suppose que le Traité de Rome n’a pas été soumis a référendum populaire dans les pays fondateurs, vu le risque que cela aurait représenté. Mon point ici est que, dans un projet politique de la taille de l’UE, les corps électoraux, traditionnellement frileux et casaniers, doivent être tirés en avant par des petits groupes de dirigeants pour que les choses se fassent.

    De la même façon, si des professeurs de droit contestent la légitimité démocratique des textes et des traités (ce qui, présenté de cette manière un peu abrupte, est évidemment faux), c’est peut-être dû au fait que l’on aurait pas pu faire voter les Européens comme un seul corps électoral sur lesdits projets législatifs – les réflexes nationalistes (comme il y en a encore passablement) auraient tout foutu par terre, quels qu’auraient pu être les avantages à  long terme d’une construction européenne, et que par conséquent, ces professeurs y voient une carence démocratique (qui s’explique autrement que par un acte de malveillance des instances communautaires). On ne peut pas leur en vouloir, ce sont des souverainistes, eurosceptiques (ou les deux) qui poussent un agenda. Par contre, en effet, leur argument est un peu limité.

  5. 17 janvier 2007

    Pour rester dans le débat purement juridique, la doctrine de droit public française est fondée sur la notion de souveraineté, d’où sa grande médiocrité sur le fédéralisme.

  6. Souverainisme, démocratie… République et égalitarisme Unité et diversité.

    Cette thématique qui s’applique à  l’UE, s’applique à  l’organisation du territoire, de l’Etat, au fédéralisme comme à  la décentralisation. En effet le droit français a du mal à  considérer la souveraineté comme l’émanation de la diversité, mais plutôt de LA Nation…

    Sinon je voulais signaler une de nos contribution, pas tout à  fait dans le thème. ( même si en l’occurence la multiplicité des syndicats pose problème, ainsi que la représentativité que l’on peut rattacher aux notions de souveraineté-légitimité)

    Plus largement, comment faire évoluer le syndicalisme ?

    Fragmenté, manquant d’effectifs, souvent contestateur plus que partenaire, le syndicalisme en France doit être réformé. Il est nécessaire que les syndicats retrouvent une légitimité et une représentativité qu’ils sont loin de posséder aujourd’hui.

    Nous proposons des réformes immédiates, et l’ébauche d’un nouveau système à  moyen terme, en s’inspirant du modèle allemand. Plus de pouvoirs, plus de contraintes et de responsabilités.

    Ils doivent prendre leurs responsabilités en conciliant réalisme et visée transformatrice et non se contenter d’être des forces de revendication et de contestation.

    Quelles évolutions pour le syndicalisme en France ?

    http://rfrn.over-blog.com/article-5297548.html

    Et : Syndicalisme : le modèle allemand

    http://rfrn.over-blog.com/article-5297491.html

    Qu’en pensez vous ? Dans quelle mesure peut-on limiter le droit de grève? Le modèle allemand est-il notre horizon ? Qu’en est-il en Suisse, peut-être un prochain article sur swissroll ?

    Romain Janhsen Réformisme et rénovation

  7. 18 janvier 2007

    Ce qui est rude, c’est que j’ai eu un certain nombre de ces grands profs, en fac… Pour la plupart, je n’aurais pas soupçonné ce souverainisme.

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