"Le rabais britannique doit disparaître" (Tony Blair)
La grande force de Blair, c’est la franchise. Il n’hésite pas à dire les choses comme elles sont, à placer ses interlocuteurs (amis ou adversaires) devant l’évidence de la réalité: que ce soit sur la « clause 4 » du parti travailliste, l’emploi, les prestations sociales, l’Irak ou l’Europe, il s’appuie sur quelques principes de bon sens et de rigueur éthique. Face à la diversion chiraquienne, tentant de se refaire une virginité en remettant en cause une décision unanime du Conseil européen aménageant la contribution britannique (l’entêtement de Mme Thatcher n’a pu convaincre alors que parce qu’il reposait aussi sur l’évidence que les bases initiales de calcul étaient par trop choquantes vis-à -vis du Royaume Uni), Blair n’a pu d’abord que défendre « le rabais » (ou « le chèque »). Mais, avant même le Conseil européen, il a fait preuve d’une souplesse dont Chirac s’est révélé incapable, en n’en faisant pas un tabou pourvu que les priorités dans les dépenses soient revues en même temps. Et il le confirme maintenant.
Manifestement, un mode de financement de l’Union qui n’est tolérable qu’au prix d’exceptions ponctuelles est vicié à la base (il n’y a pas que le chèque britannique, d’autres aménagements ponctuels existent ou étaient proposés, par exemple pour amadouer les Pays-Bas). L’erreur de Mitterrand et des autres à l’époque était d’avoir résisté à la demande de Thatcher jusqu’au moment d’y céder, tout simplement, plutôt que d’en faire l’occasion de remettre à plat l’ensemble de ce qu’en Suisse on appellerait la « péréquation financière » entre les Etats de l’Union: déterminer les critères et les pondérations à prendre en considération, dans une formule unique appliquée à tous, pour calculer la part de chacun au financement, parallèlement à un exercice de « nouvelle répartition des tâches » entre l’Union et les Etats.
Le risque c’est qu’il faille attendre le départ de Chirac et sa bande de faiseurs: Villepin, Douste-Blazy (ou même Borloo)… Et des fois même Sarko me désespère, quand je vois qu’il déclare (Le Monde du 21.6):
Imaginez qu’on puisse avoir dans quelques années un commissaire maltais et pas de commissaire français! Je comprends que ça interpelle.
C’est sans doute pour équilibrer les Lituaniens de Mélanchon! Mais Sarkozy, lui, appelait à approuver la Constitution qui rend ce cas de figure inéluctable… Franchement, est-ce que Jacques Barrot manquerait tellement dans le paysage? J’ai déjà évoqué l’expérience de la Suisse en matière de provenance des 7 membres du Conseil fédéral et de susceptibilité des « grands cantons », mais il y a surtout l’exemple américain: un grand président comme Clinton venait de l’Arkansas, qui doit être à peu près la Lozère d’outre-Atlantique. Et Sarko réalise-t-il qu’il est en réalité plus probable, car cela froisse moins de susceptibilité, que le président permanent du Conseil européen, s’il advient un jour, soit choisi dans les petits pays?… Enfin, on verra bientôt si les Lituaniens et autres Maltais savent comme la Pologne et ses plombiers « métrosexuels » ridiculiser l’esprit cocardier français jusque dans le domaine où on lui prêtait encore un avantage comparatif…
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Blair a incontestablement certaines qualités qui devraient rapidement traverser la Manche… Mais sur le fameux chèque britannique, il y a une petite réalité qui est systématiquement mise sous le boisseau… Quelle est l’origine exacte du déséquilibre dans les bénéfices du Royaume-Uni ? Pour le savoir, il faut se reporter à la structure même des ressources propres des Communautés ? Les britanniques ne s’y réfèrent jamais, et vous non plus… Dommage…
J’ai bien vu quelques explications complémentaires, mais c’est vrai qu’on reste sur sa faim, passé les généralités:
1) Chaque Etat de l’UE contribue au budget communautaire, d’une part, et bénéficie de prestations de celui-ci d’autre part;
2) Certains sont des bénéficiaires nets: les contributions qu’ils reçoivent au titre de du développement régional ou de la politique agricole (voire simultanément les deux) excède leur versement au budget; c’est le cas, massivement, de la France;
3) D’autres sont des débiteurs nets: en particulier l’Allemagne, la Grande-Bretagne (malgré, donc, le rabais qui lui a été consenti: sans son chèque, elle paierait deux ou trois fois plus qu’aujourd’hui).
En gros, dans l’UE telle qu’elle se présente aujourd’hui, je vois bien que la Grande-Bretagne pourrait payer plus, mais je ne vois pas pourquoi la France devrait être un bénéficiaire net: c’est aussi là qu’il y a manifestement quelque chose à changer.
Pour la commission, comme elle a le privilège exhorbitant d’être le seul organe a pouvoir proposer des lois s’imposant a 450 millions d’européens (et de refuser une loi modifiee a posteriori par le parlement), il me semble naturel que certains pays et citoyens soient nerveux.
Il est une évidence que la commission doit pouvoir avoir moins de membres pour travailler efficacement, mais il me semble encore plus évident qu’en premier et de toute urgence il faille supprimer cette extraordinaire exception dans les démocraties – qui séparent traditionnellement les pouvoirs – en passant vers une procédure plus démocratique pour l’élaboration des lois européennes !
Une fois cela proposé ou fait, je parierai que la réduction du nombre de membre de la commission ne poserait aucun problème.
Laurent
Revue de web du 22 juin 2005
Notre sélection d’€™articles sur le web. Lien du jours : Chaleur: les fonctionnaires britanniques dispensés de cravate, sur Yahoo actualité….
Laurent: On ne va pas recommencer notre précédente discussion… Je trouve que c’est une mauvaise querelle. D’abord, ce qui devrait importer c’est l’orientation politique et les capacités personnelles des membres de la Commission, pas leur provenance nationale. Ensuite le monopole de l’INITIATIVE des projets de loi qui appartient à la Commission ne change rien au fait que le Parlement et le Conseil amendent et votent bel et bien: et aucune loi européenne ne peut être adoptée contre la volonté du Parlement (à la majorité absolue, d’accord: c’est comme la question de confiance à l’Assemblée nationale!).