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Sécurité alimentaire, prévoyance vieillesse, droits populaires…

Deux objets fédéraux en trois questions, une modification constitutionnelle dans le canton de Genève – et quatre décisions budgétaires en Ville de Genève si elles n’avaient été retirées du scrutin par la Cour constitutionnelle trois jours avant le vote: un programme varié qui n’a pourtant suscité qu’une participation au scrutin de 46% des votants à Genève.

Comme d’habitude, la galerie des (38!) affiches, ainsi que le lien vers les résultats et la documentation officielle envoyée avec leur bulletin de vote à retourner par la poste aux électrices et électeurs.

Votations fédérales

Entre économie, aménagement du territoire et protection de l’environnement, la politique agricole fait les délices des spécialistes et des milieux intéressés (au sens sonnant et trébuchant du terme). Les consommateurs contribuables sont quant à eux partagés entre ce qui devrait être leur intérêt financier (des produits agricoles moins chers, moins de subventions) et le fantasme urbain d’une agriculture saine. On votait aujourd’hui à la suite d’une initiative populaire pour la sécurité alimentaire (donc une disposition constitutionnelle) lancée par le principal lobby agricole, l’Union suisse des paysans, non pas tant pour obtenir un virage politique que pour montrer ses muscles. Une fois déposée, les négociations pouvaient commencer: l’initiative a finalement été retirée en faveur d’un contre-projet largement déclamatoire, adopté pratiquement sans opposition. La démocratie directe au service du déminage des conflits.

Toute autre configuration pour le deuxième objet fédéral (divisé en deux questions car la modeste augmentation de la TVA prévue devait faire l’objet d’une modification de la Constitution), très concret celui là: le financement et les prestations de la prévoyance vieillesse. Régulièrement adapté depuis l’adoption en 1947 de la rente AVS versée à toute la population (en complément alors de la prévoyance professionnelle pour celles et ceux qui en bénéficiaient) – dix révisions successives jusqu’à celle portée par Ruth Dreifuss en 1995 – ce régime maintenant bloqué depuis 22 ans, le projet refusé aujourd’hui représentant le troisième échec d’une onzième révision. La maîtrise du dossier et l’habileté conciliatrice du conseiller fédéral Alain Berset, son idée d’assurer suffisamment de grain à moudre pour trouver un consensus en élargissant le champ de réflexion aux deux principaux piliers, l’AVS et la prévoyance professionnelle, n’auront pas suffi face à l’incapacité de la droite comme de la gauche à surmonter d’emblée leur tropisme historique, la première en faveur de la retraite par capitalisation de la prévoyance professionnelle et la seconde en faveur de la retraite par répartition du premier pilier. De sorte que le projet n’a été adopté qu’à une voix près au Parlement, sans la légitimité au-dessus des clivages et la réserve de force nécessaires pour surmonter les assauts démagogiques inévitables en démocratie directe, mais qui normalement ne prévalent pas.

Votation cantonale

Une modification de la Constitution cantonale proposée par la gauche, minoritaire au Grand Conseil, mais adoptée grâce au soutien ponctuel des députés populistes, en vue d’abaisser le nombre de signatures à recueillir pour déposer une proposition d’initiative populaire ou une demande de référendum contre un acte législatif. A noter l’absence de toute affiche et de toute campagne de la part des adversaires de cette mesure.

Votations en Ville de Genève

Juste pour mémoire, eu égard aux 10 affiches placardées en vain: dans la petite guerre que se mènent l’exécutif dominé par la gauche et un Conseil municipal à majorité de droite, ce dernier avait raboté sur quatre chapitres le généreux budget des subventions, qui ont fait l’objet d’une demande de référendum. Le scrutin a toutefois été annulé par la Cour constitutionnelle cantonale à la suite d’un recours contre le caractère grossièrement partial de la brochure officielle envoyée aux électrices et électeurs – on revotera donc ultérieurement. Le Conseil administratif se défausse sur le Chavez-Maduro local, le maire de l’année Rémy Pagani, mais on ne peut que s’inquiéter de sa veulerie collective, comme aussi du rôle que n’ont pas manifestement pas joué les hauts fonctionnaires impliqués.