dimanche 23 septembre 2012
Votations du 23 septembre 2012 à Genève
François Brutsch | 18h19 | droit/politique | permalien | rss
Quatre objets illustratifs de la démocratie directe au quotidien
Trois objets fédéraux et un objet municipal en Ville de Genève au menu d'aujourd'hui! Le scrutin, en cours par correspondance depuis trois semaines, est clos depuis midi. Place à notre traditionnelle galerie d'affiches, et à une présentation des objets et des résultats.
Les électeurs et électrices avaient reçu à domicile avec leur bulletin de vote une documentation officielle adaptée:
- Seulement la brochure (PDF) publiée par la Ville pour les personnes de nationalité étrangère au bénéfice du droit de vote communal.
- La même, accompagnée de la brochure fédérale (PDF) et d'un tableau cantonal (PDF) des consignes de votes données par les partis et autres organisations intéressées, pour les personnes de nationalité suisse domiciliées sur le territoire de la Ville.
- Seulement la brochure fédérale et le tableau cantonal pour les électrices et électeurs du reste du canton.
Votations fédérales
Un article constitutionnel confiant à la Confédération une nouvelle fonction d'encouragement de la formation musicale, en particulier pour les enfants et les jeunes. C'est un objet typique de l'évolution du fédéralisme suisse s'éloignant d'un partage strict entre tâches fédérales et tâches cantonales pour mettre en place une collaboration entre autorités donnant, même dans des domaines relevant de la proximité, un rôle d'orientation à l'Etat fédéral. Il est aussi typique de la stratégie à mener pour les promoteurs d'une idée / les lobbies en quête d'une part plus importante de l'argent public: dépôt d'une initiative populaire "Jeunesse + Musique" munie des 100'000 signatures pour contraindre le Parlement à en débattre et à soumettre l'objet en votation populaire; discussion parlementaire permettant l'émergence d'un contre-projet allant dans le même sens (dont le gouvernement fédéral ne voulait pas vraiment pour des raisons de principe); habile retrait de l'initiative dont les promoteurs se rangent derrière le Parlement; le Conseil fédéral se résigne. L'objet, indéniablement sympathique, est adopté par 73% des voix et l'unanimité des cantons.
Une initiative populaire prônant des dispositions fiscales favorisant les propriétaires de logement. C'est la énième sur le sujet, qui est difficile car la Suisse est un peuple de locataires; elle échoue donc, mais assez honorablement, probablement grâce à l'angle d'attaque choisi autour de l'épargne et de la sécurité pour les vieux jours.
Une initiative populaire "protection contre le tabagisme passif". Ces dernières années, tous les cantons (souvent avec votation populaire) comme d'ailleurs la Confédération ont édicté des dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Certains cantons prévoient toutefois des dérogations, sous la forme de locaux particuliers; plus encore que pour le premier objet les initiants visaient à imposer à l'échelon fédéral un standard maximaliste. C'était l'initiative de trop, refusée par 66% des votants et tous les cantons -- sauf, de peu, Genève, terre d'une des figures de proue de l'initiative.
Votation municipale
En matière communale, les initiatives populaires (elles sont d'ailleurs une innovation récente à ce niveau à Genève) ne sont guère fréquentes; les attributions très limitées, et plus pratiques que normatives, des autorités municipales l'expliquent sans doute en partie.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte constante, par tous les moyens et à tous les niveaux, autour de l'espace public que livrent en particuliers les anti et les pro-voitures, une initiative populaire «200 rues sont à vous? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!» a été déposée par les Verts - qui sont l'une des composantes de la majorité de gauche et écologique qui existe tant au sein du Conseil municipal que de l'exécutif de la Ville. L'initiative a donc été approuvée directement par le Conseil municipal (non sans chamailleries procédurales). L'objet sur lequel on votait aujourd'hui est un crédit d'exécution partiel de cette décision, portant sur les 50 premières rues, contre lequel le référendum a été demandé... et ce projet a été refusé par 56,4% des votants.
La situation est ainsi très différente de l'initiative "Jeunesse + Musique" (infiniment moins idéologique, évidemment, et ne mettant qu'éventuellement en cause l'intérêt diffu des contribuables, pas celui d'un lobby fortement organisé et globalement soutenu par la droite de l'échiquer politique) qui, elle, a su rallier des sceptiques voire des élus au départ hostiles. Avec le recul on peut se dire qu'une votation sur l'idée générale aurait eu plus de chances et aurait donné un mandat plus légitime. Les déçus du jour peuvent se consoler en se rappelant qu'au niveau cantonal ils sont parvenus à faire passer une initiative "pour la mobilité douce" l'an passé; mais c'était d'extrême justesse, avec une majorité rejetante dans 36 des 45 communes du canton (la Ville faisant alors basculer la majorité vers le oui).
Merci à l'ami Martin pour les photos!
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