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"Deux juristes, trois opinions"

C’est un adage ironique que le commun des mortels (et les journalistes en particulier) ne connaissent pas suffisamment… Cela les conduirait pourtant à  relativiser utilement des « avis de droit » auxquels ils tendent à  donner une valeur quasiment sacrée.

Le Times d’aujourd’hui en donne une bonne illustration avec cette révélation qu’en 1996 les juristes de la couronne (c’est aussi une expression consacrée, mais elle peut être ici comprise dans son sens littéral) tenaient un remariage du prince Charles pour impossible: le mariage civil lui serait interdit, la famille royale étant exclue du champ d’application de la législation y relative; et, comme divorcé, il ne trouverait pas de prêtre anglican pour le marier religieusement en tout cas tant que Diana était vivante.

Et pourtant Charles et Camilla se sont mariés civilement, et pas religieusement, l’an dernier… avec la bénédiction du Lord Chancellor, Charles Falconer, qui a écarté les « interprétations trop prudentes » du passé en s’appuyant pour faire bon poids sur le Convention européenne des droits de l’homme[1]. L’éditorial du Times fait d’ailleurs justice des vapeurs suscitées par son enquête.

Mais cette affaire souligne que tout juriste est capable d’argumenter une chose et son contraire et qu’il y a deux manière de faire un avis de droit:

  • La plus courante, c’est la voie de la prudence: principe de précaution, aversion du risque, dans le doute abstiens toi. C’est ce qui arrangeait le premier ministre de l’époque, John Major.
  • La plus intéressante, c’est la voie de la créativité: comment rendre possible ce qui est souhaitable.

A la fin, ce qui compte ce sont les actes (ceux de l’autorité, ceux du juge s’il est saisi), pas les avis de droit. Le mariage de Charles et Camilla est donc valable parce qu’il a été prononcé et qu’il n’existe pas de voie de droit pour l’annuler. Et cela quelle que soit l’opinion des uns ou des autres.

Notes

[1] Argument dangereux car il ne peut conduire qu’à  l’abolition de la monarchie, cette variante haut de gamme de l’esclavage d’une famille entière par un pays…

2 commentaires

  1. 10 juin 2006

    Tout à  fait d’accord avec l’adage :-)

    Ceci dit, « en l’espèce », n’y a-t-il pas eu un changement de la situation de Charles du fait de son veuvage ?

  2. @GroM: C’est l’ironie: l’avis de droit de 1996 ne lui permettait alors toujours pas un mariage civil, mais le mariage religieux (qui a le même effet juridique) lui aurait alors été ouvert… Mais ils ont préféré le mariage civil pour éviter d’autres controverses, p.ex. liées au fait que, comme souverain, Charles sera le chef de l’Eglise anglicane (sans pour autant éviter les commentaires épais sur le fait que Charles régularisait ainsi une liaison avec celle qui était déjà  sa maîtresse avant son divorce).

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