Un swissroll

Nous regardons rarement la télévision, mais hier sur Channel 4 il y avait une biopic sur Mo Mowlam, l'une des ministres emblématiques du premier gouvernement Blair. Populaire (dans les deux sens du terme), chaleureuse, d'une grossièreté pas nécessairement antipathique, probablement angélique sur le plan politique et prête à donner dans tous les sentimentalismes de gauche, elle était néanmoins pragmatique, "down to earth". Le film tourne principalement autour de son important poste de secrétaire d'Etat^[1] à l'Irlande du Nord au moment des négociations^[2] qui ont abouti à l'accord du Vendredi Saint (1998) sur le processus de paix approuvé par la suite massivement dans un référendum, et de la tumeur cérébrale qui l'affectait (dont elle a longtemps fait croire qu'elle avait été bénigne, jusqu'à la rechute et sa mort prématurée à l'âge de 55 ans, en 2005). Son rôle était probablement quelque peu surévalué (aucune mention de Jonathan Powell, le chief of staff de Tony Blair qui a été instrumental dans les coulisses) et enjolivé (la partialité de Mo envers le camp indépendantiste catholique, contre la majorité unioniste protestante, n'a pas facilité les choses et il a fallu rien moins que Peter Mandelson pour lui succéder dans ce poste extrêmement délicat). Mais ce qui m'a frappé dans ce film c'est le mari, pratiquement deuxième rôle principal: elle avait apparemment la chance de former un couple et une famille comme peu de politiciens en connaissent me semble-t-il.

Le problème quand on veut écrire rapidement un billet, c'est que cela prend parfois des tournants imprévus: je découvre ainsi que Mo a fait une thèse de science po à l'Université d'Iowa sur la démocratie directe en Suisse! Et son mari a eu ensuite une relation avec une autre (ex-)ministre que j'abhorre, elle, Clare Short, avant de mourir en 2009 à l'âge de 53 ans.

Et ce soir il y avait, toujours sur Channel 4 (la chaîne privée sous mandat public d'être provocante et de se préoccuper des publics minoritaires, distincte tant des deux chaînes sans publicité de la BBC publique que des deux chaînes privées de l'offre de base, ITV et Channel 5) l'une de ces émissions d'infotainment taillées pour la télévision: des parlementaires qui se prêtent à la vie dans un grand ensemble.

Un sujet que je me propose d'aborder dans une série de billets! J'espère arriver au bout, et être suffisamment didactique aussi pour lecteurs étrangers: peut-être y trouveront-ils un intérêt ethnologique, sinon comparatiste!

Les institutions suisses sont conformes au pays: complexes et subtiles, elles représentent un miracle d'équilibre qui explique le conservatisme foncier avec lequel toute proposition de bousculer l'ordre établi est accueilli. Ainsi en va-t-il de la proposition récurrente de faire élire l'exécutif fédéral par le peuple plutôt que par le Parlement: elle soulève des objections de principe qui expliquent qu'elle a été plusieurs fois rejetée dans le passé. On ne peut pas dire que l'UDC, qui enfourche à son tour ce cheval pour se venger de l'éviction de son leader Christoph Bocher, se soit donné de la peine pour mieux franchir l'obstacle: elle lance une initiative populaire bâclée, défectueuse, étroite d'esprit là où il aurait fallu tenter de séduire les indécis en s'appuyant sur le désir de changement et l'insatisfaction confuse à l'égard de la grisaille politique.

Point de départ: la Suisse (au niveau fédéral comme dans les 26 cantons) a un régime politique de type non parlementaire, mais "présidentiel" complété par des droits populaires étendus (démocratie directe):

• l'exécutif ne peut pas dissoudre le parlement,
• le parlement ne peut mettre fin aux fonctions du gouvernement en cours de législature,
• le peuple ne se limite pas à prendre part à des élections mais intervient constamment dans la vie politique par des votations qui lui permettent de refuser l'entrée en vigueur d'une loi approuvée par le parlement (demande de référendum) et d'imposer, par le biais d'une modification constitutionnelle, une règle, mesure ou politique dont les autorités ne veulent pas (initiative populaire).

L'exécutif est par ailleurs dit collégial: il est formé de sept membres, élus individuellement par le parlement, qui exercent à la fois collectivement la fonction "présidentielle" et individuellement une fonction "ministérielle" en dirigeant le département que le collège leur confie.

L'ensemble de ces éléments conduit non a une démocratie d'alternance mais à une démocratie de concordance. La plupart des partis sont contraints de collaborer dans un parlement élu à la proportionnelle et un gouvernement collégial, digérant les impulsions extérieures et promouvant prudemment l'évolution de l'intérieur: on pourrait parler de démocratie organique.

Comme je le dis souvent, la vie des politiciens en Suisse n'est pas folichonne: ils font beaucoup moins "ce qu'ils veulent" que partout ailleurs. Etonnamment, il y a toujours des volontaires, mais c'est certainement un élément d'explication de la qualité souvent critiquée du personnel politique.

Prochains billets dans cette série:

L'initiative populaire du parti de Christoph Blocher veut remplacer la désignation parlementaire des conseillers fédéraux non par une élection claire et transparente mais par un régime électoral compliqué et insatisfaisant (2). Elle traite de manière désinvolte la question, non négligeable dans un pays fédéral multilingue, de la représentation au gouvernement de toutes les parties du pays (3). Elle ne répond pas au seul vrai problème: le mauvais fonctionnement de l'exécutif collégial (4). La question de l'amélioration de la qualité du gouvernement et de la dynamisation du système politique suisse a cependant de quoi stimuler la créativité juridique: je terminerai avec quelques esquisses de propositions – dont il n'est pourtant pas certain qu'elles soient supérieures au statu quo... (5).

Si vous ne le savez pas déjà, vous pourrez difficilement l'ignorer vendredi quand le processus atteindra son point d'orgue: Tony Blair sera entendu toute la journée, en séance publique et télévisée notamment sur le web, par la commission indépendante chargée de faire rapport sur la participation britannique à l'intervention en Irak (The Iraq Inquiry). Présidée par sir John Chilcot, un haut fonctionnaire retraité, elle a été nommée par Gordon Brown en consultation avec les leaders des partis d'opposition quant à sa mission et à sa composition^[1]. Une telle procédure est usuelle au Royaume-Uni pour tirer à froid les leçons de toute affaire sensible et elle obéit à des règles quasi-judiciaires. Il ne me paraît pas y avoir d'équivalent en France^[2] où il faut tout en plus s'en remettre à des commissions d'enquête parlementaires aux moyens et au recul discutables; en Suisse on peut probablement faire l'analogie avec la commission Bergier constituée par le Conseil fédéral après le scandale des fonds en déshérence pour faire la lumière sur l'attitude de la Suisse durant la deuxième guerre mondiale, mais qui était justement exceptionnelle.

Sur l'intervention en Irak, il y a d'ailleurs déjà eu deux rapports de même nature sur des sujets particuliers: celui de la commission Butler sur le travail des services secrets et les éléments de renseignements remis aux autorités à l'époque^[3], et celui du juge Hutton sur les circonstances ayant entouré la mort de David Kelly, le scientifique invoqué par la BBC comme source de l'accusation, au printemps 2003, que le gouvernement avait menti dans son rapport au Parlement sur la menace que représentait le gouvernement de Saddam Hussein en 2002^[4]. La commission Chilcot a plus de recul et un mandat plus large. Elle est cependant confrontée à deux difficultés:

• Réclamée à corps et à cris pratiquement dès le déclenchement de l'intervention, il était pourtant évident qu'elle n'aurait un sens qu'ultérieurement. Mais fallait-il vraiment la nommer sitôt le dernier contingent combattant retiré (alors que des conseillers militaires britanniques restent cependant engagés et le pays toujours partie prenante du soutien international aux autorités démocratiques irakiennes)? Il est en tout cas propice à la légitimité des conclusions de la commission Chilcot que son rapport ne sera rendu que dans la législature suivante. Mais la tenue de ses travaux en pleine campagne électorale nuit à la sérénité nécessaire, et d'autant plus qu'il est apparu souhaitable que la commission procède à un grand nombre de hearings publics et télévisés (et pas seulement à du travail sur documents ou à des auditions non publiques).

• Mais surtout la commission Chilcot doit faire face à l'attente déraisonnable d'un courant particulièrement actif dans les médias, pour lequel une seule conclusion est acceptable: Tony Blair a menti, l'engagement britannique était contraire au droit international^[5], l'intervention en Irak était pire qu'un crime, une faute. Peut leur chaut que, loin d'avoir agi avec dissimulation, Tony Blair a proclamé dans un discours à Chicago le 24 avril 1999^[6] la "doctrine de la communauté internationale" fondant un engagement internationaliste démocratique pour renverser tant Slobodan Milosevic que Saddam Hussein. Que loin d'être étouffée, la discussion en 2002 et 2003 a été vive et contradictoire, et que la décision n'a pas été prise par ukase de l'exécutif mais par un vote du Parlement nullement gagné d'avance (et Blair était prêt à démissionner s'il l'avait perdu), à l'issue d'un impressionnant débat qui a vu toute la palette des objections représentées avec force, de l'isolationnisme à l'anti-impérialisme, l'ancien ministre des affaires étrangères Robin Cook menant par exemple la charge après une spectaculaire démission du gouvernement Blair. Que pendant que des centaines de milliers de pacifistes égarés manifestaient à l'appel des apologistes des dictateurs du tiers-monde et des habituels tenant de la haine de soi comme Occidental libre et prospère, les sondages d'opinion confirmaient qu'une solide majorité de la population soutenait la position du gouvernement.

La désinformation contemporaine sur l'intervention en Irak confine au False Memory Syndrom ou au révisionnisme de la pire espèce: ignorance ou oubli du fait que Saddam Hussein avait bel et bien disposé d'armes de destruction massive qu'il avait d'ailleurs utilisées dans la guerre contre l'Iran et contre son propre peuple; refus de voir la cohérence stratégique qu'il y avait à ne pas tolérer le potentiel destabilisateur de ce régime après avoir libéré l'Afghanistan des Talibans; occultation de la duplicité chiraco-villepinienne^[7] après le vote en 2002 de la résolution 1141 du Conseil de sécurité en refusant le vote d'une seconde résolution en 2003 (et dès lors de se joindre à la coalition après l'avoir laissé espérer; Mitterrand, lui, n'avait pas failli lors de l'intervention pour la libération du Koweit) alors que Saddam Hussein ne se conformait nullement à ses obligations^[8]; ahurissante incapacité à se représenter ce qu'aurait signifié "l'autre politique": le maintien au pouvoir de Saddam Hussein, l'encouragement donné partout dans le monde aux ennemis de la liberté, de la démocratie et du progrès.

Comme avant lui son porte-parole, Alastair Campbell, et son secrétaire général à Downing Street, Jonathan Powell, je ne doute pas que Tony Blair illustrera brillamment devant la commission Chilcot pourquoi l'engagement britannique et l'intervention internationale en Irak furent justes et nécessaires. Loin d'avoir à les regretter, c'est un motif de fierté. Mais je suis bien persuadé que cela ne convaincra pas tout le monde^[9]. Et j'espère que la commission Chilcot évitera de sombrer dans ce psychodrame pour se consacrer ensuite aux vraies leçons à tirer de l'intervention, touchant plus particulièrement à la planification des opérations et la mise en oeuvre de la transition une fois l'Irak libéré.

P.S. J'ai renoncé à renvoyer aux nombreux billets de ce blog qui documentent le point de vue des auteurs sur ce sujet, mais ils sont faciles à trouver. Dans la blogosphère britannique de gauche, il est en particulier partagé par Norman Geras, Harry's Place, Oliver Kamm ou Nick Cohen qui en tiennent une chronique évidemment plus serrée (souvent reprise dans le fil de mes lectures)

Juste pour me débarrasser d'une réflexion qui me trotte dans la tête à l'occasion de la sortie du Nexus One de Google, présenté comme LE concurrent de l'iPhone. J'avoue avoir de la peine à m'exciter là-dessus -- et pourtant je suis un ardent supporter de Google (et un critique sourcilleux des pratiques commerciales d'Apple, de l'iPod à l'iPhone, quand bien même j'admire leur sens du design et de la commodité pour l'usager)! Car le Nexus One n'est au fond qu'un téléphone portable utilisant Android, un système d'exploitation (proposé par Google) utilisé déjà par des dizaines de modèles de toutes marques, sous tous opérateurs. C'est l'occasion de dire que cela fait plus d'un an que je suis le fier propriétaire du tout premier modèle, le G1 vendu par T-Mobile (Deutsche Telekom) au Royaume-Uni, que j'utilise sans problème en Suisse avec ma carte SIM Orange^[1]. Le Nexus One est bien sûr mieux^[2], mais ce n'est pas un changement de nature.

J'ai l'impression de revivre la bataille de l'Apple MacIntosh contre le PC (IBM) sous DOS puis Windows (Microsoft): d'un côté la séduction marketing (et la marge bénéficiaire!) d'un produit à l'identité forte et unique, l'iPhone; de l'autre le rouleau compresseur d'un outil peut-être moins sexy, mais multiforme et banalisé. Les deux peuvent bien sûr coexister (la stratégie n'est pas la même) mais il n'y a pas de doute qu'il y aura rapidement beaucoup plus de téléphones portables (et autres @rdoises) sous Android que d'iPhone. Mais cette fois le (futur) gros n'est pas méchant: tout le monde est gentil dans cet affrontement!

Et maintenant que faire? L'esprit fertile de Daniel Cohn-Bendit illustre trois des quatre pistes généralement évoquées dans une interview au Temps d'hier reprise dans Le Monde de ce soir:

• Riposte politique: organiser une nouvelle votation pour revenir sur celle de dimanche dernier.

• Riposte juridique: invalider la disposition constitutionnelle adoptée dimanche en faisant constater par la Cour européenne des droits de l'homme qu'elle viole la Convention européenne des droits de l'homme.

• Riposte économique et internationale: sanctionner la Suisse par des retraits de capitaux déposés dans ses banques et par des mesures à déterminer touchant les relations bilatérales avec l'Union européenne.
  

La voie juridique est moins une alternative qu'une démarche concurrente à la voie politique, et elle me paraît nettement moins satisfaisante intellectuellement et pratiquement^[1]. Elle ne peut de toute façon pas aller jusqu'à supprimer la disposition litigieuse de la Constitution suisse.

La voie des pressions extérieures n'est pas un substitut mais un accompagnement éventuel de la voie politique. Outre que l'appel de Dany le soixante-huitard au pouvoir financier de dictatures sanglantes et intolérantes pour apprendre aux Suisses à respecter le pluralisme et la liberté religieuse est parfaitement burlesque, la pression internationale est notoirement délicate manier pour ne pas produire un effet contraire à celui recherché.

Je me limite dans ce billet à explorer les possibilités d'une nouvelle votation. Mais quid de la quatrième voie que DCB n'évoque pas? C'est celle consistant à s'accomoder du vote de dimanche tout en l'accompagnant politiquement par des mesures tous azimuts, à l'intérieur^[2] comme à l'extérieur pour en cadrer les effets et répondre aux différentes demandes qui se font jour: d'autant plus sans nouveau minaret, conforter le culte musulman en Suisse et, plus généralement, l'exercice de la liberté religieuse; simultanément renforcer la protection de l'individu et de ses droits universels à l'égard du fondamentalisme religieux afin de dissiper les craintes et de favoriser une intégration harmonieuse^[3].

                                                 * * *

Dissipons tout de suite un fantasme qui a peut-être cours à l'étranger: il n'est pas question que la votation de dimanche soit simplement annulée par un acte du gouvernement ou du Parlement, ni qu'elle soit répétée l'année prochaine dans les mêmes termes (comme s'il y avait eu une sorte de vice de forme) en espérant obtenir une réponse différente.

Soulignons aussi une évidence: il est plus facile de revenir sur un vote négatif que sur un vote positif. La deuxième ou la troisième fois qu'une question est reformulée, on peut juger que la proposition est suffisamment différente de celle que l'on a refusée, ou que les circonstances se sont modifiées.

Il y a les exemples européens, avec le dernier en date du traité de Lisbonne qui a remplacé le traité (constitutionnel) de Rome. En Suisse cela a par exemple été le cas de l'introduction de l'heure d'été: voulue en 1977 par le gouvernement et le Parlement comme mesure d'économie d'énergie, elle a été contestée et la votation populaire, le 28 mai 1978, a été négative. Devant la généralisation dans tous les pays voisins, le Conseil fédéral re-dépose le projet^[4] 18 mois plus tard, le Parlement l'adopte moins de deux ans après le refus populaire. Et le sentiment général s'est tellement modifié qu'il n'y a pas de demande de référendum, donc pas de nouvelle votation populaire et la loi entre en vigueur le 1er janvier 1981^[5]. Un cas plus directement politique est celui de l'adhésion à l'ONU, refusée massivement le 16 mars 1986 puis approuvée (par la voie singulière d'une initiative populaire) le 3 mars 2002.

On voit quand même le temps que cela prend: deux ans et demi pour l'heure d'été, 16 ans pour l'ONU. Revenir sur un vote positif, a fortiori...

Cela n'est certes pas impossible, il y a même un exemple tout récent, qui tient cependant de la farce: sur proposition des autorités, le peuple et les cantons ont accepté massivement, le 9 février 2003, l'adjonction d'une nouvelle forme d'initiative populaire, l'initiative "générale". Qui s'est révélée tellement impraticable que, le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté avec la même indifférence massive de l'abroger. Mais on voit bien qu'on n'est pas dans le cas des minarets, une initiative populaire polarisante à l'extrême, dont le contenu, anecdotique, peut certainement être revu mais pas en s'abstenant de traiter l'énorme question sous-jacente que le vote révèle.

Pour organiser une nouvelle votation permettant de revenir sur la disposition interdisant la construction de minarets, seules deux possibilités sont offertes:

• un projet des autorités, soumis au vote obligatoire;

• une initiative populaire.

La première voie est plus rapide (mais la rapidité n'est pas forcément bonne conseillère). La seconde est de surcroît risquée: on peut se retrouver avec un bouquet d'initiatives concurrentes (allant du laïcisme le plus militant à la consécration de religions reconnues^[6]). Dans les deux cas, la vraie question est celle du contenu: il ne paraît politiquement pas possible de présenter simplement un projet d'abrogation de l'alinéa 3 et d'espérer qu'il soit adopté. C'est manifestement seulement au travers d'une refonte complète de l'article tout entier qu'il est envisageable de faire disparaître l'interdiction de construire des minarets. Encore faut-il pour cela disposer d'une proposition institutionnelle suffisamment fédératrice en matière d'organisation des rapports entre l'Etat et les communautés religieuses, alors même qu'ils relèvent aujourd'hui des cantons... Voici le texte qu'il s'agirait de remplacer:

Art. 72 Eglise et Etat
1 La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons.
2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses.
3 La construction de minarets est interdite.

A mettre en rapport évidemment avec la liberté religieuse:

Art. 15 Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

C'est pourquoi je crois personnellement davantage à la quatrième voie que Cohn-Bendit n'évoque pas. Qui pourrait, devrait sans doute déboucher un jour sur une révision constitutionnelle, mais certainement pas à court terme. Rien n'empêche, bien au contraire, le Conseil fédéral de placer déjà des jalons, au travers de l'inévitable commission d'experts à nommer, toujours utile dans un cas comme celui-ci, ou, d'une manière plus originale, en tentant de débroussailler le terrain à coup de conférences de consensus. Mais on se heurte à une autre difficulté: les institutions suisses, le gouvernement collégial en particulier, sont complètement inadaptés à la gestion de situations de crise...

Dernière édition: 5 décembre 2009

Il faut quand même revenir, en préambule, sur le vertigineux parallèle entre la dernière initiative populaire approuvée sur le plan fédéral, hier, et la première (qui était également la première lancée après l'introduction dans la Constitution fédérale de ce nouveau droit conquis d'abord dans les cantons), du 20 août 1893:

Initiative populaire fédérale «contre la construction de minarets»

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 72, al. 3 (nouveau)

3 La construction de minarets est interdite.

Initiative populaire «Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi»

Introduire dans la constitution fédérale [du 19 avril 1874] un nouvel article 25bis, conçu comme suit:

Art. 25bis

Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement; cette disposition s'applique à tout mode d'abatage et à toute espèce de bétail.

L'initiative de 1893 relevait d'une coalition tacite de protecteurs des animaux et d'antisémites, nous disent les historiens, celle de 2009 émane de la frange la plus nationaliste de la droite et se veut un signal contre l'extrémisme musulman tel qu'il se manifeste dans des pays voisins. Dans les deux cas, on peut arguer, hypocritement, que la liberté religieuse n'est pas en cause: l'absence de minaret n'empêche nullement la construction de mosquées et l'exercice du culte musulman, comme s'empresse de le souligner le Conseil fédéral dans un communiqué également diffusé en arabe; l'absence d'étourdissement préalable n'est pas une condition de validité religieuse de la viande «kasher», et par ailleurs l'importation est toujours restée possible.

Outre le nombre et l'importance sur le plan international des coreligionnaires respectifs, la grande différence entre les deux époques c'est le regard instantané du village global sur la Suisse, et la place prise par le droit international. Le Times de Londres est ainsi parfaitement dans son rôle avec un éditorial qui, en témoignant d'ailleurs d'une compréhension approfondie de la problématique, enfourche confortablement les grands chevaux des principes fondamentaux, tout en se gardant de dire comment politiciens et gouvernants suisses auraient dû ou pu s'y prendre ou ce qu'ils devraient faire maintenant. A l'inverse et dans l'étranger proche, un blogueur que je croyais plus subtil, Jean Quatremer, le correspondant auprès de l'Union européenne de Libération, choisit un angle d'attaque particulièrement stupide (récusé par avance par le Times)^[1]:

«une nouvelle fois la démocratie directe fait la preuve de son extrême dangerosité. En laissant s’exprimer la peur de l’autre, le refus de la rationalité, l’intérêt immédiat, le référendum est décidément un instrument dangereux aux mains des démagogues de tous poils. On comprend mieux pourquoi plusieurs pays démocratiques l’ont tout simplement interdit.»

Pour ce qui concerne le droit international, la différence c'est qu'il existe désormais des instruments juridiques supranationaux, dotés d'organes de contrôle. En particulier, la liberté religieuse et l'interdiction des discriminations ne relèvent plus seulement du droit constitutionnel suisse mais de la Convention européenne des droits de l'homme que la Suisse a ratifiée, en se soumettant également à la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'existe cependant pas de procédure analogue au contrôle abstrait de la constitutionnalité d'une norme: c'est seulement dans le cas concret d'un hypothétique refus d'autoriser la construction d'un minaret qui ne se fonderait pas sur d'autre motif que la nouvelle disposition constitutionnelle, et après épuisement des voies de recours nationales, que la Cour de Strasbourg aura peut-être l'occasion de se prononcer. Et même une condamnation ne modifierait pas la Constitution suisse.

Les réactions du type de celle de Quatremer comme l'approche juridique formaliste tombent au demeurant à côté de la plaque. La démocratie directe^[2], qui est un élément si essentiel de la culture politique suisse qu'il fait partie de l'identité nationale (et s'ancre comme il se doit dans la mythologie originaire du pays en 1291), joue un rôle bien plus positif^[3] que quelques ratés ne le laissent penser. Et même les ratés donnent à réfléchir: une affaire Dreyfus, des pogroms et autres ratonnades sont-ils préférables? L'absolutisme tempéré par l'assassinat que constitue le régime représentatif périodiquement confronté à la révolte de la rue est-il vraiment supérieur à un régime politique stable qui a banni les postures héroïques et soumet les politiciens au corset rigoureux de la démocratie directe? On voit tous les jours, dans l'actualité française ou britannique, combien la démocratie représentative (justement parce qu'elle ne donne pas de moyen d'action et d'expression au peuple) est plus encore que la démocratie directe soumise au danger de la démocratie d'émotion.

C'est par une initiative populaire que le refus de la Suisse d'adhérer à l'ONU a pu finalement être surmonté, le 3 mars 2002 (et à l'évidence la légitimité et la qualité de la construction européenne seraient meilleures si elles s'ancraient dans les votes des peuples qui la constituent). Bien d'autres avancées politiques et sociales se sont construites au travers de la démocratie directe (qui, outre l'initiative populaire qui est un scrutin provoqué par une proposition constitutionnelle extérieure aux autorités, comprend le reférendum facultatif, scrutin provoqué par les opposants à une loi adoptée par le Parlement, et le scrutin organisé automatiquement sur toutes les révisions constitutionnelles et sur les traités internationaux importants). L'essentiel est au-delà du résultat: si le oui n'est parfois pas aussi absolu qu'on peut le croire ou le craindre, c'est aussi le non qui est souvent bien moins définitif qu'il en a l'air. C'est comme cela que se construit une culture du consensus, de la recherche d'une majorité dépassant les clivages partisans / sociaux / religieux / culturels / géographiques et non d'une victoire d'occasion. Et une intégration de l'immigration qui, pour ne pas donner dans l'angélisme et ne pas aller sans obstacles à surmonter, n'est certainement pas pire qu'ailleurs sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif.

Je l'illustre régulièrement sur ce blog (déjà 16 scrutins, comportant généralement plusieurs objets, depuis juin 2005): les votations populaires sont en Suisse bien plus importantes que les élections législatives (tous les 4 ans à la proportionnelle depuis 1918) et la composition du gouvernement élu par le Parlement. De la Constitution de 1848 jusqu'à hier, ce sont 548 objets qui ont été ainsi décidés. S'agissant plus particulièrement des initiatives populaires, depuis 1893 362 ont été lancées (dont 8 sont en cours de procédure), 276 ont abouti, 169 ont fait l'objet d'une votation, 17, avec celle d'hier, ont été adoptées par le peuple et les cantons (la double majorité est requise). Les autres ont été retirées, souvent dans le cadre d'une négociation politique avantageuse (80), déclarées nulles (4) ou classées (2).

La formule de Churchill sur la démocratie s'applique a fortiori à la démocratie directe suisse: le pire des régimes politiques connus -- à l'exception de tous les autres.

P.-S. A méditer ce commentaire prononcé dès dimanche en fin d'après-midi par Pascal Décaillet: Vieux pays conservateur.

COMPLEMENT DU 05.12 à 13H30: Dans Le Temps de ce jour, Joëlle Kuntz raconte en détail la votation de 1893.

Presque un conte de fées. De loin, on croit avoir affaire à un vieux crabeauf qui, à coup sûr, sera phallomachomophobe. Mais son fils fait confiance au père qui s'avère être un humain royal et magnifique, qui met son incontestable masculinité au service de la lutte contre les ravages des phallomachomophobes. Et ils vivront heureux...

Et une nouvelle collection d'affiches de campagne^[1]! Avec deux,voire trois objets dont les résultats seront suivis de près également hors de Suisse...

Votations fédérales (voir le site officiel)

Le premier objet n'a rien de très excitant: une modification de l'affectation des 60 millions de francs d'impôt perçus chaque année sur le carburant utilisé dans le trafic aérien intérieur (l'extérieur, lui, est exonéré en vertu d'une convention internationale). Mais comme cela nécessite une modification de la Constitution fédérale, la votation est obligatoire. L'opposition vient de la gauche écolo, mais l'objet ne vaut ni une affiche pour, ni une affiche contre.

Le deuxième objet s'inscrit dans la campagne d'attrition, comme dirait Ludovic, menée contre l'armée en utilisant les instruments de la démocratie directe. C'est un remake puisant dans la tradition humanitaire du pays: une initiative populaire pour l'interdiction d'exporter des armes, lancée à l'époque par les milieux tiers-mondistes et chrétiens, n'a manqué, en 1972, que de 4'000 voix la majorité du peuple^[2]. Je me trompe peut-être, mais je ne sens pas le même élan autour de l'initiative lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée.

Il faut dire que c'est surtout le troisième objet qui excite les passions dans tout le pays: l'initiative populaire "contre la construction de minarets". J'en avais parlé ici dès son lancement. Au moins ça c'est un sujet pour des affiches! Les initiants ont fait très fort évidemment (et certaines municipalités de gauche sont tombées dans le piège grossier d'interdire l'affiche sur leur territoire), mais la principale affiche du non (ci-contre) est pas mal non plus. Certes elle se limite à mobiliser, par le rappel des précédentes campagnes de l'UDC, tout ceux qui exècrent le parti de Christoph Blocher et l'étroitesse d'esprit qu'il incarne. C'est un peu la loi du genre, mais au moins elle le fait positivement et non seulement en diabolisant l'adversaire. Ce qui m'inquiète davantage, c'est que le reste de la campagne (l'information et les débats dans les journaux, les interventions des partis et autres organisations si tant est qu'il y en ait eues) est à l'avenant: les opposants à l'initiative font une campagne lénifiante, aseptisée, louant l'intégration des musulmans de Suisse... De nature à ne convaincre que les citoyens déjà convaincus. Bien trop inconfortable de faire campagne sur le thème de la liberté religieuse: c'est sans doute encore plus embarrassant que d'expliquer le sexe aux enfants. Pour la gauche c'est probablement le droit fondamental qui l'est le moins^[3] (et elle préfère y lire une sorte de droit à la multiculturalité angélique). La droite contre l'initiative se divise entre un PDC marqué par son origine catholique et un parti libéral-radical héritier du courant anticlérical. Comme toute l'Europe, la Suisse a aussi été marquée par les guerres de religions. La Constitution fédérale n'est débarrassée que depuis peu des trois dispositions intolérantes qui y figuraient: l'interdiction de l'ordre des Jésuites et des couvents, l'interdiction de l'abattage rituel juif et la soumission à autorisation de l'érection d'évêchés. Bref, le sujet est tabou. Personne pour promouvoir avec conviction l'importance de la liberté religieuse pour l'individu (et, plutôt que de se lamenter de manière assez indigne sur l'image que donne la Suisse dans les pays musulmans, Micheline Calmy-Rey aurait pu saisir l'occasion de demander son respect aussi dans ces pays à l'égard des juifs et des chrétiens). Personne surtout pour saisir l'occasion d'en marquer les limites: la liberté religieuse, c'est aussi celle de ne pas adhérer à une foi, de la quitter ou d'en changer. Et c'est le rôle de l'Etat démocratique de veiller à ce qu'une religion ne fasse pas obstacle au droit à l'éducation égal pour les filles et les garçons, ni au droit de se marier ou de se partenarier avec la personne de son choix. Faute qu'un tel discours, ferme et rassurant, ait trouvé à s'incarner dans la campagne, il ne faudra pas s'étonner si le messages simpliste de l'UDC recueille les suffrages de ceux qu'inquiètent légitimement le comportement dominateur et intolérant d'un certain fondamentalisme musulman dont la meilleure illustration récente a été l'affaire des caricatures danoises, mais dont les exemples quotidiens abondent aux Pays-Bas, en Allemagne, en France ou en Grande-Bretagne.

Votations cantonales (voir la brochure officielle)

Deux lois ouvrant des crédits de travaux font l'objet d'un vote parce que leurs opposants respectifs ont réuni le nombre de signatures nécessaires pour qu'il soit organisé.

Le premier objet est local: l'assainissement par un tunnel d'une route à grand trafic qui traverse un village. Affrontement entre pro- et anti-bagnoles, il sera intéressant de voir aussi comment voteront les citoyens-contribuables qui vivent à l'autre bout du canton.

Le deuxième objet concerne un raccordement entre les réseaux ferroviaires suisse et français sur la rive gauche du lac qui fait rêver depuis plus de 100 ans. Au-delà des mérites réels ou supposés du projet, ce qui est fascinant c'est la manière dont il a noué la convergence des bétonneurs expansionnistes et des écolos défenseurs de mobilité douce. Le oui au CEVA fait le plein des soutiens officiels de la gauche à la droite, isolant les référendaires dans le rôle de Neinsager égoïstes. De la belle ouvrage, mais qui devra tenir dans la durée pour concrétiser les promesses de Cocagne faites dans la campagne.

COMPLEMENT DE 20h: Le fédéralisme permet l'expérimentation autonome, c'est son avantage, mais il aussi l'inconvénient de compartimenter: et chacun de réinventer la roue dans son coin... Mon co-blogueur me fait remarquer qu'une campagne contre l'initiative anti-minarets davantage selon mon coeur se déroule en Suisse alémanique, comme l'illustrent l'annonce ci-contre et, ci-dessous, cette magnifique affiche réalisée gratuitement par Frank Brodin!

Dernière édition: 25 novembre 2009

Exit le fantasme de l'Europe puissance: avec le premier ministre belge Herman van Rompuy président du Conseil européen et Catherine Ashton, la commissaire britannique qui a succédé à Peter Mandelson il y a 13 mois sans avoir jamais été élue à aucune fonction politique, comme haute représentante aux affaires étrangères (et vice-présidente de la Commission), les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont fait leur choix. Barroso n'a pas à craindre de perdre de son autorité comme président de la Commission.

Pour un Suisse, évidemment, cela n'a rien de surprenant (c'est en me fondant sur cette expérience qu'un président Blair ne m'a jamais semblé plausible): la procédure, les critères et le résultat correspondent très exactement à ce qui se produit ici lorsqu'un membre de l'exécutif fédéral doit être désigné (comme au niveau européen à l'issue d'un conciliabule dans un cercle fermé d'élus des entités constitutives, et non au terme d'une campagne politique ouverte). L'origine géo-politique, l'appartenance partisane et le sexe sont déterminants, avec la capacité de se fondre dans les rouages et de ne pas prendre trop de place. Mais c'est vraiment la deuxième mort de la Constitution giscardienne: Lisbonne, c'est le traité de Nice dont on a gommé les principaux défauts.

COMPLEMENT DU 20.11 à 18H45: Je me rends compte que la tonalité du billet ci-dessus est peut-être trop négative: rien de désobligeant évidemment à ce que l'UE soit une grande Suisse! Je trouve excellent que le critère du sexe ait été pris en considération, les Alpha Males nous emm... et je ne suis pas partisan d'une Europe puissance guère compatible avec la diversité des pays membres (elle n'était pas inévitable sous l'empire du traité constitutionnel, mais ouvertement prônée par nombre de ses partisans pour qui elle signifie avant tout s'opposer aux Etats-Unis). D'une certaine façon, ces nominations rendent soudain crédible l'argumentation du gouvernement britannique de revenir sur l'engagement de tenir un référendum sur la Constitution car le traité de Lisbonne n'est pas de même nature...

COMPLEMENT DU 25.11 à 12h15: Dans Le Temps de ce jour, Joëlle Kuntz dit tout cela beaucoup mieux que moi!

In extremis, je mets en ligne la traditionnelle galerie d'affiches^[1] pour l'élection de l'exécutif de la République et canton de Genève, 5 semaines après le législatif. Rien de très excitant ni dans les affiches, ni dans la campagne, même si certains jouaient à se faire peur avec l'élection du leader populiste Eric Stauffer, qui a tout d'un Peron genevois^[2]. Pourtant hautement improbable: il s'agit d'élire sept personnes au scrutin majoritaire, et les deux listes des partis gouvernementaux traditionnels, celle de droite comme celle de gauche, présentaient chacune 4 candidats qui démarrent la course avec un avantage décisif (l'électeur vote librement pour une à sept personnes parmi les 16 candidats, dont trois sur une liste d'extrême gauche et deux candidatures individuelles fantaisistes^[3]). Même le professeur Aloys Werner, qui avait contre toute attente été élu comme indépendant, à l'occasion d'une élection partielle provoquée par le départ d'un conseiller d'Etat socialiste, n'était pas parvenu à se maintenir à l'élection générale suivante (1981), face au rouleau compresseur des listes collectives.

La seule vraie question était donc de savoir laquelle des deux aurait 4 et 3 élus, sachant qu'au Grand Conseil la droite gouvernementale devance la gauche gouvernementale, et que par ailleurs un tiers des députés appartiennent aux deux formations populistes^[4], l'une d'extrême-centre (le Mouvement Citoyen Genevois) et l'autre à droite de la droite, section cantonale du premier parti du pays, l'UDC.

La gauche n'est pas parvenue à conserver les quatre sièges qu'elle occupait dans la législature précédente, à son grand dépit. Et (j'ai dû attendre que les résultats officiels se précisent sur ce point) ce sont les Verts qui auront deux élus et le parti socialiste un seul: confirmation d'une inversion symbolique qui ne me paraît nullement fatale et définitive mais qui va ajouter à la gueule de bois du PS, naguère premier parti du canton. Dans le fonctionnement collégial des exécutifs suisses, c'est une simplification grossière de dire, comme le font à l'unisson les partis et les journaux, que l'on passe ainsi d'un "gouvernement rose-vert" à un "gouvernement de droite". Tout dépend, en réalité, de la conjoncture (politique et économique) et des personnes. Mais cela change quelque peu le regard, le sentiment d'identification: on peut imaginer que cela va plutôt libérer les tentations oppositionnelles parmi les socialistes (chez les militants comme au Grand Conseil) que renforcer le sens des responsabilités et la volonté de participer aux convergences nécessaires avec la droite gouvernementale pour faire passer des projets cohérents, devant le parlement comme devant le peuple. Bon courage, Charles!

La Suisse commence de vacciner trois semaines après l'UE. La raison: l'arrogance de Swissmedic, son organisme de contrôle des médicaments qui devait pourtant faire oublier la lenteur bureaucratique de son précédesseur, l'OICM. Pourquoi ne pas admettre que ce qui est autorisé par les institutions similaires de l'UE ou des USA est admis sans autre en Suisse? Et que Swissmedic se consacre exclusivement aux cas où la première demande de mise sur le marché est effectuée en Suisse!

Au demeurant, l'obscurantisme fait des ravages: la plupart des infirmiers et infirmières ne veulent pas se faire vacciner, à l'unisson de la population, selon un sondage. Qui rappelle ceux montrant que pour l'opinion suisse ou européenne c'est Israël ou les Etats-Unis qui représentent la plus grande menace contre la paix dans le monde.

Et je ne fais pas le lien par hasard. Car ceux qui ne "croient" pas à la vaccination (comme s'il s'agissait de foi!) appartiennent à ce public crédule, anesthésié par la prospérité, débarrassé de références d'autorité sans les avoir remplacées par des repères moraux -- prêt dès lors à tomber dans tous les panneaux conspirationnistes, comme le déni de la réalité des attentats islamofascistes du 11 septembre 2001 ou de l'origine naturelle du VIH (SIDA). Et maintenant du virus de la grippe H1N1.

C'est ainsi que je me retrouve lointain destinataire d'un courriel en chaîne initié par un gourou belgo-québécois, Jean-Jacques Crèvecoeur (sic), qui est une caricature du genre, à commencer par l'entrée en matière:

J’ai très peu de temps pour vous écrire.

C’est important que vous receviez cette information le plus rapidement possible. Et que vous la répandiez (car, il ne faudra pas compter sur les journalistes prostitués et muselés pour informer les populations de ce qui suit).

En bref: les vaccins sont en réalité des armes bactériologiques, Obama a déclaré la guerre à l'humanité, l'état d'urgence sanitaire aux Etats-Unis^[1] est "l’étape préalable à l’instauration d’un état totalitaire et dictatorial". Quant à la France:

son Führer Nicola SS arkozy ne voudrait quand même pas être à la traîne de son modèle américain, le dictateur Obama.

Agrémenté d'un naturisme de bon aloi ("Prenez soin de votre système immunitaire par des moyens naturels. Et les moyens les plus naturels sont encore l’amour, le rire, le mouvement, l’alimentation saine, le repos."), l'ensemble est un magma pseudo-scientifique et manipulateur (l'auteur est aussi formateur en PNL) dont la meilleure illustration est probablement la référence aux Chemtrails:

il y a eu, depuis mars 2009, une très grande intensification de Chemtrails dans le ciel, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord (je n’ai pas d’informations pour les autres continents). (...) Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit de traînées répandues dans le ciel par des avions volant à haute altitude, qui imitent les traînées de condensation que font les avions de ligne. Vous savez, ces traînées blanches qu’on voit à l’arrière des avions. Les vraies traînées demeurent dans le ciel maximum une minute, car ce n’est que de l’eau et les gouttelettes se dispersent rapidement (quand j’étais petit, j’avais du plaisir à observer cela). Les Chemtrails (littéralement, traînées chimiques) sont disséminés dans le ciel par une série d’avions volant dans deux directions perpendiculaires, créant ainsi un quadrillage. À la différence des traînées de condensation, non seulement ces traînées ne disparaissent pas en une minute, mais au contraire, elles grossissent et finissent par se rejoindre, plombant le ciel bleu d’une lourde chape de nuages gris en quelques heures. Un biochimiste britannique participant à ces opérations a révélé, l’été dernier, que ces traînées chimiques contenaient des aérosols précurseurs à base de Baryum radioactif, qui réagiront une fois en contact avec les composants du vaccin, pour provoquer une propagation rapide du virus H1N1 (...). Virus qui, bien entendu, retombent sur nos têtes régulièrement... Vous ne me croyez pas? La prochaine fois que le ciel est dégagé, jetez un oeil dehors. Si vous trouvez des traînées persistantes, sachez qu’elles sont chimiques!

Du vécu, et le détail qui fait vrai que chacun peut vérifier: brillant non? L'ennui c'est que les Chemtrails sont une théorie conspirationniste usée et réfutée, comme la simple recherche Google de "chemtrails hoax" suffit à l'établir. Encore faut-il évidemment avoir un minimum d'esprit critique.

Une déception: je n'ai pas trouvé l'ombre d'une référence judéophobe... C'est bien la confirmation que l'anti-américanisme est le nouvel antisémitisme .

Si je n'ai pas effacé ce courriel après les deux premières lignes, c'est bien sûr parce que j'ai flairé un sujet pour ce blog... Et à cause de la personne qui l'a transmis à son carnet d'adresses, qui m'est proche:

Personnellement ça sonne plus juste que faux à mon oreille.... et ça fait peur!!!

Moi ce qui me fait peur c'est de voir un Suisse adulte, au bénéfice d'une éducation supérieure, parfaitement intégré socialement et qui occupe un excellent emploi prêter le moindre crédit à ce genre de discours.

Non, ce n'est pas un lapsus^[1]. Lors de la conférence annuelle du parti conservateur britannique, l'autre semaine, David Cameron est parvenu à se faire ovationner par ses troupes sur l'engagement d'agir pour lutter contre la pauvreté, tout en flétrissant le bilan du gouvernement travailliste. Cet article explique en quoi ce n'est pas seulement (même si c'est aussi) une combinaison d'art oratoire et de triangulation^[2] mais la volonté d'une tendance de la droite qui a des racines profondes, des convictions et des idées.

De la même manière, et c'est là que je veux en venir, il y a ou devrait y avoir une gauche pour l'entreprise^[3] ou la sécurité^[4]. Voilà qui nous éloigne des discours sectaires illustrant une gauche fondée sur la haine (envieuse) des riches et une droite méprisante etcraintive à l'égard des défavorisés, les uns et les autres étant convaincus de la perversité intrinsèque de l'adversaire. Heureusement la démocratie ne fonctionne pas ainsi.

Dernière édition: 31 octobre 2009

Il faut imaginer Peugeot-Citroën s'adressant aux concessionnaires de Renault:

"Vous en avez marre de la façon dont vous êtes traités, des gonzesses qui s'imposent et vont bientôt vous commander, des tapettes qui ne se cachent plus et voudraient même qu'on les respecte? Nous vous faisons une offre: changez de marque, passez chez nous et amenez-nous vos clients! Pour une période limitée, on vous fait des conditions défiant toute concurrence, et vous verrez vous serez mieux!"

Peugeot-Citroën en profite pour résoudre son problème d'effectif: moyenne d'âge élevée de son personnel de vente, accentuée par les difficultés de recrutement dues, justement, à sa culture d'entreprise obscurantiste. Cerise sur le gâteau, l'opération survient peu après une visite solennelle de Carlos Goshn à Sochaux et des promesses de rapprochement dans le respect mutuel...

Hugues me dira peut-être que la métaphore ne joue pas du tout, mais c'est la meilleure que j'ai trouvée^[1] depuis l'annonce, ce matin, que le Vatican lance une campagne dans le monde entier en vue d'accentuer la déstabilisation d'une Eglise anglicane ébranlée par ses débats internes, en encourageant la défection vers l'Eglise catholique romaine des prêtres, voire évêques qui traînent les pieds devant les évolutions décidées par leur Synode (accession des femmes à la prêtrise, puis bientôt au statut d'évêque, acceptation dans une certaine mesure des gays).

Me voulant athée, cela devrait bien sûr m'être indifférent. Mais, d'abord, je ne partage pas la vision ségrégationniste de la société des fondamentalistes de la laïcité: la dimension spirituelle en fait partie et est un objet du débat public. Surtout quand elle s'incarne dans un jeu d'appareil, un rapport de force, une démonstration de pouvoir et d'autorité qui doit plus aux relations inter-étatiques et au monde du business qu'à la foi. Et je ne saurais renier mon origine calviniste: quand de surcroît je lis sur le blog d'un catholique de choc (découvert grâce à l'excellent Sacristains.fr où l'on retrouve KoZ) que c'est un bond en avant pour l'oecuménisme^[2], mon sang ne fait qu'un tour!

COMPLEMENT DU 23.10 à 11h15: Dans le flot de columns qui accompagne, comme il se doit, l'événement, j'en signale deux:

• A catholic approach to weirdos is fine with me, par Matthew Parris (athée, de droite, gay)
• My Church is not a safe haven for bigots, par Frank Skinner (catholique, de gauche, hétéro gay-friendly)

COMPLEMENT DU 31.10 à 11h30: Mais le meilleur, c'est Michael Gove, l'un des éléments les plus originaux de l'équipe Cameron dont il sera ministre de l'éducation. Extrait:

But why should the path to Rome be a one-way street? Why shouldn’t the Church of England issue an enthusiastic invitation to those Catholics less than perfectly happy with their own denomination to join a progressive, inclusive and wonderfully tolerant communion? How many Roman Catholics believe that women, as in the early church, should play an equal role in worship? How many Roman Catholics believe heart and soul in the sanctity of life but consider it absurd to tell African women at risk of Aids that condoms are sinful? How many Roman Catholics believe in commitment, fidelity and monogamy but find it sad, even a little shaming, that their Church is so hostile to gay people who want to openly celebrate their commitment to each other?

Et voilà: le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté -- à sa façon -- les conclusions de la commission d'enquête sur les crimes de guerre en relation avec Gaza qu'il avait nommée, et saisi le Conseil de sécurité. La (trop) grande habileté du Prix Nobel de la paix 2009, envoyant l'Autorité palestinienne elle-même demander un délai favorisant une diminution de la tension, n'a pas tenu une semaine. Et Richard Goldstone, le juge sud-africain prestigieux qui présidait la commission? Il "déplore la récupération politique de son rapport", comme le dit ce titre du Temps.

Il fallait y penser avant! L'ancienne haut-commissaire aux droits de l'homme, Mary Robinson, avait décliné le poste devant l'évidence que le mandat et le mandant étaient biaisés. Comme elle l'explique, dans ce qui se veut une défense de Goldstone:

I refused to accept the invitation from the president of the Human Rights Council at the time, Ambassador Martin Uhomoibhi of Nigeria, to lead the investigation following the Human Rights Council’s January 12, 2009 resolution. As a former UN High Commissioner for Human Rights, I felt strongly that the Council’s resolution was one-sided and did not permit a balanced approach to determining the situation on the ground. It referred only to "the grave violations of human rights in the Occupied Palestinian Territory, particularly due to the recent Israeli military attacks," and called for a mission to investigate "all violations of international human rights law and international humanitarian law by the occupying power, Israel, against the Palestinian people."

I was also aware that the UN Human Rights Council had made repeated condemnations of Israel over the past two years but had focused little attention on large-scale violations of human rights in other countries. This pattern of action and inaction by the Council has given greater credence to those who believe the UN’s highest human rights body is inherently anti-Israel.

I decided I could not undertake the mission for these reasons. I am aware that Judge Goldstone, a dedicated and unimpeachable human rights lawyer and advocate, shared similar concerns when he was initially approached. But he was able to work with the Council’s president to secure an agreement he felt confident would permit the mandate to be interpreted in such a way as to allow his team to address the actions taken by both parties to the conflict.

L'orgueil du juriste (mâle) sûr de voir juste et de faire le bien a aveuglé la sensibilité politique (féminine), et on en voit le résultat. Goldstone expliquait d'ailleurs l'autre jour qu'il entendait rien moins qu' "incite(r) les Etats à réévaluer la manière dont ils utilisent la force contre les acteurs non-étatiques". Ce qui relèverait d'une compétence législative (universelle et hypothétique: elle n'existe que sous forme de conventions internationales), pas judiciaire (poursuivre les crimes de guerre), et ne s'applique par définition pas à l'action de l'acteur non-étatique (le Hamas et les autres groupes terroristes palestiniens) contre la population civile (de Gaza, quand elle est utilisée comme bouclier humain, et celle d'un Etat voisin, Israël). La procédure mise en oeuvre par les conclusions du rapport Goldstone (appel à des enquêtes indépendantes, Conseil de sécurité, Tribunal pénal international) n'exerce par définition une pression réelle que sur un Etat constitué (de surcroît démocratique et ouvert), pas sur des groupes non-étatiques au fonctionnement clandestin, qui s'en moquent.

Dernière édition: lundi 12 à 19h50

Fantastiques résultats des élections parlementaires genevoises, que j'analyse ici à chaud (pourcentages actualisés sur la base des des résultats définitifs de lundi à 15h40, j'ai déjà corrigé ce lundi matin un malheureux lapsus sur le nombre de députés de la droite gouvernementale, pardon!):

• La droite de gouvernement (libéraux-radicaux-PDC) voit sa majorité relative au sein du Grand Conseil s'éroder encore: 42 sièges sur 100 (auparavant 47); la gauche de gouvernement perd, elle, un seul siège, mais les Verts, 17 sièges (+1), devancent désormais les socialistes, 15 sièges (-2): tout un symbole.

• Le grand vainqueur est le Mouvement Citoyen Genevois (MCG), parti populiste d'extrême centre par excellence: 17 sièges (+8) pour 14,74% (+7,01) des suffrages; deux sièges seulement sont pris au frère ennemi, l'UDC, 9 sièges désormais, 8,56% (-1,04) des suffrages. Un tel parti, promis aux coups d'accordéon, est une constante de l'histoire politique genevoise et ne mérite pas un excès d'attention.

• Grâce au génie destructeur de Christian Grobet, la gauche d'opposition, qui rassemble pourtant 12,25% (-2,6) des suffrages, sera absente du parlement pour une deuxième législature consécutive: bravo, merci! Il en résulte une surreprésentation relative de la droite et des populistes, puisque les suffrages ainsi perdus sont "redistribués" aux autres partis en proportion de leur taille.

Mais, dans le système politique suisse, ça n'a pas grand sens de raisonner à la marge comme c'est le cas dans un régime parlementaire fondé sur l'alternance majorité/opposition: la combinaison

• d'un parlement élu à la proportionnelle, éclaté et à la discipline partisane faible,
• d'un gouvernement collégial dont les 7 membres sont élus individuellement et peuvent se haïr (et dont le positionnement politique réel n'est pas forcément celui que croient leur coreligionnaires, ou qu'ils adopteraient en public) tout en étant contraints de collaborer
• et de la démocratie directe (davantage d'ailleurs comme menace perpétuelle pour la classe politique que pour les référendums et initiatives réellement lancés et gagnants en votation populaire)

conduit au contraire à privilégier les convergences, la recherche de coalitions larges.

Il y en a plusieurs, et il faut bien sûr raisonner sur les suffrages (l'ensemble l'électorat) plus que sur les sièges recueillis par les seules listes ayant franchi l'obstacle du quorum de 7%:

• La seule qui soit majoritaire, c'est celle entre les partis gouvernementaux de droite et de gauche: 64,46% des suffrages face aux 35,54% qui se sont portés sur des listes d'opposition (MCG-UDC-Solidarité/PdT-Grobétiens); mais elle a contre elle un obstacle psychologique non négligeable: le complexe "anti" (minoritaire, d'opposition, anti-droite d'une grande partie du PS et des Verts, anti-gauche ou anti-écolo d'une bonne partie de la droite); on sait par ailleurs que ce type de "gommage" de l'affrontement traditionnel droite-gauche nourrit plutôt les aigreurs de ceux qui se sentent exclus du système socio-politique qu'elle ne favorise leur insertion dans celui-ci.

• De manière plus idéologique, il faut distinguer une "grande droite", intégrant à la droite gouvernementale l'UDC (qui témoigne de la stabilité d'un électorat de droite qui ne se reconnaît pas dans les trois partis traditionnels, comparée à la volatilité fantasque du MCG): mais cela ne représente toujours que 44,77% des suffrages, contre les 34,65% d'une "grande gauche" (Verts-PS-Solidarité/PdT) et les 20,58% de l'électorat flottant populiste (MCG-Grobétiens).

• On peut encore, pour être complet, évoquer un éventuel "centre" de gravité Verts-radicaux-PDC qui représente 34,84% des suffrages; il ne peut rien tout seul et n'a, à vrai dire, pas d'identité reconnaissable et qui ne soit pas mutuellement destructrice, mais est incontournable dans toute configuration majoritaire.

En conclusion:

• Les cinq partis gouvernementaux devraient comprendre la nécessité de collaborer, ne serait-ce que pour marquer plus clairement ce qui relève de leur identité propre, ce qui relève du compromis qu'ils sont disposés à passer entre eux (en s'unissant pour le réaliser contre les oppositions de droite et de gauche en une sorte de contrat gouvernemental de législature) et ce qui relève d'une zone plus floue: pas suffisamment central pour faire l'objet d'un compromis gouvernemental explicite, suffisamment symbolique pour faire éventuellement l'objet d'un affrontement dont le peuple sera l'arbitre. Il vaudrait la peine ici de prendre en compte le rôle particulier, charnière, de la législature qui s'ouvre, dans la perspective (il est vrai encore très floue) de ce que doit accoucher l'Assemblée constituante élue l'an dernier...

• La partie de la gauche de gouvernement qui rêve de "grand soir", de "majorité de gauche", devrait se réveiller pour admettre la réalité: la gauche du centre promeut ses idées à partir d'une position minoritaire, mais c'est le cas de tous les acteurs du jeu politique; elle bénéficie de sa position incontournable en étant avant tout crédible par la qualité de son travail et de ses représentants au Grand Conseil et au Conseil d'Etat (l'électorat de droite étant sociologiquement moins disposé à envoyer ses meilleurs éléments gérer les affaires publiques).

• La partie de la droite de gouvernement qui rêve de s'entendre avec l'UDC pour en découdre avec la gauche devrait réaliser que c'est une chimère: la gauche a bel et bien le potentiel de la défaire quand elle peut rallier l'électorat populiste, ce qui est toujours possible pour des objets concrets soumis en votation; l'électorat de la droite de gouvernement n'est lui-même guère idéologique!

• Et bien sûr il faut s'attendre au retour de la "gauche de la gauche" au Grand Conseil en 2013: les meilleures choses ont une fin.

COMPLEMENT DE 22h: Je ne résiste pas à compléter avec le commentaire lapidaire et sarcastique d'un connaisseur:

Pas de surprise, Genève fait ses boutons de fièvre cycliques, typique de l'adolescence politique dont elle n'est jamais sortie. A mettre en relation avec l'enquête sociologique sur l'identité genevoise dont Swissinfo a parlé il y a quelques semaines: Genève doute et s'interroge sur son identité.