lundi 21 mai 2007
Une initiative populaire pour une Constituante européenne?
François Brutsch | 23h58 | europe, europe | permalien | rss
C'est l'idée lancée par un parlementaire suisse, par ailleurs membre de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, le socialiste zurichois Andreas Gross: pour sortir de l'affrontement entre partisans d'une Europe politique, avec sa propre Constitution, et partisans d'une Europe des Etats, fondée sur des traités et la primauté des gouvernements et parlements nationaux, que le Conseil européen accepte de laisser l'initiative au peuple!
Le Traité constitutionnel européen était de toute façon un curieux hybride: ce n'était qu'un traité[1], mais avec des grands mots dedans. Et les solutions qu'il proposait, si elles n'étaient pas forcément idiotes, n'étaient pas parfaites non plus, sans que rien de raisonnable (se rapprochant d'une démarche de révision constitutionnelle, justement) ne soit proposé pour leur permettre ensuite d'évoluer d'une manière moins lourde que par... la négociation d'un nouveau traité. S'y accrocher, outre que c'est sans espoir, n'est en réalité guère satisfaisant.
Mais l'abandonner au profit d'un simple traité toilettant les traités existants, c'est donner le sentiment d'un tournant, certes jamais irréversible, mais embarrassant vis-à-vis des 18 Etats qui ont toute de même ratifié le TCE et inacceptable pour les vrais fédéralistes européens (s'il en reste). Gross propose donc l'une de ces solutions auxquelles les Suisses sont rompus: elle ne fait perdre la face à personne, elle reporte l'échéance et elle renvoie à un mécanisme d'horlogerie.
Sa suggestion au Conseil européen de juin au cours duquel Merkel, Blair et Sarkozy veulent lancer la préparation d'un nouveau traité destiné à se substituer au TCE: ne fermez pas la porte à une évolution ultérieure vers une Constitution (les partisans de celle-ci doivent donc pouvoir en conserver l'espoir, même ténu); mais simultanément rassurez les adversaires d'une telle Constitution: elle ne leur sera pas imposée (ils doivent au fond pouvoir croire que c'est une concession formelle qui ne se concrétisera jamais).
Le mécanisme, c'est d'accepter le mini-traité, limité aux questions d'organisation nécessaires pour réformer l'inepte traité de Nice et donner à l'Union ce dont elle a besoin pour fonctionner à 27, 30 ou davantage; mais de fixer dans celui-ci une clause donnant au(x) peuple(s) de l'Union:
- Un droit de proposer l'élection d'une Assemblée constituante européenne, sur la base d'un texte signé par au moins 10 millions de citoyennes et citoyens de l'Union dans une période de temps donnée (selon une procédure à codifier à titre de disposition d'application du mini-traité); ce texte se limiterait à lancer le processus en proposant les modalités de désignation des futurs constituants[2]. C'est très exactement ce que, dans le canton de Genève, une association dont je fais partie a été amenée à formuler faute pour la Constitution cantonale de contenir un dispositif adéquat: le texte est là, il suffit de transposer un peu.
- Si elle aboutit, cette proposition (initiative populaire, comme nous disons en Suisse) devra obligatoirement être soumise à un référendum dans l'ensemble de l'Union: c'est le deuxième droit conféré au(x) peuple(s) de l'Union.
- Troisième droit, si le principe d'une Constituante est accepté: le résultat de ses travaux devra lui aussi être soumis au référendum dans l'ensemble de l'Union. Tant pour le principe d'élire une Constituante que pour la décision sur une éventuelle Constitution, il faut prévoir une règle de double majorité: le projet doit pour être adopté avoir recueilli la majorité des voix exprimées à l'échelle de l'Union, évidemment, mais aussi avoir recueilli une majorité acceptante dans une majorité des Etats membres. Le texte genevois auquel je renvoie contient également des idées sur la manière dont on peut cadrer les travaux de la Constituante, en lui donnant un délai et en permettant une seconde chance après le refus éventuel d'un premier projet (mais pas davantage).
C'est suffisamment difficile pour que ça ne se réalise jamais: on en resterait alors à l'Europe des Etats et des traités, mais au moins sans que cela soit uniquement le résultat par défaut d'un chantage institutionnel, de maneuvres de couloirs ou l'exutoire de conflits politiques internes à tel ou tel Etat. Et en même temps c'est parfaitement réalisable si la volonté existe, si les circonstances s'y prêtent.
Reprendre à son compte la proposition d'Andreas Gross, ce serait un bon moyen pour Bernard Kouchner d'imprimer sa marque, non? Sans que Sarkozy puisse trouver à y redire (bien au contraire, c'est lui qui encaisse le bénéfice d'image)... Et pour Blair de sortir en beauté. Et pour Merkel de terminer son semestre présidentiel en apothéose. Vous qui lisez cela, si l'idée vous plaît, merci de faire suivre, nous n'avons que quelques jours ou semaines devant nous!
Dernières modifications rédactionnelles: 22.05 à 15h
Notes
[1] Marchandé entre les gouvernements et nécessitant pour entrer en vigueur l'accord de chaque Etat membre, chacun selon ses modalités propres.
[2] Personnellement je n'aurais aucune objection à un panachage entre membres élus au suffrage universel et personnes nommées par les gouvernements ou parlements nationaux.
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