Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
La main à la pâte | vendredi 21 avril 2006 à 10h56 | divers | rss
ou plutôt Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
par Alex Dépraz
Le Monde et Paxatagore signalent une pétition demandant la suppression de l'emploi du terme "Mademoiselle" dans la vie courante française. L'influence germanophone a peut être parfois du bon en Suisse romande (comme le Québec sous l'influence anglophone), car l'emploi du terme "Mademoiselle" y a pratiquement disparu, du moins dans l'administration. Tant mieux. Pas seulement à cause de l'état civil : ce n'est que dans un passé relativement récent que "Mademoiselle" a acquis cette signifiation. Mais surtout parce qu'à l'origine, l'emploi de "Mademoiselle" reflétait une distinction de classe sociale ("- Mademoiselle, pourriez-vous servir le dîner?" "- Bien, Madame"). Cet emploi vieilli existe hélas encore: il arrrive d'entendre dans les cafés un "l'addition s'il vous plaît Mademoiselle".
Pour ce qui est de l'état civil, et comme le signale Paxatagore, l'emploi du nom de famille est encore déterminant. Je n'ai jamais très bien compris le droit français sur le sujet (ou plutôt j'avais compris que le mariage n'entraînait aucun changement de nom pour la femme). En Suisse, c'est compliqué. Il y a la régle générale (cf. art. 160 CC notamment). Si Monsieur Gémal et Madame Alataite se marient, le plus courant et qu'ils deviennent Monsieur Gémal et Madame Gémal après le mariage. Dans la pratique, l'épouse peut faire suivre son nom de famille (Gémal) du nom qu'elle portait avant le mariage avec un trait d'union (Gémal-Alataite). Au moment du mariage, l'épouse peut toutefois choisir de garder son nom d'avant les noces, mais elle doit le faire suivre du nom de famille (celui du mari) cette fois, sans trait d'union (ce qui donne Monsieur Gémal et Madame Alataite Gémal). Dans tous ces cas, les enfants s'appellent Gémal.
Cette réglementation civile étant inégalitaire (les deux époux n'ont pas les mêmes possibilités), la Suisse s'est fait condamner à Strasbourg par la Cour. L'époux a donc désormais la possibilité de choisir le nom de l'épouse comme nom de famille, ce qui donne Monsieur Alataite et Madame Alataite. Dans ce cas, l'époux peut choisir de conserver son nom : Monsieur Gémal Alataite (sans trait d'union) et Madame Alataite (ce n'est pas dans le Code civil mais dans une ordonnance d'application). Mais, peu de monde en fait usage (heureusemement pour nos têtes). A quand une réglementation plus simple ? Une révision du Code civil qui prévoyait que chaque époux garde son nom, un nom étant choisi ensuite pour les enfants a lamentablement échoué au Parlement en 2001.






Commentaires
1. Le vendredi 21 avril 2006 à 11h12, par aymeric
2. Le vendredi 21 avril 2006 à 12h39, par Paxatagore
3. Le vendredi 21 avril 2006 à 13h45, par Alex
4. Le vendredi 21 avril 2006 à 14h17, par aymeric
5. Le vendredi 21 avril 2006 à 21h58, par aymeric
6. Le lundi 24 avril 2006 à 00h36, par François Brutsch
7. Le mercredi 26 avril 2006 à 00h34, par Steve
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