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DADVSI et iPod: et si la Suisse avait contraint la télé française à  émettre en PAL?

J’avoue suivre d’assez loin le débat français sur le droit d’auteur, n’étant pas concerné (et résistant pour l’heure à  la séduction que je trouve ambiguë du baladeur): une « exception française » à  la fois, le CPE suffit à  mon bonheur pour le moment!

Je viens donc seulement de comprendre, grâce au Monde, qu’il s’agit notamment de « décréter » (on verra bien si ça marche) la lecture de tout fichier audio téléchargé sur Internet par tout lecteur, dans l’idée que le consommateur ne doit pas être limité à  l’iPod de Apple ou à  un lecteur compatible Microsoft ou à  un lecteur Sony. Et là  je me dis: en voilà  une idée qu’elle est bonne! Quel dommage que le législateur suisse ne l’ait pas eue quand la France a décidé d’émettre sa télé couleur en Secam plutôt qu’en PAL… çà  aurait évité le surcoût des appareils bimodes fabriqués pour l’Helvétie.

Soucieuse de protéger les consommateurs contre ces grands méchants capitalistes (étrangers de surcroît) qui créent de faux besoins puis engendrent des trépignements frustrés qu’il est apparemment d’intérêt public de prévenir, la France n’aurait-elle pas dû aussi interdire en son temps les mini-cassettes, puis les CD, qui au fond n’avaient d’autre but que de parcelliser un standard universel pour obliger les propriétaires de tourne-disques à  acheter d’autres appareils?…

4 commentaires

  1. JaK
    23 mars 2006

    Le texte proposé par le ministère de la culture instaure une reconnaissance et une protection juridique aux DRM qui empêchent (entre autre) la lecture d’un fichier wma sur son ipod (ou l’inverse). Au jour d’aujourd’hui, c’est relativement simple de modifier le format d’un fichier afin de pouvoir le rendre compatible avec le matériel que l’on possède. Il y a donc peu de choix possibles: – laisser les gens continuer à  contourner ces DRM – interdire de lire un fichier sur un autre appareil que celui voullu par le fournisseur (xc’est de la vente liée ça, et c’est illégal il me semble) – obliger les fournisseurs de contenu à  permettre la mise en oeuvre de l’interopérablilité.

    Le gouvernement, dans son soucis de sanctuariser ces DRM, et d’en interdire tout contournement (mais sous la pression des internautes après le coup de la licence globale), n’ont pu choisir que la 3ème voie qui permet elle, de condamner lourdement tout développeur de logiciel permettant de faire sauter ces DRM (oui, la loi est ainsi faite qu’elle autorise à  faire sauter le verrou numérique pour assurer l’interopérabilité, mais interdit de développer ou promouvoir les logiciels qui permettent cet acte)

  2. plop
    23 mars 2006

    Ouch, que l’analyse est grossière et les analogies peu pertinantes, pour ne pas dire completement à  coté de la plaque. Il n’y a que sur la motivation anti-américaine des députés français que vous tapez juste.

    Itunes – Ipod: et si la france avait empeché les constructeurs étrangers de faire des télés compatible secam?

  3. 24 mars 2006

    La loi n’oblige pas Apple à  modifier son format, mais à  permettre que les outils de lecture puisse lire ce format (ie : que n’importe quel lecteur software, ou n’impote quel lecteur « mp3″ ait la possibilité, mais pas l’obligation, de lire l’ogg, le wma, l’aac, le flac,…)

    L’analogie avec le Secam aurait donc été : obliger la France à  documenter le Secam afin que les appareils en Suisse puisse décoder ce format.

  4. 24 mars 2006

    Dans les considérations préalables à  la directive EUCD on trouve:

    (52) De même, lors de l’application d’une exception ou d’une limitation pour copie privée conformément à  l’article 5, paragraphe 2, point b), les à‰tats membres doivent encourager le recours aux mesures volontaires pour permettre d’atteindre les objectifs visés par ladite exception ou limitation. Si, dans un délai raisonnable, aucune mesure volontaire destinée à  permettre la reproduction pour usage privé n’a été prise, les à‰tats membres peuvent arrêter des mesures qui permettent aux bénéficiaires de l’exception ou de la limitation concernée d’en bénéficier. Les mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d’autres parties concernées, ainsi que les mesures prises par les à‰tats membres n’empêchent pas les titulaires de droits de recourir à  des mesures techniques, qui sont compatibles avec les exceptions ou limitations relatives à  la copie à  usage privé prévues par leur droit national conformément à  l’article 5, paragraphe 2, point b), en tenant compte de la compensation équitable exigée à  la dite disposition, et de la distinction éventuelle entre différentes conditions d’utilisation, conformément à  l’article 5, paragraphe 5, par exemple le contrôle du nombre de reproductions. Afin d’empêcher le recours abusif à  ces mesures, toute mesure technique appliquée lors de la mise en oeuvre de celles-ci doit jouir de la protection juridique. (54) Des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la normalisation internationale des systèmes techniques d’identification des oeuvres et objets protégés sous forme numérique. Dans le cadre d’un environnement où les réseaux occupent une place de plus en plus grande, les différences existant entre les mesures techniques pourraient aboutir, au sein de la Communauté, à  une incompatibilité des systèmes. La compatibilité et l’intéropérabilité des différents systèmes doivent être encouragées. Il serait très souhaitable que soit encouragée la mise au point de systèmes universels.

    Ca fait maintenant plusieurs années qu’il est clair que les « mesures techniques » ne progressent pas vers un standard uniforme, ensuite chacun est juge de voir si cette proposition française est dans l’esprit de la directive ou pas.

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