Un Swissroll

Toujours taper sur le clou… Mais il faut aussi utiliser les bonnes occasions. La régression, à  vrai dire inattendue, de la proportion de femmes élues à  l’Assemblée chargée de préparer une nouvelle Constitution pour le canton de Genève fait aussi entrer dans le vif de ce que cette Constituante peut proposer: notamment la parité, la vraie, toute la parité, rien que la parité. J’en avais déjà  parlé ici ou là sur ce blog, et j’en ai fait une tribune pour le quotidien Le Temps.

Pour une parité sans quotas dans les assemblées représentatives

François Brutsch, consultant, ancien député socialiste, en appelle, après la déroute féminine à  la Constituante genevoise, à  inscrire la parité dans le système électoral lui-même.

Le résultat de l’élection d’une Assemblée constituante à  Genève le 19 octobre a choqué: seulement 14 femmes élues sur 80 constituants! Et ceci dans l’un des cantons précurseurs du droit de vote et d’éligibilité des femmes, qui a compté déjà  trois femmes sur sept dans son gouvernement. Alors que les femmes ont pu constituer la majorité du groupe socialiste au Grand Conseil, celui de la Constituante comptera dix hommes pour une seule femme.

Ce résultat, personne ne l’a vraiment voulu. Il est le fait d’une faillite du système électoral, d’un refus de traiter avec le sérieux qu’elle mérite la question de la parité homme/femme dans la représentation du corps politique: celui-ci est composé de personnes humaines égales en droits et en dignité qui sont irréductiblement hommes et femmes, et qui sont individuellement soit un homme soit une femme pour l’état civil. Et, non, cela ne veut pas dire que cela soit indifférent.

La solution est connue: l’élection d’un nombre égal d’hommes et de femmes au travers de deux bulletins et non d’un seul, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer depuis 1991 dans Domaine Public.

Mon propre exemple illustre en quoi la non-parité est un défaut du système électoral, qui nécessite de le changer (toute l’histoire de la démocratie politique est celle des révisions successives du droit pour élargir l’électorat et perfectionner les techniques de représentation ou de vote): j’ai voté en inscrivant sur un bulletin officiel le nom de la liste à  laquelle je voulais attribuer l’essentiel de mes suffrages pour la répartition des sièges entre groupes, d’une part, et d’autre part pour les cinq femmes et quinze hommes, de sept listes différentes, dont j’ai souhaité favoriser l’élection par rapport à  leurs concurrents.

Hypocrisie qui dément mon féminisme proclamé? Pas du tout: dans mon rôle d’humble rouage de l’élection d’une assemblée de 80 personnes, ce que je voulais exprimer c’est seulement ma préférence pour ces cinq femmes-là  par rapport aux autres candidates, pour ces quinze hommes par rapport aux autres candidats! La parité, ni plus ni moins, doit être une exigence de base de la société, pas laissé au hasard de l’agrégat des votes individuels.

Avec une élection sur deux bulletins pour quarante Constituantes et quarante Constituants, j’aurais même pu nuancer mon choix politique en votant socialiste pour eux et Associations de Genève pour elles… Au dépouillement, pour chaque genre on détermine d’abord le nombre de sièges pour chaque groupe résultant de la répartition proportionnelle, puis le résultat nominatif décroissant de chaque liste, opération qui détermine les élus.

L’ensemble donne une assemblée paritaire, sans quota préférentiel, sans imposer cette parité au niveau de chaque groupe (l’UDC, qui n’a présenté aucune candidate, aurait été libre de ne présenter qu’une liste et non deux), ni même à  la personne ayant le droit de vote qui reste libre de s’en remettre aux autres en renonçant à  désigner un nom de liste pour la représentation proportionnelle, en n’utilisant qu’un des deux bulletins ou en s’abstenant purement et simplement.

On peut espérer que la gueule de bois de lundi pousse à  l’action: les hommes élus dimanche doivent s’engager eux-mêmes, et rapidement (par une résolution lors de la séance inaugurale?) à  faire figurer la parité – toute la parité, rien que la parité – dans le mode d’élection du Grand Conseil et des conseils municipaux (voire de la représentation genevoise au Conseil des Etats).

A défaut ou parallèlement, on pourrait procéder sans attendre à  une révision partielle de la Constitution existante: si la volonté existe, si l’indignation légitime crée la mobilisation nécessaire, elle pourrait être votée rapidement par le Grand Conseil et approuvée en votation populaire de manière à  s’appliquer déjà  à  l’élection du prochain parlement genevois, en octobre 2009. Chiche?