"Flat tax": cette fois ça devient sérieux!
Cette info au détour d’un article du Daily Telegraph consacré ce matin au budget britannique présenté hier par Gordon Brown, et développée par un autre article qui m’avait échappé la veille: c’est désormais la Pologne qui entend réformer de manière radicale sa fiscalité par l’introduction d’un taux unique de l’impôt sur le revenu (à partir de 37’000 zloty – 13’958 CHF, 9’058 EUR, 6’283 GBP, 12’113 USD): 18%. La Pologne, au gouvernement de centre-gauche, est l’un des « grands pays » de l’Union européenne, qui adopte une approche déjà retenue par les trois pays baltes et la Slovaquie (et, en dehors de l’Union, par l’Ukraine, la Géorgie et la Russie). Soulignons au passage qu’un tel régime n’est ni dégressif ni même proportionnel; il reste bien progressif, mais d’une progressivité régulière:
- A 40’000 zloty, l’impôt est de (40’000 – 37’000 = 3’000 x 18%) 540 zloty soit 1,35%
- A 80’000 zloty, l’impôt est de (80’000 – 37’000 = 43’000 x 18%) 7’740 zloty soit 9,68%
- A 200’000 zloty, l’impôt est de (200’000 – 37’000 = 163’000 x 18%) 29’340 zloty soit 14,7%
- A 500’000 zloty, l’impôt est de (500’000 – 37’000 = 463’000 x 18%) 83’340 zloty soit 16,67%
- A 1’000’000 zloty, l’impôt est de (1’000’000 – 37’000 = 963’000 x 18%) 173’340 zloty soit 17,33%
- A 10’000’000 zloty, l’impôt est de (10’000’000 – 37’000 = 9’963’000 x 18%) 1’793’340 zloty soit 17,93%
Les ex-pays communistes sautent ainsi à pieds joints sur 50 ou 100 ans d’évolution de l’Etat développé durant laquelle on a demandé à l’impôt la justice sociale, la natalité, la prospérité économique voire l’égalité des chances devant l’éducation, toutes choses pour lesquelles d’autres moyens sont bien plus appropriés. Ils passent directement d’une absence de fiscalité directe (assez ironique quand, dans la gauche occidentale, payer l’impôt tend à être revendiqué comme une fière marque d’appartenance à la société) à une vision pragmatique et efficace qui n’assigne à l’impôt que la tâche de procurer des revenus à la collectivité de la manière la moins coûteuse possible, tout en restant le plus neutre possible par ailleurs pour éviter les effets pervers.
COMPLEMENT DU 19.03 à 19h: Je retrouve cette présentation du sujet chez Vincent Bénard de Liberté.
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Qu’est-ce que ça a d’anormal de demander à l’impôt d’être une forme de redistribution sociale ?
Rien d’anormal! Mais c’est mélanger la fin et les moyens, c’est inefficace et je ne suis pas sûr que l’argent soit le meilleur indicateur de disparité sociale…
note à paxatagore:
le terme même de redistribution sociale implique un mode de pensée qui abouti à laisser quelque uns décider de se qui est juste ou non « socialement ». De quel droit ? contribuer oui, être spolié, non.
@ Bernard.
Ca s’appelle la démocratie. C’est la majorité qui décide par exemple que de tuer son voisin, ce n’est pas juste socialement. Ou encore que de voler, de fumer du cannabis. Ou encore que pour construire sa maison, il faut un permis de construire. C’est également la majorité qui décide que vous « possédez ». Le droit de propriété n’a rien de naturel, il est social. La constitution allemande a une belle formule : la propriété oblige.
Et si la majorité décidait que tuer son voisin c’est juste socialement, cela s’appellerait encore la démocratie ?
C’était le cas, avant en Europe. C’est encore le cas aux Etats-Unis. Ca s’appelle toujours la démocratie.
Cet impot s’applique-t’il au revenus du capital pour un particulier ? L’article mentionne aussi la TVA « flat » a 18, ne pas oublier que cet impot touche plus les bas revenus que les hauts : le taux d’epargne, croit avec le revenu et les hauts revenus ont les moyens de depenser ailleurs que dans leur pays d’origine. Au final ca fait encore moins progressif, a moins d’introduire un remboursement de TVA pour les bas revenus, ou une TVA plus basse sur les produits de premiere necessite.
Mais c’est un progres si ca reduit le nombre de niches fiscales, ou au moins leur opacite (cas francais).
Guerby: je ne suis pas ministre des finances polonais, mais il me semble que oui. Le problème de l’impôt progressif sur le revenu tel que nous le connaissons, c’est qu’il introduit toutes sortes de distorsions à coup de déduction et de différenciation entre différent type de revenu: revenu du travail, revenu du capital, revenu de prestations sociales… Comme je la comprends, l’idée de la flat tax est de substituer à ce fatras un impôt sur le revenu brut, quelle que soit sa provenance. C’est un impôt économique à percevoir, difficile à frauder, et qui ne créé aucune désincitation au travail, donc qui doit être à même de maximiser les ressources pour la collectivité. A celle-ci d’utiliser ensuite ces ressources habilement pour répondre aux situations sociales ou autres (dont il faut bien dire que notre impôt progressif ne les résout nullement!). Une réforme plus facile à introduire dans des pays en pleine croissance que dans nos pays sclérosés, où il faudrait affronter non seulement les idées reçues tant à gauche qu’à droite, plus les fonctionnaires de l’administration fiscale qui se sentiraient inévitablement menacés (voir comment ils se sont débarrassés en France de ce brave Christian Sautter), plus les rentes de situation des juristes, comptables et autres conseillers fiscaux.
Sur la TVA: à en croire l’article que je cite, le gouvernement polonais veut effectivement adopter le même taux unique de 18% pour la TVA et pour l’impôt sur le bénéfice des entreprises, mais il me semble que c’est une question distincte de celle de la flat tax. Au premier abord tu as raison sur l’effet antisocial de la TVA, mais à y regarder de plus près les riches consomment aussi davantage, pour un bien ou un service similaire choisissent le plus cher, et donc paient aussi davantage l’impôt sur la consommation… Là aussi on ne peut pas exclure qu’il soit plus efficace d’avoir un système fiscal simple, complété par d’autres mesures non fiscales, plutôt qu’une usine à gaz.
Francois: Merci pour tes reponses. Je suis vigilant car les organismes qui militent pour une « flat tax » oublient en general les gains en capital, ce qui introduit une distortion degressive.
Pour la TVA, mon argument n’est pas que les riches consomment moins 🙂 mais que ton premier point a 1.35% devrait etre 19.35%, et que ce 18% TVA ne va pas taxer la partie relative non consomee localement qui est necessairement plus grande chez les riches (epargne, depenses ailleurs), donc on va passer pour la TVA de exactement +18% chez les pauvres (pas d’epargne, pas de voyage) a +18% * (1 – taux_epargne – taux_conso_ailleurs) < +18% chez les riches, donc au final le graphique veritable ne va pas etre aussi progressif que celui de ton message.
L’argument du plus cher ne change pas la part relative avec une TVA flat. Les riches ont le choix entre moins cher et plus cher, pas les pauvres (car pas de plus cher). De meme les riches sont en general mieux informes de la qualite des produits et services de par leur reseau de relation plus etendu en general que celui des pauvres. Dans l’autre sens bien sur, les riches aiment bien que leur statut soit reconnu, et donc peuvent privilegier des biens et services « visiblement » chers pour la meme chose ce qui est effectivement une sur-depense potentielle beneficiant a ceux qui vivent de ce surplus et donc aussi sur-taxation (mais il est probable qu’une trop grande depedance du systeme par rapport a ce comportement est socialement redoutable).
Pour les deux taux de TVA je ne pense pas raisonnablement qu’on puisse parler d’usine, et ca ne surcharge que les vendeurs pas la population en general.
Laurent
PS: sur ton site, merci pour le lien « Plus de libéralisme pour plus de socialisme » un excellent article que j’avais manqué.
Et un adepte de plus au fan’s club de Canto-Sperber!
Sur le double taux de TVA, je suis bien sûr d’accord, si les règles de l’UE le permettent…
Trouvez les preuves scientifiques que le débacle européen est causé par une charge fiscale excessive. Une « flat tax » mais surtout un allègement fiscal peuvent acellérer la croissance L’irlande a montré comment le faire et que ca marche.
http://travailpourtous.tk