dimanche 15 mai 2011
Votations genevoises du 15 mai 2011
François Brutsch | 18h25 | droit/politique | permalien | rss
Une initiative populaire, une loi contestée par une demande de référendum, trois lois soumises au vote obligatoire: 5x oui
Le nouveau parti centriste des "écolos pas de gauche", les Vert'libéraux, est le seul à avoir donné un mot d'ordre identique au résultat. Les partis traditionnels (et groupes de pression usuels), eux, se sont opposés frontalement sur un déclassement de terrains agricoles en limites de l'agglomération pour y construire des logements, sur une initiative destinée à promouvoir les déplacements à pied et à vélo au détriment de la circulation motorisée et des transports publics, et sur une loi autorisant la déduction fiscale des cotisations et dons individuels aux partis politiques (non, pas tant une opposition libertarienne de principe, surtout du dogmatisme de gauche mesquin qui voulait réduire le montant maximum admis par dépit qu'il profite éventuellement davantage à la droite).
La brochure envoyée à tous les électeurs et toutes les informations sur les résultats sont sur le site de l'Etat de Genève. Détail amusant: 95% des votes ont été exprimés par correspondance ou par Internet; mais le 5% qui fait encore le déplacement (à pied), le dimanche matin, au bureau de vote du quartier a suffi à changer le résultat du vote sur l'initiative mobilité douce...
Adaptation rédactionnelle du "Mausolée Grobet"
J'appelle ainsi la disposition constitutionnelle adoptée à la suite d'une initiative populaire émanant du prolifique et remuant politicien populiste, et dont l'objet est de rendre plus difficile la révision de dispositions légales dont il est le plus souvent l'auteur en les soumettant au vote obligatoire (et non facultatif, si les quelques milliers de signatures nécessaires pour cela sont recueillies). Son effet principal a été en réalité de contraindre à organiser des scrutins aussi sur des révisions que même lui n'aurait pas songé à contester, ou dont l'enjeu ne le mérite pas (et s'il le méritait les signatures n'auraient pas manqué), mais qu'importe. Et comme cet article constitutionnel, en tout illogisme formel, se réfère à des lois précises, il faut l'adapter lorsque ces lois font l'objet d'une révision totale. Voilà qui est fait. Question: quel aurait été l'effet juridique d'un refus de cet objet?
Projet d'aménagement Les Cherpines
Le premier des deux objets sur lesquels s'est concentrée la campagne, comme on le voit sur les affiches.
Sur proposition du gouvernement, le parlement cantonal a approuvé une modification du plan des zones de constructions pour permettre la construction d'un nouveau quartier sur du terrain actuellement inconstructible. Les Verts (et quelques intérêts hyperlocaux) ont lancé une demande de référendum qui a facilement abouti. A Genève comme partout, le débat est toujours sensible sur l'équilibre à trouver entre besoins de logements et préservation de la ceinture verte autour de l'agglomération. Le projet a été suffisamment bien fait pour détacher les socialistes, mais aussi les milieux agricoles ou les syndicats, du jusqu'auboutisme vert caviar, qui fait tout de même 43,6% des voix.
Déduction fiscale de l'impôt foncier
Une modification légale passablement technique (adaptation pour la fiscalité cantonale d'une disposition fédérale) et qui n'aurait certainement pas fait l'objet d'une demande de référendum, soumise au vote obligatoire en vertu d'une disposition constitutionnelle similaire au mausolée Grobet, mais elle pour rendre plus difficiles (pensaient ses initiateurs) les hausses d'impôts; en réalité, ici, c'est une baisse d'impôt dont elle facilite théoriquement le refus.
Déduction des dons aux partis
Même chose: une innovation du droit fédéral que le parlement cantonal a jugée judicieuse de copier, qui va diminuer les recettes fiscales sans même forcément augmenter les contributions volontaires aux partis.
Loi sur la mobilité douce
Le second objet chaud de ce scrutin.
Un projet de loi proposé par une initiative populaire des groupes de pression écolos. Passablement bisounours, elle est limitée à trois articles éthérés qui n'iraient pas très loin si les autorités n'étaient pas d'ores et déjà consentantes, comme le montre l'approbation du gouvernement alors que le parlement recommandait le non. Comme elle n'a passé que d'extrême justesse, il ne va pas falloir attendre des miracles...
Et merci à Martin pour les photos!
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