Un swissroll

Mariage gay: une loi identique des deux côtés de la Tamise, mais de portée très différente

Ouf! La France rejoint le monde civilisé: 25 ans après les précurseurs scandinaves (la loi danoise: 7 juin 1989), 10 ans après le reste du monde développé (même la Suisse: loi du 18 juin 2004 approuvée en votation populaire à la suite d’un référendum le 5 juin 2005), ce pays se dote enfin d’un statut mettant sur le même pied les couples de même sexe et les couples hétéros mariés.

Comme c’est la France, il a fallu qu’elle en fasse un psychodrame (freudien). Et nombreux sont sans doute ceux qui croient, à tort, qu’elle est à l’avant-garde du progrès alors qu’il n’en est rien: même le mariage dématrimonialisé (un statut portant le même nom pour les deux types de couples, hétéro ou homo) a, lui, été inventé aux Pays-Bas (2001) et se retrouve aussi au Canada, en Afrique du Sud ou en Argentine

L’amusante coïncidence qui voit le gouvernement de droite britannique et le gouvernement de gauche français faire voter, la même semaine, une loi identique par leur parlement respectif ne doit pas induire en erreur: la portée des deux législations est complètement différente.

La loi française n’a pas seulement pour but de donner une image progressiste de la présidence Hollande et de faire oublier la situation économique: elle offre réellement aux couples de même sexe un statut d’état civil qui leur donne une reconnaissance et des droits dont ils étaient privés. En Grande-Bretagne, ces droits sont acquis depuis longtemps (le partenariat civil, identique pour les gays et les lesbiennes au mariage hétéro, depuis la loi du 18 novembre 2004, l’adoption par un couple de même sexe étant même antérieure). La nouvelle loi britannique n’a dès lors, elle, qu’une portée terminologique, en absorbant le partenariat civil dans un mariage dématrimonialisé – afin de donner une image moins réactionnaire, plus moderne de la droite.

COMPLEMENT de 21h30:

Regardé le vote seulement sur la chaîne parlementaire (écouter le débat aurait été au-dessus de mes forces avec la répétition sans enjeu de pieuseries de part et d'autre, politiquement correctes pour le gouvernement comme pour les travaillistes et catastrophistes pour les adversaires de la loi), en prenant au vol les dernières phrases du représentant du gouvernement achevant la splendide chorégraphie parlementaire de la journée, l'oeil rivé sur l'horloge pour terminer à 19h pile. Alors intervient la division: ceux qui votent oui à la loi sortent par la porte de droite, ceux qui votent non par la porte de gauche. Le résultat du comptage est ensuite annoncé au Speaker qui les répète: 400 oui, 175 non (pour 649 députés).

Il faut toutefois plus qu'une caméra pour livrer la portée de ces chiffres: le site de la BBC ou celui du Times s'en chargent. Non seulement Cameron n'est pas parvenu à rallier la majorité de ses parlementaires derrière lui (seulement 127 Tories sur 303 ont approuvé la loi), il est carrément battu dans son propre parti puisque 136 Tories ont voté contre - les 40 autres s'abstenant ou ne prenant pas part au vote. Schadenfreude...

Lesbiennes et gays pris en otage par les idiots des deux camps

Bon, pas nécessairement le meilleur des titres... Mais la situation du débat autour du "mariage pour tous" au Royaume-Uni est encore plus irritante qu'en France.

Car en France au moins il y a un vrai problème: les couples de même sexe ne sont toujours pas au bénéfice d'un statut reconnaissant publiquement leur existence et conférant des droits véritables. Le Pacs (1999) n'est qu'un ersatz, une Frencherei si j'ose^[1], simple contrat civil entre une paire d'individus qui peuvent même être un couple hétéro entre concubinage et mariage. Ayant, malgré dix ans de retard sur le Danemark (1988), loupé le coche du partenariat civil pour les gays et les lesbiennes, le gouvernement socialiste peut difficilement faire moins que suivre la Belgique et l'Espagne et leur élargir le mariage civil (et d'autant plus si cela peut se réclamer de la tradition nationale d'anticléricalisme primaire de gauche).

La situation est très différente de l'autre côté de la Tamise: les couples de même sexe (qui pouvaient déjà adopter, par ailleurs) connaissent depuis 2005 le Civil Partnership qui a établi l'égalité de traitement avec les couples hétéros mariés; la situation est identique en Suisse. Egalité sans confusion, certes, mais sans discrimination. La confusion, elle est dans l'esprit des quelques obsédés qui voient de la ségrégation partout et croient (parfois sincèrement!) que cette terminologie différente pour deux types de couples manifestement distincts revient au même que d'interdire les mariage interraciaux, de renvoyer les Noirs à s'asseoir à l'arrière du bus ou de se voir interdire l'exercice de certaines activités.

Proposé par le gouvernement Blair, le Civil Partnership (s'il fut imposé à une Chambre des Lords hostile) a été adopté en 2004 par une large majorité de la Chambre des Communes, la plupart des députés libéraux démocrates et deux tiers des conservateurs - dont l'actuel premier ministre David Cameron - rejoignant les travaillistes. Pourquoi, moins de dix ans plus tard, rouvrir le débat?

J'avais déjà donné ici une explication partielle: le besoin pour la coalition gouvernementale issue des élections de 2010 (et particulièrement son aile libérale démocrate) de se donner un visage humain contrastant avec sa politique fiscale et sociale de droite. Le point fut donc inscrit dans le contrat de coalition.

Si quelques libéraux démocrates donnent dans la satisfaction puérile de paraître dépasser Tony Blair sur sa gauche, lui faisant un procès rétrospectif de manque de courage et de rigueur sur les principes, ce qui est fascinant c'est de lire ces jours l'argumentaire (parfois sincère, lui aussi) de personnalités conservatrices en faveur du projet: il n'explique nullement pourquoi il serait nécessaire ou utile de passer du partenariat au mariage mais fait comme si le partenariat n'existait pas!

L'ancien premier ministre John Major^[2] invoque l'importance familiale et sociale d'une manifestation solennelle autour du couple: c'est très exactement ce que produit le partenariat civil, de la cérémonie officielle à la fête qui suit (et dans le langage commun les termes de mariage et d'époux sont souvent utilisés sans problème) et aux effets divers que le changement d'état civil entraîne (vis-à-vis de l'employeur par exemple). Tim Montgomerie, autre Tory influent, fait encore plus fort, évoquant dans le Times le temps reculé (mais que j'ai personnellement encore connu au travers de rencontres) de couples n'existant que dans le secret et dont un décès soudain pouvait laisser le partenaire survivant non seulement sans droits mais privé de tout deuil reconnu, simplement du fait l'ignorance de son existence par les "proches" et parents du défunt.

C'est donc pour permettre aux conservateurs modernes de se donner bonne conscience en reformulant et en se réappropriant ce qui existe déjà que lesbiennes et gays ordinaires et qui n'ont rien demandé sont pris en otages du débat par les idiots des deux camps, les Talibans de la non discrimination obsessionnelle comme les Néanderthals de la contagion homosexuelle imaginaire! Sans avoir, cette fois, quoi que ce soit à y gagner^[3]. Un sondage publié aujourd'hui rapporte toutefois, et c'est bien sûr le seul véritable enjeu, que parmi les homos l'image des conservateurs s'améliore... Ils perdent aussi des points parmi les plus traditionalistes de leurs électeurs - mais ce sont les plus âgés, voire ceux qu'un appel à la discipline peut ramener au bercail: cynisme, vous dis-je.

Et au diable les absurdités que la nouvelle loi soi-disant uniforme entraîne sur son passage: dans le détail, on est bien obligé de mentionner que le motif d'annulation du mariage civil tiré de la non copulation continuera de ne valoir que pour les couples hétéros, sans qu'un critère équivalent soit imposé aux lesbiennes et aux gays; les couples de même sexe se verront par ailleurs interdire l'invocation de l'infidélité conjugale pour obtenir le divorce.

Mais c'est sur le plan politico-religieux que le gouvernement britannique (encore une fois de son propre fait, sans que les intéressés aient rien demandé) crée une situation inextricable. Au Royaume-Uni l'Eglise anglicane, dont le souverain régnant est le chef nominal, a un statut officiel (même s'il garantit par ailleurs la liberté religieuse vis-à-vis de toutes les confessions): non seulement elle est habilitée à conduire des cérémonies de mariage, mais elle est tenue de le faire, en alternative à l'état civil, pour quiconque le demande en en remplissant les conditions civiles. La situation n'étant pas mûre pour une séparation juridique de l'Eglise anglicane et de l'Etat qui aurait pu résoudre élégamment le problème, le gouvernement a choisi une solution juridiquement bâtarde et qui fâche quasiment tout le monde: l'Eglise anglicane se verra formellement interdire, comme institution et au travers de chacun de ses prêtres, tout mariage entre personnes de même sexe^[4] (pour faire bon poids, la législation antidiscriminatoire sera amendée pour empêcher toute contestation judiciaire de ce principe); toutes les autres églises et religions se verront, elles, dispensées de toute obligation antidiscriminatoire, mais leur droit de décider de procéder à des mariages entre personnes de même sexe sera reconnu...

Le gouvernement britannique veut mettre fin à une discrimination qui n'en est pas une, tout en en perpétuant une autre

Comme en Suisse (et dans la plupart des pays d'Europe^[1]), l'égalité entre couples homos et hétéros est assurée au Royaume-Uni par une institution parallèle au mariage, reconnaissant les mêmes droits que ceux conférés par ce dernier aux couples formés d'un homme et d'une femme aux couples de même sexe, sous un nom différent: Civil Partnership en Grande-Bretagne, partenariat enregistré en Suisse.

Dix ans après l'adoption de cette législation sous l'impulsion du gouvernement de Tony Blair, le gouvernement Cameron propose maintenant ce qu'il présente comme un upgrade: permettre aux gays et aux lesbiennes d'avoir un Civil Marriage plutôt qu'un Civil Partnership sous prétexte d'abolir une ultime discrimination. J'ai eu le plaisir de publier un guest post chez Harry's Place pour expliquer en quoi cette proposition me semble inopportune et hypocrite: The non issue of marriage for same sex couples.

Je suis toujours fasciné par la manière dont les réformes apparaissent, se mettent en place et se fondent dans le paysage quand elles réussissent. Mais je n'avais pas réalisé à quel point le développement de cette question à Londres et à Berne avait suivi un cheminement similaire. Dans les deux cas une concession à l'égalité absolue s'est imposée pour permettre le passage de la loi. En Suisse (comme au Danemark qui a été le pionnier en 1989 de l'égalité pour les couples de même sexe) ça a été une disposition interdisant l'adoption d'enfant en couple, dont l'inexistence aurait probablement compromis l'approbation du Parlement ou le vote populaire positif de juin 2005. Ce problème ne se posait pas au Royaume-Uni, qui mystérieusement connaissait l'adoption par couple de même sexe avant même que ce dernier dispose d'un statut juridique. En revanche, en Grande-Bretagne les autorités civiles reconnaissent directement un mariage religieux célébré par la Church of England^[2] (religion anglicane, dont le souverain est nominalement la tête depuis Henri VIII)... Pour préserver la paix des ménages, la loi a expressément exclu ce volet du partenariat pour se limiter au volet civil.

Dans les deux cas (adoption, cérémonie religieuse) on a indubitablement affaire à une discrimination résiduelle, qui touche encore une frange de la minorité dont la discrimination principale a été abolie.

En Suisse, le Conseil fédéral propose de faire un pas (mais pas la totalité du chemin) dans la bonne direction, pour répondre à des situations concrètes, en autorisant l'adoption par la ou le partenaire de l'enfant qui a un lien de filiation avec l'autre partenaire (cas le plus évident: l'enfant biologique d'une lesbienne dont le père est inconnu). En Grande-Bretagne, le gouvernement propose donc de moderniser le vocabulaire pour coller le label "marriage" aux deux types de couples - mais il souligne qu'il conserve l'interdiction légale d'un mariage religieux pour les couples de même sexe, et cela même si une confession décidait que sa théologie le reconnaît!

J'avoue que ces démarches me laissent sceptiques. A Londres, au-delà des bonnes intentions proclamées c'est manifestement de l'opportunisme politicien pur. A Berne, on veut bien faire mais on prend un risque en rouvrant si rapidement le dossier, sur ce volet spécifiquement, alors que manifestement la question ira en votation populaire. Personnellement je préférerais de loin que l'on se donne plus de temps. Et que ce ne soit pas pour répondre (ou prétendre répondre) à une préoccupation des milieux gays et lesbiens que l'on procède à de nouvelles réformes, mais simplement parce qu'elles iront de soi, en passant, dans des révisions législatives générales débordant largement ces sujets.

COMPLEMENT DU 22.03 à 11h45

Répondu à quelques commentaires sur Harry's Place^[3]. Et c'est fou comme après coup il est plus facile d'aller à l'essentiel! J'ai conclu par un petit résumé lapidaire de ma position sur le sujet (qui vaut pour la Suisse également):

1. I think for the time being it’s best to affirm diversity by keeping the distinction between two institutions equal in rights and dignity: marriage for opposite sex couples and civil partnership for same sex couples.
2. In due course I’m in favour of both marriage and civil partnership being folded into a generic “civil union” institution, and churches being free to conduct, or not, the ceremony according to their rules.
3. I won’t demonstrate and go on hunger strike againt the Government’s proposal, in fact I’m quite resigned it might become law during this Parliament. It’s still worth exposing their hypocrisy, though.

L'évolution-simplification des esprits qui s'incarne dans une extension du mariage aux couples de même sexe par rapport à un statut de partenariat ne doit pas faire croire à une avancée quelconque: ce n'est qu'une valse des étiquettes, la vraie révolution date de (19)89 au Danemark

Un commentaire laissé sous un article d'Aurélien Véron sur le site libéral Contrepoints:

Il y a dans cet article (et sans doute dans le précédent) une erreur conceptuelle que je voudrais rectifier: l’idée que la question fondamentale est celle de l’extension du mariage civil aux couples de même sexe, réalisée pour la première fois en 2001 aux Pays-Bas. Or ce n’est le cas que pour des esprits extrêmement formalistes, fétichistes d’un mot.

La véritable distinction, elle est entre les Etats qui garantissent, ou non, les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples hétéros. Et le pionnier est ici le Danemark en 1989, rapidement suivi de la Norvège puis d’un nombre toujours plus grand d’Etats démocratiques. C’est par exemple le cas depuis 2005 du Royaume-Uni (qui connaissait déjà l’adoption par deux personnes de même sexe; le débat sur le mariage ne fait donc nullement «rage», il n’est évoqué que par quelques militants pathologiques que le nominalisme égare, et quelques intellectuels «tories» qui se disent qu’un tel changement d’étiquette effacerait l’image désastreuse du parti conservateur sur les libertés personnelles). C’est même le cas depuis 2007 dans un pays particulièrement conservateur, la Suisse: seul Etat au monde où la décision n’a pas été acquise par je jugement d’une Cour suprême ou un vote parlementaire, mais dans un référendum gagné haut la main.

Que le statut des couples de même sexe s’appelle partenariat civil ou enregistré alors que le statut des couples hétéros s’appelle mariage est en réalité irrelevant. Et s’il doit y avoir une évolution vers la dématrimonialisation du mariage et son application aux deux formes de couples, ce n’est qu’une simplification (?) sémantico-juridique, pas une extension des droits garantis par la collectivité (que des libéraux non libertariens peuvent fièrement revendiquer).

La France, elle, se signale par son Pacs particulièrement rétrograde. Introduit sous Jospin en 1999, dix ans après la révolution tranquille née au Danemark, ce n’est qu’un sous-statut sans véritables droits (p.ex. pour le partenaire étranger), tout en confirmant l’inégalité entre les deux types de couple par ailleurs: pas de statut ou Pacs pour les couples de même sexe, pas de statut, Pacs ou mariage pour les hétéros.

La surenchère au mariage à laquelle on assiste en France n’est dès lors qu’un pitoyable rattrapage qui témoigne de l’embarras tardif de la classe politique.

Enfin je suis comme Alexandre surpris que vous paraissiez citer élogieusement une disposition suédoise sur le mariage religieux: pour moi la séparation de l’Eglise et de l’Etat fait partie du corpus libéral.

L'occasion aussi de souffler les 8 bougies de ce blog, né le 3 août 2003. Il a évolué, il évoluera encore!

Au Royaume-Uni, Peter Tatchell est la Mère Teresa de l'activisme libéral / libertaire. Il n'a pas encore reçu le prix George Orwell pour l'ensemble de son oeuvre, mais c'est inévitable. Universaliste des droits humains, il ne se limite nullement à la lutte pour les droits des gays et lesbiennes et à l'athéisme militant et anticlérical (encore récemment à l'occasion de la visite officielle du pape en Grande-Bretagne) mais défend aussi des causes moins populaires dans une certaine gauche, comme le combat sans complaisance contre l'extrémisme islamiste ou contre les dictatures des ex-libérateurs adulés du genre Mugabe au Zimbabwe.

Et comme Mère Teresa ou George Orwell, Tatchell n'est pas au-delà de toute critique! J'ai le sentiment qu'il est atteint du syndrome du minoritaire perpétuel, courant à gauche: toujours révolté, épris d'absolu, il ne connaît pas la satisfaction de la victoire. Mon titre fait référence à un épisode de La vie de Brian, film culte des Monty Python, dans lequel le héros (double de Jésus, né le même jour que lui dans l'étable voisine) se familiarise avec le fractionnisme militant: "Il y a une seule chose que nous haïssons plus que les Romains, ce sont les militants du Front de libération de la Judée". Pour Tatchell, plus que les homophobes ce sont les militants gays menchéviks dans mon genre qui se satisfont d'un partenariat civil pour les couples de même sexe au lieu de se sentir ignoblement discriminés et de revendiquer la totale dématrimonialisation du mariage, dénoncés dans son dernier communiqué^[1]; je ne doute d'ailleurs pas que, cela obtenu, Tatchell mobilisera sa capacité d'indignation sur la limitation du mariage à deux personnes...^[2]

Peut-être finalement la dématrimonialisation du mariage finira-t-elle par s'imposer^[3]: je m'y résignerai . Il y a pourtant des raisons de fond et des raisons techniques qui justifient entièrement la distinction entre mariage hétéro et partenariat civil gay:

• La reconnaissance d'une antériorité qui ne signifie nullement supériorité^[4]: après tout, tout gay ou lesbienne est né de l'union d'un homme et d'une femme.

• Le fait que le mariage règle non seulement le statut d'un couple mais établit également des conséquences juridiques d'une descendance biologique possible des conjoints^[5], question qui ne se pose pas pour les gays ou les lesbiennes.

• Pour qu'il y ait discrimination il ne suffit pas qu'il y ait une différence (ici terminologique), il faut encore qu'il y ait une victime, et corrélativement quelqu'un qui en tire bénéfice: c'est le cas dans l'inégalité entre hommes et femmes encore en cours, c'était le cas dans l'apartheid sud-africain ou le "développement séparé" sudiste aux Etats-Unis^[6]. Il me semble absurde de coller ce schéma sur la situation des gays et des lesbiennes dans les pays qui ont établi un partenariat civil.

Sur le front... gai, l'actualité est pas mal chargée ces jours. En Suisse, le Conseil fédéral répond à la question d'un député au Parlement concernant l'exclusion du droit d'adopter pour les couples de même sexe. Dans le communiqué faisant part de sa réaction, l'organisation PINK CROSS pointe une incohérence de la situation juridique actuelle: l'adoption est autorisée pour les célibataires (sur le papier), y compris gais et lesbiennes, mais dès lors que ces derniers se partenarient, donc régularisent leur situation de couple stable, l'adoption est interdite. D'autre part, l'Organisation suisse des gais souligne le peu de cas qui est fait de toutes les familles recomposées, des familles monoparentales à qui on ne rend pas justice quand on érige en modèle de référence unique le modèle traditionnel familial, comme le fait le Conseil fédéral.

Bien sûr, l'interdiction d'adopter a été le viatique de la loi sur le partenariat enregistré. Si la loi proposée n'avait pas comporté l'interdiction d'adopter (et une ou deux autres restrictions de ce genre), le peuple suisse n'aurait jamais dit oui au partenariat pour les couples de même sexe accepté la loi en juin 2005. Alors que dans les pays où l'adoption a été légalisée, les instances exécutives ou législatives n'ont pas eu à passer devant le peuple. Mais le respect de la volonté du peuple et la compréhension envers ses réticences n'empêchent pas de dénoncer l'incohérence et l'injustice susmentionnées.

Un jour, un couple gai marié espagnol avec un enfant adopté viendra s'installer en Suisse. La Suisse ne cassera pas le lien d'adoption, comme le Conseil fédéral l'a déjà déclaré. Ce sera alors intéressant de voir si les milieux patriotes voire nationalistes accepteront que des étrangers aient un droit que les Suisses n'ont pas.

En Californie, le peuple a dit non au mariage homo, et c'est une instance judiciaire qui vient de dire oui. Elément réjouissant, le gouverneur républicain d'origine autrichienne^[1] a eu l'occasion de faire preuve de sa gay friendliness en disant qu'il ne ferait pas opposition à cette décision. Mais opposition il y aura probablement à travers un amendement de la Constitution. On verra donc si c'est sur le terrain du travail de persuasion démocratique ou celui du sens de la justice que cela se passera in fine.

Cf. le billet de François et cet article de La Presse Canadienne.

Juste un mot rapide pour marquer l'entrée de la Californie au nombre des Etats qui, depuis le Danemark en 1989, reconnaissent l'importance de mettre à disposition des couples de même sexe, comme pour les couples de sexes opposés, un statut juridique et social instituant des droits et des obligations et marquant leur reconnaissance par la société.

Comme le Massachusetts, le Canada ou l'Afrique du Sud, ce n'est ni le peuple (comme en Suisse en 2005) ni les autorités politiques (comme dans tous les autres Etats concernés) qui ont rendu l'acte décisif, mais des juges (à 4 contre 3, comme dans le Massachusetts). J'ai dit ailleurs mes doutes à l'égard du procédé, mais il est en tout cas certain qu'il s'inscrit dans une tradition juridico-politique dont la légitimité est bien établie aux Etats-Unis. A relever cependant que l'arrêt n'est pas définitif (une demande de révision peut être déposée). Et qu'un référendum constitutionnel menace pour le renverser (ce qui est bien sûr de bonne guerre). Mais enfin, le mouvement de l'histoire et toutes ces sortes de choses...

Huit mois avec sursis et 100 heures de travail d'intérêt général: c'est la peine à laquelle a été condamnée Suzanne Mitchell, 30 ans, mère de 5 enfants et toujours épouse de Charles, pour s'être engagée dans un Civil Partnership avec Caroline Beddows, 24 ans. Revers de l'exotique mépris britannique pour les pièces d'identité et l'Etat trop envahissant^[1], les procès en bigamie ne sont pas si rares ici. Les autorités font une rafraîchissante confiance aux déclarations qu'on leur fait car votre parcours de vie n'est enregistré nulle part, mais le mensonge a des conséquences sérieuses.

L'annonce de la peine est la conclusion d'une histoire qui a commencé ici et continué là. Je ne sais si la condamnation pénale entraîne dissolution automatique du premier mariage/partenariat ou du second, ou plus probablement astreinte à régulariser la situation: dans ce cas précis, Suzanne est retournée à son époux et c'est la procédure de dissolution du partenariat, et non le divorce, qui resterait à engager.

En marge de la Gay Pride (comme on ne dit semble-t-il plus) de Paris, Le Monde annonce sur quatre colonnes:

Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents

Quand on lit, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas du tout d'une annonce gouvernementale calculée pour tomber au bon moment, mais d'un simple rappel des engagements de Nicolas Sarkozy (le projet de loi est prévu pour l'automne) afin de donner l'occasion aux éternels insatisfaits de faire la fine bouche:

"Nous ne voulons pas d'un statut ghetto qui nous enfermerait dans une logique communautaire, souligne Alain Piriou, le porte-parole de l'Inter-LGBT, qui organise la Marche des fiertés. Le pacs n'a pas été réservé aux homosexuels mais ouvert à tous les couples. Nous demandons l'ouverture du mariage aux couples homosexuels."

Mais surtout, Le Monde persiste à présenter un tableau fantaisiste du statut des couples de même sexe dans divers pays, qui a l'avantage de laisser croire aux Français qu'ils ont bien sûr joué un rôle pionnier avec l'introduction du PACS en 1999:

Si la France créait ce statut (d'union civile), elle rejoindrait les pays européens qui se sont engagés dans cette voie depuis six ans. Le Danemark - le premier pays à autoriser le mariage gay, en 2001 - a été suivi deux ans plus tard par la Belgique, puis par l'Espagne tandis que la Grande-Bretagne créait en 2005 un partenariat civil ouvrant les mêmes droits que le mariage.

En réalité, c'est en 1989 que le Danemark a introduit une révolution tranquille: un statut de partenariat enregistré (union civile) conférant aux couples de gays et de lesbiennes des droits analogues à ceux que le mariage confère aux couples hétéros. L'exemple a immédiatement été suivi par d'autres pays, de sorte que le PACS a en réalité représenté une régression^[1], mais n'a fort heureusement été que peu imité. Le partenariat enregistré continue de se généraliser dans le monde occidental (il s'étend actuellement parmi les Etats des Etats-Unis, puisque ce sont eux et non le pouvoir fédéral qui sont compétents). Quelques pays et Etats ont, eux, choisi la voie de la dématrimonialisation du mariage pour en faire une institution s'appliquant aux couples de sexes opposés comme aux couples de même sexe (voir aussi ce billet, ou alors nos oeuvres complètes sur le sujet).

COMPLEMENT DE GUILLAUME BARRY LE 01.07 à 19h45: Hier samedi, j'étais à la fête qui suivait l'enregistrement du partenariat de deux jeunes amis très engagés pour la cause gaie dans leur région (Jura suisse). Je ne sais pas combien de temps durera ce paradoxe (peut-être toujours?): à savoir que c'est justement la non-singularité de l'événement et de la fête (à part la singularité des personnes, des dynamiques familiales, et autres interactions) qui constitue une singularité. La ressemblance en tous points à une fête de mariage qui est rassurante et déroutante à la fois. Le père d'un des deux partenariés l'a bien compris, et dans son discours, il n'a pas joué la banalité. Il a témoigné de ce que l'homosexualité n'allait de soi ni pour les intéressés, ni pour leurs parents. Malgré (ou en raison de) sa sobriété extrême et des touches d'humour apportées, le discours n'a pas ému aux larmes que son principal destinataire.

Dans la grande saga de mon partenariat dont les lecteurs de ce blog ont été les témoins depuis l'été dernier, il restait encore à obtenir la reconnaissance en Suisse d'un enregistrement effectué à Londres sous la forme d'un Civil Partnership, en prenant un peu d'avance sur la loi fédérale approuvée le 5 juin 2005 par le peuple et dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2007. Je ne me suis finalement pas pressé pour accomplir les formalités nécessaires, qui comme je m'y attendais se sont avérées bien plus compliquées que le partenariat lui-même! Elles impliquaient en particulier que je me fasse délivrer par le service de l'état civil de Genève une attestation que j'étais célibataire (Londres se contentait de ma parole), à transmettre via l'ambassade de Suisse au Royaume-Uni à une base de données centrale appelée bêtement Infostar à l'appui des documents permettant au même état civil de me considérer désormais comme "lié par un partenariat enregistré".

Je l'ai fait fin janvier, et cette semaine j'ai trouvé à mon courrier un beau livret rouge -- enfin, un astucieux mariage de la modernité et de la tradition: le "livret de famille" d'antan, manuscrit authentique (je garde le souvenir vivace de celui de mes parents, dans un triste état après ses pérégrinations africaines) est désormais remplacé par une simple couverture cartonnée au format A5 avec une inscription passe-partout en lettres d'or, dans laquelle est glissée, tenue par deux coins, trois pages crachées par un ordinateur puis dûment signées et estampillées: notre certificat de partenariat^[1].

Ultime détail: il ne m'est pas envoyé par l'état civil de Genève, comme prévu (et l'ambassade m'avait charitablement prévenu qu'il était connu pour sa lenteur), mais par celui de Schaffhouse, au bord du Rhin. Un effet d'un autre particularisme national: tout Suisse^[2] est d'abord rattaché à une "commune d'origine", on dit qu'il en est originaire, souvenir du temps ou la libre circulation des personnes entre les cantons était limitée, et où l'assistance aux indigents n'était pas due comme aujourd'hui au domicile; c'est d'elle que découle la "nationalité" cantonale. Si mon grand-père, fonctionnaire postal muté de Schaffhouse à Genève en 1918, n'avait pas fait la démarche d'acquérir le "droit de cité" dans la commune de Genève où mon père est né, nous serions toujours originaire de Buch (SH), et non de Genève et Schaffhouse. J'imagine que cela n'a plus grande importance aujourd'hui, mais je suis toujours soucieux de ne pas perdre cet ancrage outre-Sarine lorsque Genève a des velléités sécessionnistes, se rêvant en Monaco ou Luxembourg^[3]; de là à ce que Schaffhouse prenne l'ascendant...

Après la France, l'Italie. Il aurait fallu s'extasier en 1999 quand un gouvernement socialiste français (d'ailleurs réticent) inventait le PACS: ce statut pour concubins hétéros incapables de se décider à se marier mais désireux de faire un pas de plus, qui n'était pas interdit aux couples de même sexe^[1], était paraît-il une grande avancée pour les droits de l'homme, ceux des gays et des lesbiennes en particulier. Aujourd'hui c'est le gouvernement de gauche italien de Romano Prodi qui annonce fièrement "reconnaître les couples hétérosexuels et homosexuels", avec des droits minimalistes sous le nom de DICO.

Peu importe le fait que des gouvernements méprisablement sociaux-démocrates aient, à l'exemple du Danemark il y a bientôt 20 ans (en 1989)^[2], établis une véritable égalité des couples de même sexe au travers d'un statut propre, le partenariat enregistré ou partenariat civil, analogue au mariage pour les couples hétéros. Là, on fera facilement la fine bouche et on dénoncera une honteuse ségrégation, du fait que ce n'est pas le mariage pour tous.

C'est sans doute une application mal assimilée de la pédagogie compensatoire: on félicite davantage l'élève qui a de la peine mais fait de modestes progrès que celui qui réussit sans trop d'effort. Et ce d'autant plus quand le premier vient d'un milieu à l'égard duquel on a un préjugé favorable^[3]: la gauche déclamatoire.

L'autre chose qui me fascine quand elle ne m'amuse ou ne m'irrite pas, c'est l'incapacité des milieux religieux (presque toutes confessions confondues) à comprendre que le mariage et la famille traditionnelle seraient bien mieux défendus en reconnaissant un véritable partenariat pour les couples d'homosexuel-le-s (qui sont plus rarement des hétérosexuel-le-s qui s'ignorent que la situation inverse) et en luttant contre la juridification du concubinage.

Cela fait plusieurs jours que la polémique fait rage au gouvernement et dans les médias britanniques: les organisations caritatives catholiques actives dans le placement d'enfants dans des familles d'accueil ou pour adoption vont-elles fermer leurs portes, comme elles en agitent la menace^[1]? Ou vont-elles obtenir une forme d'exemption d'une loi anti-discriminations plus générale encore que celle(s) qui existe(nt) déjà, dont l'entrée en vigueur est fixée en avril, et qui aurait pour effet, proclament-elles, de les contraindre à considérer des couples de même sexe au même titre que des couples hétéros, ce qui est contraire à leurs convictions? L'Eglise anglicane soutient la revendication de l'Eglise catholique (comme certainement les dignitaires juifs et musulmans, pour l'occasion). Et Tony Blair a maintenant pris personnellement en charge la recherche d'un compromis satisfaisant pour les deux parties...

Si je puis tenter deux analogies risquées avec des domaines qui me sont plus familiers, il me semble que la problématique n'est ni celle du refuge où l'on va choisir un chien ni celle de l'allocation d'organes prélevés sur des cadavres en vue de transplantation.

Dans le premier cas, le chien importe assez peu si les futurs maîtres ne paraissent pas manifestement incapables de le prendre en charge: c'est le client qui choisit, sur la base de "premier arrivé, premier servi", parmi les bêtes disponibles. Pour la transplantation (et même si la problématique anti-discriminatoire commence parfois à être évoquée, aux Etats-Unis, face au nombre proportionnellement plus faible de transplantés de minorités ethniques), on est dans une démarche d'objectivation, de quantification absolue de la priorité des demandeurs sur une liste, d'une part, et du taux de compatibilité tissulaire de l'organe disponible avec eux, d'autre part: l'attribution s'effectue à froid et de manière anonyme.

Rien de tout cela avec des enfants sans foyer digne de ce nom, des adultes entre disponibilité, désir et caprice d'enfant. Et au milieu des personnes en charge de prendre des décisions dans l'intérêt prioritaire des enfants et l'évaluation lucide des capacités des adultes. Si je vois bien en quoi le refus a priori d'accepter que des gays ou des lesbiennes puissent potentiellement constituer un foyer d'accueil voire une véritable famille est choquant et intolérable, je ne crois pas plus au droit d'un couple hétéro de se voir attribuer un enfant qu'à celui d'un couple homo, de sorte que je vois assez mal un dispositif juridique antidiscriminatoire dans ce domaine^[2] (on peut à cet égard soupçonner l'Eglise catholique d'agiter un faux problème pour perpétuer ses préjugés, et ceux qui se dressent pour "écraser l'infâme" de tomber dans le piège du dogmatisme). A partir de là, il doit être possible d'éviter les provocations grossières du type Big Brother et gardiens de prison sadiques mettant ensemble deux détenus incompatibles, et faire en sorte que les couples gays disponibles pour adopter s'adressent de préférence à une organisation prête à les recevoir avec sympathie, non? Ou est-ce trop simple?

Le problème dont je n'entends pas parler, en revanche, ce sont les enfants en attente de placement: sont-ils attachés à une organisation particulière, religieuse ou autre? Car si celles-ci ne sont pas que des intermédiaires, le "risque" est plutôt:

1. pour les enfants placés dans une institution catholique, que leur possibilité de trouver un foyer d'accueil s'en trouve restreinte (mais faudrait-il dès lors les fermer? et prendre par hypothèse le risque que ces enfants soient moins bien traités ailleurs en attendant qu'une famille d'accueil se présente?);
2. que les personnes qui tiennent pour intolérable que des enfants puissent être placé dans un foyer gay fassent en sorte que ceux-ci ne transitent que par une organisation catholique: cela va-t-il engorger ces dernières?

Mais adhérer à cette dernière hypothèse, c'est manquer de confiance dans la force et la justesse du principe anti-discriminatoire à l'intérieur de la société, avoir une conception élitaire et antidémocratique de la loi tout en étant persuadé que toute exception à l'intransigeance ouvre les vannes d'une homophobie qui, comme le racisme, serait au fond perpétuellement latente. Je crois qu'il n'en est rien^[3].

La presse d'aujourd'hui relate les premiers couples partenariés, plus précisément les premiers couples qui ont été d'accord que leur partenariat soit médiatisé. Ça se passait à Dübingen dans le canton de Zurich. Deux hommes mûrs (50 et 65 ans), qui, par exemple sur cet article du Matin, rayonnent d'une joie et d'une tendresse communicative. Samedi 5, ce sera au tour de deux femmes, toujours en Suisse alémanique. L'une est connue dans le monde germanophone pour des exploits sportifs. Pour que la Suisse romande ne soit pas en mal de médiatisation, un appel avait été lancé. Deux couples étaient disposés à fêter publiquement leur engagement. Hélas, les documents pour les partenaires étrangers dans ces couples ne pouvaient arriver à temps. Mais la fête n'est que différée.

Le Temps contient en outre des interviews de candidat-e-s au partenariat dont un centenaire. A côté, les jeunes premiers partenariés du très catholique canton du Tessin font figure de jeunets, avec leurs 60 et 89 ans. Dans la Tribune de Genève, une interview de Jean-Michel Gros, avec une introduction qui salue le député de droite genevois au Conseil national qui en 1998 a déposé l'initiative parlementaire au niveau fédéral dont les événements d'aujourd'hui sont le fruit^[1]. Oui, on ne le dira jamais assez, en Suisse, pays conservateur, où les femmes ont obtenu le droit de voter conservateur en 1971^[2], c'est la majorité de centre-droit, que ce soit au niveau du Parlement ou du peuple votant, qui a voté la loi sur le partenariat, la gauche acquise à la cause étant minoritaire.

Les quelques nostalgiques qui voyaient avec méfiance la renvendication de l'égalité pour les couples de même sexe parce qu'elle éloignait les gays et les lesbiennes de leur vocation de successeurs du prolétariat comme ferment de la révolution avaient donc raison: le "mariage gay", loin d'être subversif (comme le craignent, pour leur part, les milieux traditionnalistes et religieux), conforte le mariage hétéro et la famille! C'est en tout cas ce que suggère une étude de William Eskridge et Darren Spedale (sic) publiée par Oxford University Press et présentée en détail sur Volokh Conspiracy (via Instapundit).

COMPLEMENT DE GUILLAUME BARRY DU 27.08.06 A 19H00. Une escapade Genève - Londres est déjà un plaisir en soi. Que dire quand il s'agit d'y fêter l'enregistrement du partenariat de deux chers amis? Et cela s'est fait avec la simplicité et la sobriété qui les caractérise - l'émotion contenue n'en étant que plus touchante.

Et pourtant, cet événement avait pour moi des résonances qui dépassaient le caractère strictement privé. Son côté sobre et banal est une belle victoire, si on pense au chemin parcouru que ce soit en Suisse ou en Grande-Bretagne (ou en Occident en général). De plus, François Brutsch a été lui-même partie prenante dans la réflexion et la militance pour la reconnaissance civile des couples de même sexe. Dans le cadre de cette militance, je crois savoir que François fait plutôt partie de ceux qui revendiquent la banalisation que la différenciation. Dernière résonance: les attentats islamistes déjoués nous rappelaient que cet Occident qui en son temps a lui aussi criminalisé l'homosexualité, pour des motifs qui ont pu varier, est porteur de valeurs et d'une dynamique d'émancipation qui l'ont fait évoluer (le font évoluer - plus ou moins vite) sur ce point. Certains militants d'un des principaux partis de droite populiste aux Pays-Bas ne s'y sont pas trompés: comme argument de vigilance (euphémisme) à l'égard des immigrés musulmans, ils invoquent le droit des citoyens à ne pas être victime d'agressions verbales ou physiques homophobes.

Voilà ce qui donnait, à mon sens, une dimension singulière à la sérénité (je pense au concept de Heiterkeit en allemand) de samedi, non pas dans le sens de l'assombrissement, mais d'un surcroît de profondeur. Dont sont aussi empreintes, par conséquent, les félicitations que je réitère ici aux partenariés.

COMPLEMENT DE FRANCOIS DU 02.09: Une semaine plus tard, nous planons toujours!

Curieux comme une cérémonie suivie d'un déjeuner avec nos familles er nos amis parvient à représenter véritablement quelque chose, même après 16 ans de couple et 4 ans de vraie vie commune. Nous avons en tout cas été ravis d'avoir écarté tant l'enregistrement à la sauvette, avec juste deux témoins, que la grande fête impersonnelle, même si le lieu choisi (un restaurant fameux à Londres pour son atmosphère chaleureuse et son association avec le milieu politique, en particulier travailliste, au nom en forme de clin d'oeil -- sans plus!) nous a obligé à une sélection douloureuse des invités.

Pour l'intérêt des comparatistes, je donne ici quelques détails sur la procédure (par ailleurs décrite sur l'excellent site de la municipalité de Westminster).

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