ADN et regroupement familial: un peu de bon sens
François Brutsch | vendredi 5 octobre 2007 à 18h25 | droit/politique | rss
Cela fait une semaine que je me tâte, soit pour commenter de manière amicalement critique cet article de Domaine Public soit pour consacrer un billet à ce sujet. Mais il ne saurait être court et vite rédigé, car je devrais y exprimer, à contre-courant, mon incompréhension du délire collectif (à gauche, mais aussi à droite) auquel donne lieu un amendement déposé au une disposition adoptée par le parlement français[1].
Et puis voilà que KoZ a fait le travail (oh, avec quelle prudence): merci l'ami! Il n'a qu'un défaut: il est de droite (même si c'est une droite chrétienne, humaniste voire confinant parfois à la sensiblerie paternaliste). Alors j'ajoute ma couche personnelle: ç'aurait été à un député de gauche de proposer cet amendement. Car il est trop facile de s'apitoyer sur le sort des travailleurs immigrés séparés de leur famille, de faire du bon sentiment sur fond de culpabilité post-coloniale, ça galvanise les bobos -- et de laisser cette situation se perpétuer. Il faut à la fois donner les moyens du regroupement familial lorsqu'on y a droit et ne pas feindre d'ignorer le risque, et la réalité, des abus[2]. Et c'est très précisément ce que permet de faire le test d'ADN lorsque l'état du dossier aboutirait au refus de la demande[3].
COMPLEMENT DU 6.10 à 18H30:
L'éditorial du Monde d'aujourd'hui est un bon exemple de ce que je tiens pour du délire bien-pensant fondé sur un procès d'intention: où Eric Fottorino va-t-il chercher que le législateur n'a voulu consacrer "que" la filiation biologique?
C'est plutôt le contraire: lorsqu'un regroupement familial est (injustement) dénié pour cause de dossier insuffisant voire de malveillance d'un fonctionnaire ou du système, le recours au test d'ADN fera déjà triompher le droit et la justice lorsque les parents sont sûrs de la filiation biologique (maternelle seulement, hélas) -- c'est-à-dire tout de même l'écrasante majorité des cas, ou bien? Restent ensuite les autres cas qui le méritent, évidemment (demi-frère ou soeur et adoption plus ou moins formelle)[4], sur lesquels pourra désormais se concentrer l'énergie des immigrés concernés et de leurs défenseurs concrets pour faire reconnaître la réalité de l'unité familiale autrement que par incantation vertueuse.
Encore que l'image "bon sauvage" que Fottorino donne de la famille dans les "cultures singulières" et autres "contrées à fléaux" incite presque à lui retourner l'argument[5]: ce ne serait au fond pas si dramatique pour les enfants s'ils étaient pris en charge par d'autres proches dans leurs pays d'origine plutôt que d'avoir à rejoindre leurs parents dans l'horrible France de Sarkozy...
COMPLEMENT DU 11.10 à 13h:
Ce qui me fascine dans cette histoire c'est une fois de plus l'effet de la triangulation (qui n'est pas une simple opération de vocabulaire ou de marketing mais un vrai dépassement des lignes d'affrontement):
- resserrer les contrôles à l'entrée, craindre la fraude, c'est a priori de droite;
- la gauche s'y oppose automatiquement, d'autant qu'elle se veut humanitaire, et s'il y a de la fraude, tant pis;
- le test d'ADN fait plaisir à la droite (il la rassure et permet même à Mariani de se racheter une conduite en étant sincèrement fier de ce que cela aboutira à des regroupements familiaux qui sinon n'auraient pas eu lieu), il donne raison à une gauche "concrète" (celle proche des requérants dont les demandes seront enfin acceptées) et en même temps il écarte le soupçon de regroupements familiaux de complaisance (privant l'extrême droite d'un fantasme commode) et les "vrais" fraudeurs, qui s'abstiendront évidemment de faire le test (et dont la gauche devra reconnaître l'existence).
Notes
[1] Délire auquel je ne serais nullement surpris que le Conseil constitutionnel se joigne dans le style péremptoire qui est le sien.
[2] Le sentiment de culpabilité pouvant conduire au fond à les accepter par anticipation.
[3] Dans sa précédente teneur [d'avant 23h30], cette note se référait à la question de la filiation paternelle (avec le risque de révélation d'une discordance entre la réalité biologique et le lien avec le père juridique et de bonne foi). Mais dans son ultime version la disposition française ne porte plus que sur la filiation maternelle! En écartant le recours à l'ADN dans d'autres cas, le gouvernement combine les inconvénients: son attitude défensive ne calmera pas les clameurs reposant sur le procès d'intention, bien au contraire, et elle empêchera l'octroi du regroupement familial dans des cas où le test l'aurait facilité.
[4] Mais de grâce sans prétendre qu'il n'y a rien à justifier ni vérifier.
[5] C'est un sarcasme polémique, bien sûr.






Commentaires
1. Le vendredi 5 octobre 2007 à 18h44, par koz
2. Le samedi 6 octobre 2007 à 10h46, par Pierre
3. Le samedi 6 octobre 2007 à 12h40, par mrk
4. Le samedi 6 octobre 2007 à 16h38, par Hugues
5. Le samedi 6 octobre 2007 à 18h53, par François Brutsch
6. Le samedi 6 octobre 2007 à 19h08, par François Brutsch
7. Le jeudi 11 octobre 2007 à 09h46, par aymeric
8. Le jeudi 11 octobre 2007 à 12h27, par François Brutsch
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