Le Parlement européen s’affirme
Je ne l’apprends qu’aujourd’hui car j’ai principalement passé ma journée d’hier dans des aéroports (3h30 de retard le matin, 1h30 le soir), et ni Gatwick ni Genève ne sont dotés d’écrans projetant des news en continu comme la gare Victoria: la Parlement européen a enterré, par 648 voix contre 14, le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels dont il a déjà été question ici. Des détails sur Publius.
On n’était pourtant qu’en deuxième lecture (chiffre 14 sur ce schéma): le Parlement pouvait tout aussi bien se contenter d’adopter des amendements (éventuellement mieux formulés que ceux qu’il avait déjà voté en première lecture) sur lesquels le Conseil aurait dû se déterminer, avec un préavis de la Commission, et le tout aurait encore pu déboucher sur une procédure de conciliation au terme de laquelle le Parlement avait le dernier mot. Manifestement, il y a donc surtout dans ce vote un mouvement d’humeur, un jeu tactique saisissant au vol l’occasion de montrer « qui commande ici » au Conseil et à la Commission. C’est un peu jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais après tout le bébé est récupérable s’il le mérite, et si cela peut encourager les parlementaires européens a être plus conscients de leurs responsabilités, c’est une bonne chose. Lorsque cette directive avait émergé comme un des points d’accrochage des adversaires du Traité constitutionnel avant le référendum français, j’avais été frappé du défaitisme, de l’absence de confiance en soi des adversaires de la brevetabilité du logiciel: si cela peut contribuer à faire reculer le pessimisme nihiliste, tant mieux.
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