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ADN et regroupement familial: un peu de bon sens

Cela fait une semaine que je me tâte, soit pour commenter de manière amicalement critique cet article de Domaine Public soit pour consacrer un billet à  ce sujet. Mais il ne saurait être court et vite rédigé, car je devrais y exprimer, à  contre-courant, mon incompréhension du délire collectif (à  gauche, mais aussi à  droite) auquel donne lieu un amendement déposé au une disposition adoptée par le parlement français[1].

Et puis voilà  que KoZ a fait le travail (oh, avec quelle prudence): merci l’ami! Il n’a qu’un défaut: il est de droite (même si c’est une droite chrétienne, humaniste voire confinant parfois à  la sensiblerie paternaliste). Alors j’ajoute ma couche personnelle: ç’aurait été à  un député de gauche de proposer cet amendement. Car il est trop facile de s’apitoyer sur le sort des travailleurs immigrés séparés de leur famille, de faire du bon sentiment sur fond de culpabilité post-coloniale, ça galvanise les bobos — et de laisser cette situation se perpétuer. Il faut à  la fois donner les moyens du regroupement familial lorsqu’on y a droit et ne pas feindre d’ignorer le risque, et la réalité, des abus[2]. Et c’est très précisément ce que permet de faire le test d’ADN lorsque l’état du dossier aboutirait au refus de la demande[3].

COMPLEMENT DU 6.10 à  18H30:

L’éditorial du Monde d’aujourd’hui est un bon exemple de ce que je tiens pour du délire bien-pensant fondé sur un procès d’intention: où Eric Fottorino va-t-il chercher que le législateur n’a voulu consacrer « que » la filiation biologique?

C’est plutôt le contraire: lorsqu’un regroupement familial est (injustement) dénié pour cause de dossier insuffisant voire de malveillance d’un fonctionnaire ou du système, le recours au test d’ADN fera déjà  triompher le droit et la justice lorsque les parents sont sûrs de la filiation biologique (maternelle seulement, hélas) — c’est-à -dire tout de même l’écrasante majorité des cas, ou bien? Restent ensuite les autres cas qui le méritent, évidemment (demi-frère ou soeur et adoption plus ou moins formelle)[4], sur lesquels pourra désormais se concentrer l’énergie des immigrés concernés et de leurs défenseurs concrets pour faire reconnaître la réalité de l’unité familiale autrement que par incantation vertueuse.

Encore que l’image « bon sauvage » que Fottorino donne de la famille dans les « cultures singulières » et autres « contrées à  fléaux » incite presque à  lui retourner l’argument[5]: ce ne serait au fond pas si dramatique pour les enfants s’ils étaient pris en charge par d’autres proches dans leurs pays d’origine plutôt que d’avoir à  rejoindre leurs parents dans l’horrible France de Sarkozy…

COMPLEMENT DU 11.10 à  13h:

Ce qui me fascine dans cette histoire c’est une fois de plus l’effet de la triangulation (qui n’est pas une simple opération de vocabulaire ou de marketing mais un vrai dépassement des lignes d’affrontement):

  • resserrer les contrôles à  l’entrée, craindre la fraude, c’est a priori de droite;
  • la gauche s’y oppose automatiquement, d’autant qu’elle se veut humanitaire, et s’il y a de la fraude, tant pis;
  • le test d’ADN fait plaisir à  la droite (il la rassure et permet même à  Mariani de se racheter une conduite en étant sincèrement fier de ce que cela aboutira à  des regroupements familiaux qui sinon n’auraient pas eu lieu), il donne raison à  une gauche « concrète » (celle proche des requérants dont les demandes seront enfin acceptées) et en même temps il écarte le soupçon de regroupements familiaux de complaisance (privant l’extrême droite d’un fantasme commode) et les « vrais » fraudeurs, qui s’abstiendront évidemment de faire le test (et dont la gauche devra reconnaître l’existence).

Notes

[1] Délire auquel je ne serais nullement surpris que le Conseil constitutionnel se joigne dans le style péremptoire qui est le sien.

[2] Le sentiment de culpabilité pouvant conduire au fond à  les accepter par anticipation.

[3] Dans sa précédente teneur [d’avant 23h30], cette note se référait à  la question de la filiation paternelle (avec le risque de révélation d’une discordance entre la réalité biologique et le lien avec le père juridique et de bonne foi). Mais dans son ultime version la disposition française ne porte plus que sur la filiation maternelle! En écartant le recours à  l’ADN dans d’autres cas, le gouvernement combine les inconvénients: son attitude défensive ne calmera pas les clameurs reposant sur le procès d’intention, bien au contraire, et elle empêchera l’octroi du regroupement familial dans des cas où le test l’aurait facilité.

[4] Mais de grâce sans prétendre qu’il n’y a rien à  justifier ni vérifier.

[5] C’est un sarcasme polémique, bien sûr.

8 commentaires

  1. 5 octobre 2007

    … délire auquel on serait d’autant moins surpris de voir le Conseil Constitutionnel se joindre que si Debré peut emmerder Sarkozy, foutrediable, il ne s’en privera pas !

    Sinon, tu sais ce qu’elle te dit la sensiblerie paternaliste ?

  2. 6 octobre 2007

    D’accord, d’accord, mais le problème c’est la concordance que suppose dans cette optique la filiation et la génétique, qui n’est pas systématiquement réalisée, et de loin. Et le risque, c’est qu’en l’absence de concordance, même avec une filiation officielle effective, le dossier ne soit refusé parce que dans bien des pays l’état-civil n’existe pas ou émet des documents difficiles à  attester. On pourrait aboutir à  admettre le regroupement familial du fils génétique et le refuser à  son frère adoptif. C’est un peu la dérive des Experts… Tout ce qui est vrai peut être prouvé scientifiquement et tout ce qui ne peut pas être prouvé n’est pas vrai.

  3. mrk
    6 octobre 2007

    Vos présupposés politiques vous égarent : Allez à  la préfecture de police de Paris et vous verrez à  quel point ce lieu n’est pas fréquenté par les bobos. Et qu’on n’y trouve pas des sages avisés près à  examiner calmement tous les moyens de preuve que vous voudrez bien fournir. Il s’agit simplement d’une machine pourvue de guichet obéissant à  des procédures opaques avec essentiellement un objetif de rentabilité : traiter x personnes par heure. Et l’irruption de la génétique dans ce contexte fait frémir.

    Désolé pour ce mouvement d’humeur, mais je suis en colère à  la perspective d’aller y passer une journée entière la semaine prochaine pour affronter l’impolitesse et la bêtise bureaucratique avec l’impression que tout dépend de l’humeur du guichetier qui peut rejeter votre dossier par exemple parce qu’il juge que la photo que vous présentez est trop pâle ou trop foncée. Imaginez ce que ces gens qui sont non seulement esthètes mais certainement également experts en génétique feront de tests ADN qui pour être scientifiques n’en sont pas moins faillibles…

  4. 6 octobre 2007

    Moi j’ai l’impression que tu loupes le contexte français de cette histoire d’ADN. L’amendement n’est pas proposé parce qu’il permettrait aux gens d’établir une filiation, comme une sorte de dernier recours, mais bien parce que les candidats sont considérés comme fraudeurs a priori et qu’ils sont censée venir de pays sous-administrés un peu folkloriques (du point de vue d’une France incontestablement sur-administrée).

    L’idée du fraudeur a priori est à  la base de la démarche administrative française et avec l’ADN, c’est le bouquet ultime. L’arrivée de la pseudo science dans le remplissage du formulaire. Un peu comme si on avait décidé d’utiliser la physiognomonie, que certains présentent comme scientifique, pour ce même genre de démarche.

    S’il devient possible de demander aux migrants de prouver leur origine génétique, il ne faudra d’ailleurs pas longtemps pour que le système s’applique à  tous (c’est si « pratique »). Ce serait même présenté comme une victoire de l’égalité !

    Je ne parle même pas, évidemment, des histoires d’adoption qui seraient contestées par un fonctionnaire sûr de son droit, des coûts de ces opérations ou de l’impossibilité d’organiser les tests de manière claire.
    Cette histoire est nulle. Il faut évidemment contrôler les flux, refuser la fraude, patati patata, mais pas n’importe comment. Et surtout, il faut arrêter d’associer l’immigration à  je ne sais combien de paramètres négatifs (fraude, délinquance, etc.) et d’en faire le centre de tous nos problèmes. Les problèmes des Français, on les connaît. Si les Africains qui viennent ramasser les poubelles à  Paris et trimer dans le bâtiment en étaient responsables, on le saurait.

  5. 6 octobre 2007

    @ Pierre, mrk: Au fond, paradoxalement, je crois que ce qui nous différencie est que je suis encore plus méfiant et sans illusion que vous sur les intentions de l’autorité en charge de la politique de l’immigration (au moins dans nos pays)! Et c’est parce que je suis d’ores et déjà  convaincu qu’elle refuse toute demande de regroupement familial pour laquelle le dossier n’est pas en béton que j’accueille positivement le fait que, dans le plus grand nombre de cas qui est tout de même celui où la filiation juridique recouvre une filiation biologique, il sera possible de passer outre cet obstacle (en faisant taire également ceux qui évoquent un quelconque laxisme). L’arbre des « secrets de famille » ne doit tout de même pas cacher la forêt.

  6. 6 octobre 2007

    @ Hugues: Tu es pourtant bien placé pour savoir que « l’exception » française n’est qu’une illusion (les restrictions sur les tests ADN, comme l’interdiction des statistiques ethniques, sont des éléments du folklore idéologique national promis aux poubelles de l’histoire)! Sur la politique de l’immigration, la France ne fait en réalité que rattraper un certain retard sur ses voisins (la Suisse en particulier, voir l’article de DP que je cite) qui ont déjà  renforcé leur arsenal de restrictions et contrôles en tout genre (pas toujours pour de mauvaises raisons). Je me doute bien que Mariani n’est pas un humaniste xénophile (et c’est pourquoi je disais qu’une disposition de ce genre aurait dû être proposée, avec un autre exposé des motifs, par la gauche). Mais c’est le résultat qui compte et en l’espèce il me paraît bien plus positif que négatif: dissuasif à  l’égard des vrais fraudeurs, mais surtout offrant un moyen de preuve permettant de triompher d’une administration hostile pour nombre de demandes.

  7. 11 octobre 2007

    Certes, certes, mais comme le faisait remarquer judicieusement une commentatrice chez Hugues (coco, toujours judicieuse d’ailleurs), « Ce n’est pas l’esprit du texte, qui ne fixe pas d’obligation à  la charge de l’administration (délivrance automatique du visa), mais bien à  la charge du candidat (soumis à  de nouvelles démarches obligatoires). » A priori pas de quoi triompher de d’une administration hostile donc.

  8. 11 octobre 2007

    @ aymeric: Il ne faut quand même pas charrier et baisser les bras si vite! D’abord l’esprit… C’est le contenu normatif qui importe (et il arrive qu’il ne soit pas celui voulu par son auteur — Mariani — ou même le législateur). Je rappelle d’abord que la possibilité de faire un test d’ADN se présente dans le cas où l’administration va REJETER la demande de regroupement familial (et en quelque sorte à  bon droit, vu les pièces insuffisantes ou peu fiables du dossier). L’amendement créé juste une possibilité d’éviter cette issue… Ensuite cette histoire de non-automatisme à  la délivrance du visa (Coco veut en réalité dire: à  l’autorisation du regroupement familial) opposé à  la charge du pôvre candidat est un pur sophisme: en présence d’un test ADN (payé par l’Etat!) positif, l’administration sera tenue de donner l’autorisation (le visa), il doit même y avoir des voies de recours pour cela. Pour la formulation, sa proposition est intéressante, mais ça implique d’entrer en matière, non? ;-)

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