Un swissroll

Comment passer du débat à la réalisation? Un article constitutionnel ne suffit pas

Màj mardi 11 à 15h10

Les droits populaires offrent aux Suisses un puissant exutoire politique: on ne passe pas son temps à se lamenter par tribunes interposées, à manifester plus ou moins violemment, et on n'en est pas réduit à s'immoler par le feu - on écrit un nouvel article pour la Constitution (ou on lance une demande de référendum contre la loi inique que vient de voter le Parlement) et l'on s'emploie à réunir des signatures d'électrices et électeurs du même avis.

Reste ensuite à obtenir un vote positif (ou plus souvent à faire évoluer les esprits à plus long terme, voire à amener les autorités à entrer en matière et faire quelques pas dans votre direction), ce qui est évidemment loin d'être gagné, mais c'est aussi cela la démocratie.

Parmi les nombreuses embûches sur le chemin, il y a les aspects purement juridiques du projet et le choix de la stratégie que l'on entend suivre.

L'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel" pose à mon avis un problème inédit qui relève en quelque sorte de ce qu'en droit pénal on appelle la commission impossible (on tire sur sa victime sans savoir qu'elle est déjà morte). A ce stade, il vaut mieux que je précise d'emblée que je suis affilié au BIEN, le réseau européen pour l'allocation universelle, et membre de sa branche suisse, et que j'ai promu l'idée dès 1996 dans les colonnes de Domaine Public. Mais la difficulté c'est la concrétisation, le passage de l'utopie stimulante aux modalités pratiques.

Et c'est là que la démarche des initiants se heurte à un problème: une initiative populaire est une révision partielle de la Constitution, or la proposition postule une révision totale. Car il ne s'agit plus ici d'ajouter des allocations familiales pour les familles avec enfants, p.ex., à un dispositif prévoyant par ailleurs une pension de retraite et des allocations de chômage, mais de dynamiter tout l'édifice de la protection sociale étatique tel qu'il s'est mis en place depuis la fin du 19e siècle pour le remettre à plat: en partant de l'allocation universelle (un revenu de base inconditionnel, dont le montant et l'assiette de financement restent évidemment également à déterminer) puis en voyant ce qu'il faut éventuellement prévoir d'autre - vraisemblablement aucune autre allocation versée sans condition de ressources, voire seulement des prestations de soutien ciblées en nature et en services...

Certains des initiants, au moins, le savent parfaitement^[1], et je trouve pour le moins douteux et démagogique l'accent mis sur le chèque mensuel de 2'500 CHF^[2] en se gardant bien de mentionner ce qu'il faudra "perdre" pour financer cela.

Mais il y a par ailleurs un vrai et double problème:

• Je ne vois honnêtement pas comment on aurait pu écrire l'initiative afin qu'elle intègre juridiquement de manière contraignante le réexamen des autres prestations actuellement garanties par la Constitution; on n'est pas ici dans le cas où des dispositions transitoires permettent de préciser la démarche. L'introduction du revenu de base inconditionnel est un bouleversement radical qui oblige à repenser, dans la partie relative aux droits fondamentaux, l'article 12 (Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse) et le chapitre 3 Buts sociaux (art. 41) de la Constitution pour refléter un ordre socio-économique post-Etat Providence^[3], et à récrire, dans la partie relative au contenu des compétences des autorités, de larges pans de la section relative au travail et à la sécurité sociale (art. 110 et suivants), plutôt que de simplement plaquer la nouvelle disposition après celle relative au droit du travail.
  

• Et faute d'une telle rédaction, l'effet juridique de l'adoption du nouvel article 110a serait inévitablement, puisque tous les articles de la Constitution ont la même valeur, que le revenu de base s'ajoute à tout le reste: ce sont les articles 111 et suivants qui restent inchangés.

L'initiative pour le revenu de base devrait au fond créer un nouveau motif d'invalidation d'une initiative populaire: l'initiative dont l'objet est impossible...^[4]

L'initiative populaire est une institution géniale. Mais c'est du droit, pas de la comm' ou du marketing. La dure réalité, c'est qu'il y a des sujets qui ne se prêtent pas à la voie de l'initiative populaire pour faire avance le schmilblick^[5], au moins dans la conception pragmatiquement normative de l'institution suisse. A cet égard, le flou confus de la notion d'initiative incluse dans le Traité constitutionnel de l'UE est plus propice pour, effectivement, lancer un débat (et rien de plus) à l'échelle européenne...

Les droits populaires servent aussi à donner raison aux autorités...

Seulement deux objets fédéraux pour le scrutin qui s'achève aujourd'hui, sans objet cantonal ou communal à Genève (canton et ville): cela simplifie pour les affiches dont les photos sont en ligne^[1] et devrait laisser plus de place à la créativité des graphistes.

Comme d'habitude, citoyennes et citoyens ont reçu à domicile la documentation officielle il y a quelque trois semaine. Celles et ceux qui ont voté l'ont fait pour la plupart par correspondance, dans cette phase de test ceux qui sont domiciliés à l'étranger ou dans certaines communes ont pu le faire par Internet, et les retardataires ou les irréductibles du bulletin dans l'urne au local de vote du village ou du quartier avaient jusqu'à aujourd'hui midi.

Les résultats finaux seront publiés dans l'après-midi, mais on connaît déjà l'essentiel: non à l'initiative de l'UDC et oui à la loi sur l'asile attaquée en référendum, donc deux succès pour les autorités.

Election du Conseil fédéral par le peuple

Le premier objet est une initiative populaire lancée par le plus grand parti du pays... qui se trouve aussi celui qui est relativement marginalisé par les autres, représentant les deux tiers du spectre politique. Le Schweizerische Volkspartei (Union démocratique du centre, par antiphrase, en français) est un parti populiste, ultra-conservateur et nationaliste qui à la fois incarne certaines des valeurs les plus traditionnelles du pays et en vomit d'autres^[2]: en particulier la modération et le sens du compromis. Il était parvenu par un coup de force à faire élire son leader charismatique, Christoph Blocher, au Conseil fédéral, et par un autre coup de force celui-ci en a été éjecté quatre ans plus tard: telle est l'origine de cette initiative.

Le Conseil fédéral, en Suisse, c'est à la fois une présidence heptacéphale collégiale et sept ministres, ou "chefs/cheffes de département". Ils sont élus par les deux Chambres réunies du Parlement selon une alchimie qui fait les délices des parlementaires et des commentateurs. C'est par pur darwinisme socio-politique (sous la forte pression des droits populaires introduits à la fin du 19e siècle, qui ont effectivement placé la classe politique sous surveillance permanente de l'électorat) que le système a évolué d'un exécutif à poigne de sept radicaux (1848) à la participation du plus large spectre politique possible (aujourd'hui deux socialistes, une démocrate-chrétienne, deux libéraux-radicaux, une PBD^[3] et deux UDC).

Mais ce sont les parlementaires qui ont le dernier mot et qui assurent l'équilibre des langues, des régions, des sexes, des partis et le choix des personnes, et c'est ce qui chiffonne les partis minoritaires, périodiquement persuadés que le peuple, lui, leur donnerait raison: naguère c'étaient les socialistes qui avaient lancé une initiative similaire à celle à laquelle ils sont opposés aujourd'hui, aujourd'hui c'est l'UDC.

A conservateur, conservateur et demi: le peuple suisse continue de s'en remettre à l'Assemblée fédérale pour élire les conseillers fédéraux.

Asile

Enième votation perdue au résultat couru d'avance sur la politique à l'égard des requérants d'asile, particulièrement byzantine puisqu'on ne votait que sur quelques mesures mises en place pour une durée limitée et qui sont déjà en vigueur, ce qui n'a pas dissuadé les milieux humanistes de lancer un référendum: ils ont offert un plébiscite à la loi. Tout était dans le symbolique tant pour les adversaires de la loi que pour ses partisans, comme l'illustrent les affiches...

La gauche doit savoir refuser de dire "oui" à des réglementations mal fichues, surtout lorsqu'elle en partage les intentions

On a déjà eu l'initiative Minder pour se donner la satisfaction de clouer au pilori le cosmopolitisme apatride du patronat le plus vorace, aux antipodes de la modestie qui sied à l'Helvète riche ou pauvre.

Mais l'esprit populiste^[1] du temps souffle dans les voiles d'autres initiatives qui viendront bientôt en votation:

• l'initiative de la Jeunesse socialiste qui entend limiter de 1 à 12 (pour commencer?^[2]) l'écart des salaires dans une entreprise;
• l'initiative de l'Union syndicale qui veut fixer dans la Constitution un salaire minimum de 20 CHF l'heure (soit 16 € alors que le SMIC français est à 9.43 € et qu'un salaire minimum légal supérieur à 8.50 € est considéré comme élevé dans l'UE; il est fixé à 7.25 $ aux Etats-Unis et à 6.19 £ au Royaume-Uni);
• l'initiative d'un comité hors-partis qui prévoit que l'Etat verse à chacune et chacun un revenu de base inconditionnel (allocation universelle); il n'y a pas de montant dans le texte, mais la somme couramment avancée est de 2'500 CHF par mois;
• l'initiative de l'Union syndicale qui demande une augmentation de la rente AVS (premier pilier de la retraite).

Le premier problème de ces propositions c'est le mépris pour l'économie, la croyance que l'argent est là et que l'Etat (le constituant) peut le distribuer à sa discrétion (alors qu'il doit bien sûr être gagné avant de pouvoir être réparti, comme disait Michel Rocard^[3], et que ces mécanismes sont complexes et liés les uns aux autres^[4]). S'y ajoute la totale indifférence à l'interdépendance de l'économie mondiale alors qu'elle s'impose en Suisse autant voire plus qu'ailleurs.

Le second est spécifique à la démocratie directe: vote-t-on sur une idée, pour "donner un signal", ou vote-t-on sur un texte juridique qui déploiera inexorablement ses effets^[5]? L'autre manière de formuler ce dilemme se trouve dans la question suivante: vote-t-on par sympathie ou antipathie^[6] pour les auteurs et leurs motifs, ou vote-t-on sur le résultat prévisible de la disposition? Je suis de ces esprits bêtement rationnels qui pensent que c'est dans les deux cas le second terme de l'alternative qui doit compter.

Cela devrait être d'autant plus vrai pour ceux qui revendiquent le beau rôle de contribuer à la formation de l'opinion, si essentielle dans une démocratie directe: les médias et les partis responsables en particulier.

On aurait pu rêver d'une stratégie de gauche fondée sur une répartition évidente des rôles: à l'impétueuse Juso, à la vigoureuse organisation de défense des salariés de pousser des revendications dans une formulation suffisamment ouverte, au PS avec ses magistrats et ses parlementaires de faire émerger des solutions praticables et conformes à l'intérêt général... Au lieu de quoi les Verts ou le PS (à quelques honorables exceptions près, comme l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger^[7]) s'alignent avec attendrissement devant toutes les surenchères au lieu de préconiser des contre-projets (même s'ils seront nécessairement moins simplistes). Voire d'assumer un "non" tranquille, surtout lorsque le parti a en réalité été placé devant un fait accompli...

La démission du Parlement, tout de suite, c'est mieux que l'inégibilité demain...

L'affaire était ancienne, il la traînait comme un boulet sans pouvoir évidemment l'effacer, et elle a resurgi au pire moment possible, alors qu'il était un ministre phare de la nouvelle équipe... Après des mois de dénégations véhémentes et hautaines, et avoir quitté le gouvernement le temps de laver son honneur avant d'y revenir, il finit par reconnaître, devant la marche inexorable de la justice, qu'il avait menti et que l'infraction était bien réelle.

Mais Chris Huhne, l'ancien ministre britannique de l'énergie et du changement climatique, star du parti libéral démocrate (dont les militants ne lui ont préféré que de peu Nick Clegg comme leader) et incarnation du volet "vert" qui distingue, avec le mariage gay, le gouvernement de coalition de David Cameron d'un simple gouvernement conservateur, démissionne alors immédiatement de son mandat de parlementaire en attendant de connaître la peine qui lui sera infligée - pour avoir, il y a 10 ans, évité une suspension de permis de conduire en mettant sur le compte de sa femme un excès de vitesse (8 mois de prison à chacun des deux pour entrave à la justice, commençant dès la lecture du jugement le 11 mars 2013, avant d'être vraisemblablement commuée après 2 ou 3 mois en assignation à domicile, suivie d'une libération conditionnelle).

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du budget de François Hollande, lui, n'a nullement manifesté l'intention de démissionner de l'Assemblée nationale à laquelle il a menti comme au président et à l'opinion (à tous il a cependant demandé pardon...), et compte sur les arcanes de la procédure^[1] pour effacer, grâce à la prescription, tout ou partie de la punissabilité du délit qu'il a reconnu de possession d'un compte bancaire à l'étranger comportant de l'argent non déclaré au fisc: arrogant jusque dans les aveux, il soutient avoir sollicité son audition par les juges d'instruction pour leur faire des déclarations spontanées, plutôt que d'avoir déféré à une convocation pour répondre à des questions embarrassantes, et proclame avoir "d'ores et déjà" rapatrié en France les 600'000€ déposés sur un compte ouvert en Suisse il y a 20 ans et déplacé à Singapour il y a 4 ans (2009, c'était hier)... Qui croit qu'il ira vraiment en prison? On ne peut évidemment que le dissuader de vouloir se suicider mais plus de pénitence paraît indispensable à sa réhabilitation personnelle.

Le premier ministre n'a émis qu'une invitation générale à ce que Cahuzac renonce à toutes ses charges politiques (mais ce n'est pas vraiment sa qualité de conseiller municipal non inscrit qui est un problème, ou bien?). Le premier secrétaire du PS estime qu'il s'est mis de lui-même en dehors du parti^[2]: ça évite peut-être d'ouvrir une procédure disciplinaire? Pour comparaison, quand Denis MacShane, ancien ministre des affaires européennes de Tony Blair, a fait l'objet d'une de ces procédures que l'on n'a pas l'air de connaître en France pour remboursement abusif de notes de frais parlementaires, il a été suspendu du groupe travailliste, et lorsque l'autorité disciplinaire a confirmé les faits et ordonné la restitution de l'argent il a démissionné de son mandat.

Comme le souligne l'ami Authueil (qui a par ailleurs fourni la meilleure analyse des différents volets de cette affaire, y compris sur la compromission des médias traditionnels et la désastreuse prime à Médiapart qui mélange allègrement journalisme et activisme politique sectaire), les projets de loi annoncés par Hollande, parmi lesquels l'inéligibilité des élus condamnés, ne sont qu'une gesticulation démagogique contraire aux engagements de "Moi, président...".

L'intronisation parallèle des nouveaux chefs de l'Eglise catholique et de l'Eglise anglicane

Coïncidence étonnante qui voit, la même semaine, deux hommes ordinaires succéder à deux intellectuels vaguement bizarres, dans des cérémonies hautes en couleur, à la tête de leur Eglise respective. Cela justifie cette brève irruption dans une rubrique d'ordinaire nourrie par mon co-blogueur.

Tout le monde a vu le cardinal Bergoglio être installé comme pape François sur le trône de Saint-Pierre^[1] à la suite de Benoît XVI, l'ancien cardinal Ratzinger. En dehors du Royaume-Uni, on a moins remarqué la cérémonie par laquelle, à Cantorbéry, l'évêque de Durham Justin Welby a été intronisé sur le siège de saint Augustin^[2] pour succéder à Rowan Williams et devenir le 105e archevêque, chef spirituel de l'Eglise anglicane, avec siège à Lambeth Palace à Londres. (Comme athée de culture calviniste, je ne peux m'empêcher de relever que l'Eglise anglicane est une Eglise catholique dissidente bien davantage qu'une Eglise protestante.)

Tous les deux sont d'un abord bien plus familier que leurs prédécesseurs, et tous deux ont eu une vie avant l'Eglise (Welby comme manager dans l'industrie pétrolière, avec un salaire à six chiffres, Bergoglio comme chimiste). Mais il y a évidemment des différences, en particulier que Justin est marié avec cinq enfants, et démissionnera dans un certain nombre d'années^[3]. Il n'y a pour lui rien d'étonnant à ce que ses prédécesseurs soient encore en vie alors que le déjeuner d'aujourd'hui entre le pape François et le pape émérite Benoît XVI est une première. Comme les anciens présidents de la République en France, les anciens archevêques de Cantorbéry ne facilitent au demeurant pas forcément la vie de leur successeur, alors que Ratzinger semble plus porté à suivre l'exemple de la loyauté envers le titulaire de la fonction des anciens présidents américains.

La religion, c’est comme le sexe et la fumée: en privé, volets clos, seul ou entre adultes consentants!

La laïcité est une de ces vaches sacrées de la culture politique française que le reste du monde démocratique peine à comprendre, mais qui est très différente des notions ordinaires de droit à la liberté religieuse dans l’indépendance du pouvoir politique par rapport à toute autorité ecclésiastique avec lesquelles on la confond souvent. Un récent billet de Jean-Noël Cuénod, l’excellent correspondant de la Tribune de Genève à Paris, met le doigt là où ça fait mal à propos de deux arrêts sur le port du voile islamique; Cuénod explique d’ailleurs avoir évolué, en cinq ans de vie parisienne, de la vision traditionnelle (qu’il appelle protestante libérale et qui l’avait amené à critiquer l’interdiction française du voile et autres "signes religieux distinctifs") pour adhérer désormais à l’orthodoxie républicaine prônant la supériorité de la laïcité sur la liberté religieuse.

En anglais on traduit laïcité par secularism (et le français considère apparemment les deux mots comme synonymes), mais le contenu est passablement différent. La laïcité, c’est le refus de toutes les religions dans l’espace public. Le sécularisme, c’est la neutralité de l’Etat par rapport aux religions. Faisons un parallèle avec la reconnaissance de l’homosexualité dans la société pour voir ce que cela signifie. Le sécularisme c’est l’acceptation pleine et entière, en plein jour, la laïcité c’est l’absence de sanction mais la demande que ça ne se voie pas, que l’on n’en parle pas: "Don’t ask, don’t tell", selon le régime qui, dans l’armée américaine, avait brièvement succédé à l’interdiction absolue avant d’être à son tour aboli.

L’origine des deux notions est pourtant commune: c’est la philosophie des Lumières avec sa notion de droits humains naturels, universels, qui sera traduite politiquement et juridiquement pour la première fois en Virginie entre juin 1776 (Bill of Rights) et janvier 1786 (Statute for Religious Freedom, dû à Thomas Jefferson), confirmée par le Premier amendement de la Constitution américaine (adopté le 21 août 1789 par la Chambre des représentants avec les neuf autres amendements qui forment le Bill of Rights entré en vigueur le 15 décembre 1791) puis reprise en France dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789 pour former le préambule de la Constitution de 1791.

Mais il vaut déjà la peine de souligner les différences: en Virgine, aux Etats-Unis, c’est la liberté religieuse qui est garantie et la neutralité de l’Etat comme principe politique et juridique proclamée par des hommes qui simultanément font référence sans réticence à la religion (dans une relation très protestante à Dieu, il est vrai). Dans une France en proie au vertige révolutionnaire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen invoque, elle, "l’Etre suprême" et son article 10 est lapidaire:

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

A comparer avec le Statute jeffersonien:

Be it enacted by General Assembly that no man shall be compelled to frequent or support any religious worship, place, or ministry whatsoever, nor shall be enforced, restrained, molested, or burthened in his body or goods, nor shall otherwise suffer on account of his religious opinions or belief, but that all men shall be free to profess, and by argument to maintain, their opinions in matters of Religion, and that the same shall in no wise diminish, enlarge or affect their civil capacities.

La laïcité à la française s’est par ailleurs durcie à la faveur d’une seconde période trouble: le conflit avec l’Eglise catholique à la fin du 19e siècle qui se conclura par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat - en réalité une loi de compromis, l’aile activement anticléricale du courant laïciste finissant par voter contre! Il y a toute une partie de la gauche qui, si c’était à refaire, bifferait certainement la liberté religieuse du catalogue des droits fondamentaux...

La France peut bien avoir conservé un attachement sentimental à la Déclaration de 1789 (à laquelle elle accorde une portée constitutionnelle), dans la pratique ce sont pourtant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Cour de Strasbourg qui comptent. Et l’article 9, très explicite, ne laisse pas beaucoup de place à la laïcité à la française:

Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Réclamer comme Cuénod, au nom d’une vision extrême de la laïcité, l’"interdiction générale de porter des signes distinctifs confessionnels sur les lieux de travail non-religieux ouverts au public" relève de la paresse intellectuelle: c’est la politique de l’autruche. La "paix entre les citoyens" de toutes religions ou sans religion est bien mieux assurée par la confrontation explicite et la tolérance pacifique que promeut le sécularisme.

La Suisse aime encore moins les riches patrons que les minarets. Et la démagogie de proximité et à petite échelle, ça marche: touche pas à mon ticket de bus!

Journée de résultats pour le scrutin qui s'achève en Suisse: trois questions au niveau fédéral, auxquels s'ajoutent deux questions cantonales à Genève (voir les informations officielles). Comme pour les faits divers, le principe de proximité trouve son application dans les affiches (voir la galerie de photos^[1]), nettement plus nombreuses pour les affaires de gros sous locales que pour les objets fédéraux, dont deux ont particulièrement excité les passions ces dernières semaines.

Objets fédéraux

Le premier objet fédéral est un article constitutionnel sur la politique familiale (plus particulièrement l'aide aux parents pour faire garder leurs enfants en bas âge). A la différence des autres pays, les grandes lignes des politiques publiques font en Suisse l'objet d'une disposition constitutionnelle, car sinon l'Etat fédéral n'est pas compétent (principe de subsidiarité selon lequel la compétence originaire appartient aux Etats cantonaux), et chaque modification de la Constitution requiert un scrutin qui doit réunir la majorité des votants à la fois sur le plan national et dans une majorité des cantons (principe de la double majorité pour déplacer les frontières de la subsidiarité).

C'est l'aboutissement d'une procédure qui s'étale le plus souvent sur des années: long travail de sensibilisation politique et de recherche d'un compromis optimal (celui qui va le plus loin avec la majorité la plus large, pas le projet idéal adopté d'une seule voix de majorité) entre les deux Chambres du Parlement, le gouvernement, l'administration et les milieux intéressés, dans lequel les élites doivent aussi savoir se restreindre pour anticiper l'attitude de l'opinion... L'exercice est loin d'être facile comme on le voit avec ce cas d'école: l'objet sur lequel le débat a été le plus discret se révèle le plus contesté dans les urnes, et échoue à la majorité des cantons sur le traditionnel clivage sociologique entre villes et campagnes!

Deuxième objet, que le monde entier nous envie sans doute comme dirait Le Canard enchaîné: une initiative populaire sur les salaires abusifs des patrons! Un vote-défouloir comme on en a rarement vu en Suisse, avec majorité des deux tiers des votants pour la proposition^[2] lancée au départ par un homme seul, Thomas Minder, patron de PME "indigné", héros comme on les aime en Suisse (incarnation des valeurs les plus traditionnelles, seul contre tous, et surtout pas de gauche), nouveau Guillaume Tell face à l'Empire^[3]: le seul précédent d'une initiative adoptée à l'unanimité des cantons avait été pour faire de la Fête nationale du 1er-Août un jour férié...

Troisième objet: une révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les milieux opposés ayant réuni les signatures nécessaires pour provoquer un scrutin. Cette révision était par ailleurs un contre-projet à une initiative demandant le renforcement de cette législation, retirée en sa faveur. Ici la campagne fut dure mais l'objet est passé sans encombre.

Objets cantonaux

En réaction à une augmentation des tarifs des transports publics par le gouvernement dont c'était la compétence, mais aussi en surfant sur la mauvaise humeur générale entraînée par des maladresses technocratiques dans le développement du réseau^[4], le vieux lion du populisme de gauche reconverti en panthère grise, Christian Grobet, a selon son habitude griffonné sur une nappe en papier une modification bâclée de la loi pour y graver les prix (réduits) des billets et abonnements, exhaustivement énumérés, et en a fait une initiative populaire du lobby des retraités. Tous les partis et milieux responsables y étaient opposés^[5], mais ils ne sont pas suffisamment méfiés et ont commis, comme souvent, l'erreur de ne pas constituer un comité dédié pour mener une campagne offensive.

A la surprise générale l'initiative a été adoptée, et c'est un désastre non seulement pour le financement des transports publics qui a besoin de plus d'argent, pas moins, mais par son caractère réactionnaire et régressif: plus de communauté tarifaire entre toutes les entreprises de transports publics de la région franco-valdo-genevoise mais le retour au village d'Astérix (on n'est pas étonné que l'initiative ait été soutenue par le MCG anti-frontaliers), un saut tarifaire pour les jeunes ramené de 25 à 18 ans, c'est-à-dire précisément à l'âge d'acquisition du permis de conduire et des bonnes ou mauvaises habitudes en matière de déplacement pendulaire... Les initiants défendaient explicitement une vision des transports publics dépassée depuis plus de 30 ans, celle d'une prestation sociale pour les vieux, les enfants et les pauvres qui n'ont pas de voiture!

Par comparaison, c'est un vrai miracle (dû sans doute au nombre des fonctionnaires raisonnables et de leurs proches, comme aussi à la traditionnelle difficulté à se représenter les milliards de francs en jeu, alors qu'un billet de tram à 3 francs ou 3,50 francs...) que la nouvelle loi sur le financement de la retraite des fonctionnaires^[6] ait été adoptée, et largement: le référendum avait été demandé par la frange la plus délirante de l'extrême gauche politique et syndicale^[7] qui croit toujours pouvoir demander plus à l'impôt et moins au contribuable, selon l'immortelle formule du maire de Champignac, mais le risque était grand que toute une partie de la droite politique et patronale n'écoute plus le surmoi responsable qui l'avait amenée à soutenir le projet et se laisse aller au non dans l'urne. Eh bien cela n'a pas été le cas.

COMPLEMENT DU 29.3: Il y a des petits miracles. Le scrutin sur les tarifs des transports publics a été annulé par la justice à la suite d'un recours, on revotera (et il me paraît hautement improbable que le oui l'emporte la seconde fois). Le motif est assez choquant: une grossière erreur de l'autorité qui a publié dans la brochure envoyée aux électrices et électeurs un texte inexact (il ne contenait pas la parenthèse cruciale sur l'âge du saut tarifaire pour les jeunes, alors même que l'argumentaire du gouvernement pour appeler à voter non s'appuyait en particulier sur cet élément). Les initiants trouvent la nouvelle doublement saumâtre (et peuvent tenter un ultime recours au Tribunal fédéral): en somme les adversaires de l'initiative invoquent (de manière passablement formaliste puisqu'on ne peut prétendre que la question a été absente de la campagne) leur propre turpitude pour faire annuler un scrutin dont le résultat ne leur convenait pas; et il faudra refaire campagne, ce qui n'est pas bon marché, pour aller à la défaite quasi-certaine après la divine surprise...

Mariage gay: une loi identique des deux côtés de la Tamise, mais de portée très différente

Ouf! La France rejoint le monde civilisé: 25 ans après les précurseurs scandinaves (la loi danoise: 7 juin 1989), 10 ans après le reste du monde développé (même la Suisse: loi du 18 juin 2004 approuvée en votation populaire à la suite d’un référendum le 5 juin 2005), ce pays se dote enfin d’un statut mettant sur le même pied les couples de même sexe et les couples hétéros mariés.

Comme c’est la France, il a fallu qu’elle en fasse un psychodrame (freudien). Et nombreux sont sans doute ceux qui croient, à tort, qu’elle est à l’avant-garde du progrès alors qu’il n’en est rien: même le mariage dématrimonialisé (un statut portant le même nom pour les deux types de couples, hétéro ou homo) a, lui, été inventé aux Pays-Bas (2001) et se retrouve aussi au Canada, en Afrique du Sud ou en Argentine

L’amusante coïncidence qui voit le gouvernement de droite britannique et le gouvernement de gauche français faire voter, la même semaine, une loi identique par leur parlement respectif ne doit pas induire en erreur: la portée des deux législations est complètement différente.

La loi française n’a pas seulement pour but de donner une image progressiste de la présidence Hollande et de faire oublier la situation économique: elle offre réellement aux couples de même sexe un statut d’état civil qui leur donne une reconnaissance et des droits dont ils étaient privés. En Grande-Bretagne, ces droits sont acquis depuis longtemps (le partenariat civil, identique pour les gays et les lesbiennes au mariage hétéro, depuis la loi du 18 novembre 2004, l’adoption par un couple de même sexe étant même antérieure). La nouvelle loi britannique n’a dès lors, elle, qu’une portée terminologique, en absorbant le partenariat civil dans un mariage dématrimonialisé – afin de donner une image moins réactionnaire, plus moderne de la droite.

COMPLEMENT de 21h30:

Regardé le vote seulement sur la chaîne parlementaire (écouter le débat aurait été au-dessus de mes forces avec la répétition sans enjeu de pieuseries de part et d'autre, politiquement correctes pour le gouvernement comme pour les travaillistes et catastrophistes pour les adversaires de la loi), en prenant au vol les dernières phrases du représentant du gouvernement achevant la splendide chorégraphie parlementaire de la journée, l'oeil rivé sur l'horloge pour terminer à 19h pile. Alors intervient la division: ceux qui votent oui à la loi sortent par la porte de droite, ceux qui votent non par la porte de gauche. Le résultat du comptage est ensuite annoncé au Speaker qui les répète: 400 oui, 175 non (pour 649 députés).

Il faut toutefois plus qu'une caméra pour livrer la portée de ces chiffres: le site de la BBC ou celui du Times s'en chargent. Non seulement Cameron n'est pas parvenu à rallier la majorité de ses parlementaires derrière lui (seulement 127 Tories sur 303 ont approuvé la loi), il est carrément battu dans son propre parti puisque 136 Tories ont voté contre - les 40 autres s'abstenant ou ne prenant pas part au vote. Schadenfreude...

Fabius peut rouler son tapis: ils restent!

Ouf! Le premier ministre britannique a enfin prononcé ce grand discours européen annoncé depuis des mois.

Et le résultat est bien moins confus qu’on pouvait le craindre après une telle gestation, et moins inquiétant qu’on pouvait s’y attendre. Il est même franchement positif: si Cameron feint de donner aux anti-européens ce qu’ils demandent (un référendum permettant de quitter l’UE s'il est réélu premier ministre en 2015), c’est en réalité pour annoncer qu’il fera tout pour y rester.

S’inscrivant résolument dans le tourbillon actuel de changements inéluctables pour l’eurozone et l’UE, il entend bien être partie prenante du nouveau traité qui devra émerger (un futur traité de Londres?). Et ses propositions sont si raisonnables (achever le marché unique et renforcer la compétitivité de l’Union, introduire plus de flexibilité dans le fonctionnement et la réversibilité - le réexamen périodique? - des transferts de compétence des Etats vers l’Union, améliorer le contrôle démocratique, prendre en compte les intérêts tant des dix-sept Etats membres de l’eurozone que des dix Etats qui n’en sont pas) et si peu détaillées que tirer un bilan positif de l’exercice sera un jeu d’enfant; rien d’un quitte ou double dramatique ou d’un "retenez-moi ou je fais un malheur”.

C’est ce traité européen - qui se fera de toute façon - qui sera soumis par référendum au peuple britannique^[1] (et non un mandat de renégocier, ou le résultat d’une improbable renégociation ne touchant que l’adhésion britannique à l’UE), et Cameron fera campagne pour le oui (comme les travaillistes et les libéraux-démocrates, comme les syndicats et les milieux patronaux; ça fait beaucoup de monde, et un récent sondage a montré que le clivage est en réalité générationnel, l'avenir est au oui). C’est seulement si le non devait l’emporter que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, et n’en déplaise à Fabius c’est hautement improbable.

L’habileté de Cameron est bien sûr de pacifier son parti en donnant tant aux europhobes qu’aux europhiles des raison de le soutenir, mais cela va bien au-delà. Le discours touche juste également dans le reste de l’Europe quand il met en cause la sclérose des institutions communautaires. Je trouve réussi l’équilibre des accents européens convaincus, dans leur dimension tant historique que future, qui sont de nature à rassurer les partenaires, et de la mise en avant, pour la consommation intérieure, des particularismes et apports britanniques à l’histoire du continent.

Bien sûr les adeptes de jardins à la française et d’alignements prussiens seront déçus: ce n’est précisément pas dans le génie national, qui est l’ouverture au monde, le pragmatisme et la résilience. On peut tenter de formuler pour lui ce grand dessein. A 35, un grand marché et des règles et principes institutionnels communs sur lesquels s’organisent des cercles à géométrie variable: jusqu'à une Union fédérale pour ceux qui le souhaitent, l’Europe de Schengen, l’Europe de la défense etc. Il ne le propose pas, mais au chapitre des institutions et strates qui mériteraient d’être réévaluées et réformées ou abandonnées il pourrait y avoir aussi l’Espace économique européen et la voie bilatérale de la Suisse, dans l’intérêt bien compris de tous...

Une lacune criante dans ce discours, toutefois: l’absence de toute mention du Parlement européen. Cela va sans doute de pair avec le refus délibéré de toute esquisse institutionnelle, mais c’est une maladresse qui aurait pu être évitée alors que Cameron veut renforcer le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l’Union.

Proving my point

Lesbiennes et gays pris en otage par les idiots des deux camps

Bon, pas nécessairement le meilleur des titres... Mais la situation du débat autour du "mariage pour tous" au Royaume-Uni est encore plus irritante qu'en France.

Car en France au moins il y a un vrai problème: les couples de même sexe ne sont toujours pas au bénéfice d'un statut reconnaissant publiquement leur existence et conférant des droits véritables. Le Pacs (1999) n'est qu'un ersatz, une Frencherei si j'ose^[1], simple contrat civil entre une paire d'individus qui peuvent même être un couple hétéro entre concubinage et mariage. Ayant, malgré dix ans de retard sur le Danemark (1988), loupé le coche du partenariat civil pour les gays et les lesbiennes, le gouvernement socialiste peut difficilement faire moins que suivre la Belgique et l'Espagne et leur élargir le mariage civil (et d'autant plus si cela peut se réclamer de la tradition nationale d'anticléricalisme primaire de gauche).

La situation est très différente de l'autre côté de la Tamise: les couples de même sexe (qui pouvaient déjà adopter, par ailleurs) connaissent depuis 2005 le Civil Partnership qui a établi l'égalité de traitement avec les couples hétéros mariés; la situation est identique en Suisse. Egalité sans confusion, certes, mais sans discrimination. La confusion, elle est dans l'esprit des quelques obsédés qui voient de la ségrégation partout et croient (parfois sincèrement!) que cette terminologie différente pour deux types de couples manifestement distincts revient au même que d'interdire les mariage interraciaux, de renvoyer les Noirs à s'asseoir à l'arrière du bus ou de se voir interdire l'exercice de certaines activités.

Proposé par le gouvernement Blair, le Civil Partnership (s'il fut imposé à une Chambre des Lords hostile) a été adopté en 2004 par une large majorité de la Chambre des Communes, la plupart des députés libéraux démocrates et deux tiers des conservateurs - dont l'actuel premier ministre David Cameron - rejoignant les travaillistes. Pourquoi, moins de dix ans plus tard, rouvrir le débat?

J'avais déjà donné ici une explication partielle: le besoin pour la coalition gouvernementale issue des élections de 2010 (et particulièrement son aile libérale démocrate) de se donner un visage humain contrastant avec sa politique fiscale et sociale de droite. Le point fut donc inscrit dans le contrat de coalition.

Si quelques libéraux démocrates donnent dans la satisfaction puérile de paraître dépasser Tony Blair sur sa gauche, lui faisant un procès rétrospectif de manque de courage et de rigueur sur les principes, ce qui est fascinant c'est de lire ces jours l'argumentaire (parfois sincère, lui aussi) de personnalités conservatrices en faveur du projet: il n'explique nullement pourquoi il serait nécessaire ou utile de passer du partenariat au mariage mais fait comme si le partenariat n'existait pas!

L'ancien premier ministre John Major^[2] invoque l'importance familiale et sociale d'une manifestation solennelle autour du couple: c'est très exactement ce que produit le partenariat civil, de la cérémonie officielle à la fête qui suit (et dans le langage commun les termes de mariage et d'époux sont souvent utilisés sans problème) et aux effets divers que le changement d'état civil entraîne (vis-à-vis de l'employeur par exemple). Tim Montgomerie, autre Tory influent, fait encore plus fort, évoquant dans le Times le temps reculé (mais que j'ai personnellement encore connu au travers de rencontres) de couples n'existant que dans le secret et dont un décès soudain pouvait laisser le partenaire survivant non seulement sans droits mais privé de tout deuil reconnu, simplement du fait l'ignorance de son existence par les "proches" et parents du défunt.

C'est donc pour permettre aux conservateurs modernes de se donner bonne conscience en reformulant et en se réappropriant ce qui existe déjà que lesbiennes et gays ordinaires et qui n'ont rien demandé sont pris en otages du débat par les idiots des deux camps, les Talibans de la non discrimination obsessionnelle comme les Néanderthals de la contagion homosexuelle imaginaire! Sans avoir, cette fois, quoi que ce soit à y gagner^[3]. Un sondage publié aujourd'hui rapporte toutefois, et c'est bien sûr le seul véritable enjeu, que parmi les homos l'image des conservateurs s'améliore... Ils perdent aussi des points parmi les plus traditionalistes de leurs électeurs - mais ce sont les plus âgés, voire ceux qu'un appel à la discipline peut ramener au bercail: cynisme, vous dis-je.

Et au diable les absurdités que la nouvelle loi soi-disant uniforme entraîne sur son passage: dans le détail, on est bien obligé de mentionner que le motif d'annulation du mariage civil tiré de la non copulation continuera de ne valoir que pour les couples hétéros, sans qu'un critère équivalent soit imposé aux lesbiennes et aux gays; les couples de même sexe se verront par ailleurs interdire l'invocation de l'infidélité conjugale pour obtenir le divorce.

Mais c'est sur le plan politico-religieux que le gouvernement britannique (encore une fois de son propre fait, sans que les intéressés aient rien demandé) crée une situation inextricable. Au Royaume-Uni l'Eglise anglicane, dont le souverain régnant est le chef nominal, a un statut officiel (même s'il garantit par ailleurs la liberté religieuse vis-à-vis de toutes les confessions): non seulement elle est habilitée à conduire des cérémonies de mariage, mais elle est tenue de le faire, en alternative à l'état civil, pour quiconque le demande en en remplissant les conditions civiles. La situation n'étant pas mûre pour une séparation juridique de l'Eglise anglicane et de l'Etat qui aurait pu résoudre élégamment le problème, le gouvernement a choisi une solution juridiquement bâtarde et qui fâche quasiment tout le monde: l'Eglise anglicane se verra formellement interdire, comme institution et au travers de chacun de ses prêtres, tout mariage entre personnes de même sexe^[4] (pour faire bon poids, la législation antidiscriminatoire sera amendée pour empêcher toute contestation judiciaire de ce principe); toutes les autres églises et religions se verront, elles, dispensées de toute obligation antidiscriminatoire, mais leur droit de décider de procéder à des mariages entre personnes de même sexe sera reconnu...

Le 21.12.12, la fin du monde n’était pas le seul invité fantastique de Forums. Il y avait aussi le Département de la culture et des sports de la Ville de Genève. Ce dernier a en effet commandé à un collectif d’artistes une « statue de Frankenstein » destinée à être érigée sur la Plaine de Plainpalais. Il s’agirait de rendre hommage au personnage du célèbre roman de l’auteure anglaise Mary Shelley qui en a eu l’idée en 1816 lors d’un séjour à Cologny, sachant que la Plaine de Plainpalais est le lieu du premier crime commis par la créature fabriquée par le bon docteur Frankenstein. Pour sa part, le chef du Département des constructions et de l’aménagement a déjà émis quelques réserves sur l’effet qu’une telle statue pourrait avoir sur les enfants. (A moins que ce ne soit le contraire ?)

Premier sujet d’épouvante: tant les journalistes de la RTS que les magistrats ne sont pas au courant du fait que dans le roman, « Frankenstein » est le nom du médecin qui donne vie à la créature et non pas le nom de la créature qui, précisément, ne sera jamais désignée autrement que par les termes « la créature ».

Deuxième sujet d’épouvante: même s'il est vrai que cette confusion sur le nom est très largement répandue dans le grand public, et que par là, elle serait excusable, en la circonstance, elle engendre des questions dont les réponses auront des implications politiques gravissimes. S’agit-il de rendre hommage

• à l’auteure, parce qu’elle la première femme à s’être fait un nom dans le genre fantastique?
• au personnage du médecin, le Dr Frankenstein, en tant que précurseur du développement durable puisqu’il crée un humain à partir d’éléments (humains, donc) recyclés?
• à la créature elle-même, qui incarne la thèse rousseauiste de l’homme né bon mais corrompu par la société ?
• à Genève, dans son besoin infini de (se) rappeler qu’elle est la ville de toutes les inspirations ?

Rêvons un peu, après le vote de l'Assemblée générale de l'ONU

Après l'échec, l'an dernier, de la tentative d'obtenir à l'arraché le statut d'Etat reconnu par la communauté internationale^[1], Abbas a donc marqué un coup diplomatique en faisant accéder la délégation palestinienne à l'ONU au statut d'Etat observateur.

Je suis de ceux qui pensent qu'un tel geste (la Suisse a voté pour^[2]) était une erreur - mais je ne demande qu'à avoir tort si, comme ceux de ses nombreux partisans qui ne veulent pas l'élimination d'Israël le proclament, il ne conforte pas les représentants des Palestiniens dans le déni de réalité mais leur permet d'avancer enfin vers un accord de paix avec Israël. Essayons donc de voir le verre à moitié plein!

Il faut rappeler que s'il n'y a pas actuellement de négociations directes entre les deux parties principales^[3] - le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne - c'est parce que cette dernière pose une condition préalable qu'Israël refuse: l'arrêt de toute construction destinée à des ressortissants israéliens en Cisjordanie. Que cette condition soit levée (et la question renvoyée au contenu de la négociation, sous l'angle de la fixation précise de la frontière entre les deux Etats et d'éventuels déplacement de population comme, même si on n'en parle jamais, du droit - et des obligations que cela entraînerait pour eux - de ressortissants de l'un des deux Etats de résider sur le territoire de l'autre) et plus rien ne s'oppose à ce que les négociations s'ouvrent... Fort de son avantage psychologique, Abbas peut et doit maintenant faire ce pas.

Je vois un autre pas important à franchir. Puisque la Palestine (même divisée, même sans que l'Autorité palestinienne présente vraiment encore les caractéristiques d'un gouvernement réel ne serait-ce que dans la partie de Cisjordanie qu'elle est censée administrer) est indéniablement un Etat en devenir, il faut mettre fin sans délai à l'épouvantable scandale des réfugiés palestiniens: leur maintien dans un statut précaire indigne, de génération en génération depuis que 700'000 d'entre eux ont fui, en 1948, le conflit provoqué par la tentative des Etats voisins coalisés d'anéantir le nouvel Etat d'Israël qui venait de proclamer son indépendance^[4].

Après l'armistice qui a suivi en 1949, la Jordanie et l'Egypte se sont partagés le territoire de ce qui aurait dû devenir l'Etat de Palestine (la Cisjordanie / West Bank, y compris alors Jérusalem-Est, et la bande de Gaza) mais ni eux, ni les autres Etats voisins (Liban, Syrie, Irak) qui ont accueilli des réfugiés ne les ont intégrés, en s'appuyant sur un effort de solidarité de la communauté internationale qui a été complètement dévoyé de son objectif via une agence spécialisée de l'ONU, l'UNRWA^[5]: le gagne-pain de ses collaborateurs repose sur le fait que les Palestiniens dont ils ont la charge demeurent des réfugiés à perpétuité - à moins éventuellement qu'Israël finisse par disparaître et que son territoire leur soit attribué...

Prendre au sérieux un Etat de Palestine c'est, en particulier pour la Suisse et l'Union européenne, réorienter l'UNRWA vers le démantèlement de tous les "camps de réfugiés" par le choix donné entre l'intégration dans le pays d'accueil (avec acquisition de la citoyenneté) ou l'installation sur territoire palestinien, avec l'appui financier que cela implique. Ce serait un renforcement considérable de la crédibilité de l'Autorité palestinienne tant auprès de la population qu'elle prétend représenter que vis-à-vis d'Israël (et cela n'empêche nullement d'inscrire au programme des négociations de paix une éventuelle contribution financière d'Israël voire des dispositions sur la liberté de déplacement d'anciens réfugiés sur le territoire israélien, comme il faudra aborder la possibilité pour les Israéliens de se rendre sur le territoire de l'Etat de Palestine - les "lieux de mémoire" des deux peuples comme des trois religions monothéistes ne sont pas réductibles à la géographie des Etats de la région).

Un autre pas concret que j'aimerais voir évoqué, c'est la question de la contiguïté territoriale. Non seulement en Cisjordanie même (je ne sais pas pour vous, mais pour moi il paraît peu raisonnable de vouloir imaginer des enclaves de l'un des deux Etats à l'intérieur du territoire de l'autre: un tracé continu devra donc prendre la place des "taches de léopard" actuelles issues des négociations d'Oslo) mais, me semble-t-il, aussi pour relier la Cisjordanie à la bande de Gaza.

Car on n'est pas ici dans la situation de l'Alaska par rapport au reste des Etats-Unis, ou du Pakistan quand il y avait toute l'Inde entre son territoire oriental (qui a depuis acquis son indépendance sous le nom de Bangladesh) et le Pakistan occidental: une route douanière traversant en continu l'Etat d'Israël pour relier Hebron à Gaza-ville (avec les quelques tunnels ou viaducs que cela impliquerait pour la continuité du réseau routier israélien)^[6], voilà un projet concret que la communauté internationale peut porter. Il renforcerait lui aussi la crédibilité des Palestiniens - tout en étant un modeste signal qu'ils acceptent qu'Israël est un Etat voisin, étranger, qui existe pour l'éternité - non un simple obstacle temporaire résultant d'une "occupation" juive illégitime en attendant une Palestine "de la Méditerranée au Jourdain"...

On peut rêver. Mais mes rêves sont plutôt précis et concrets, non?

Même la démocratie directe peut être ennuyeuse

Un nouveau dimanche de résultats de votation populaire en Suisse, une nouvelle galerie d'affiches de campagne à Genève où deux questions étaient soumises au peuple... Elles n'ont pas passionné les foules, comme on pouvait s'y attendre: la participation n'a pas dépassé 28,3%.

Pas de quoi s'indigner évidemment, bien au contraire: le système fonctionne. Mais un utile rappel des contraintes et servitudes que tendent à oublier ceux qui à l'étranger croient que seuls des problèmes importants aux enjeux cruciaux doivent être soumis au peuple. En Suisse ce sont aussi les citoyens qui décident ce qui est important à leurs yeux.

Brochures explicatives envoyées à tous les électeurs et résultats détaillés sont disponibles ici.

Votation fédérale

Une seule question au menu: une révision de la loi fédérale sur la lutte contre les épizooties, contestée par un groupe anti-vaccination animale petit mais déterminé, qui a récolté les 50'000 signatures nécessaires pour en appeler au peuple de la décision du Parlement. Les médias ont dès lors fait leur boulot en présentant doctement les arguments en faveur et les objections des opposants. Les partis ont assuré le service minimum, la question ne suscitant pas le type d'engouement émotionnel que les référendaires ont dû espérer. Et la loi a été acceptée par plus des deux tiers des votants, avec tout de même une majorité rejetante dans deux cantons: de quoi consoler les opposants qui, selon la tradition, espèrent que le temps finira par leur donner raison.

A vrai dire, la participation aurait été nettement plus élevée si le scrutin avait aussi porté sur l'un voire les trois des objets originellement prévus (l'affiche du MCG y fait allusion): les traités "Rubik" avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni sur le traitement fiscal des montants frauduleusement déposés dans les banques suisses par leurs ressortissants. Ceux qui les contestaient étaient le premier parti du pays, l'UDC (pour cause fragilisation du secret bancaire et de la souveraineté nationale), ainsi que de larges pans de la gauche... mais eux ne sont pitoyablement pas parvenus à récolter dans les délais les signatures nécessaires!

Votation cantonale

Une question à peine plus passionnante sur le plan cantonal genevois (ailleurs c'était souvent bien plus intéressant): une modification de procédure dans la législation sur les conflits entre locataires et leurs propriétaires. Il s'agissait de permettre aux parties de se faire représenter non seulement pour le procès lui-même, mais déjà au stade préalable de la conciliation. L'ennui c'est que cela relève très vraisemblablement de la seule législation fédérale... La question ne manquera pas d'être posée au Tribunal fédéral qui, dans ce cas, annulera sans autre la loi approuvée aujourd'hui par 72% des votants (soit moins que la proportion de locataires à Genève). Elle était soumise au peuple à titre obligatoire par l'effet d'une disposition constitutionnelle sur les objets "vaches sacrées" que la nouvelle Constitution cantonale permettra au moins d'assouplir un peu: il faudra dorénavant que 500 signataires symboliques se manifestent.

Pas beaucoup d'affiches, évidemment, et pas grand chose à en dire. A souligner quelques innovations: le PLR et le PDC faisant sans complexe des économies avec une affiche commune, les Verts squattant leur propre affiche de campagne en faisant de l'auto-promotion sans rapport avec le scrutin (comme, dans un autre genre, l'extrême gauche pour qui tout objet, aussi modeste soit-il, est une lutte décisive qui rapproche du Grand Soir...).

Un expert travaille gratuitement pour les autorités genevoises

Le 30 octobre, le Conseil municipal de la ville de Genève a débattu de la problématique de l'installation (ou non, en l'occurrence) de caméras de surveillance dans l'espace public.

Pour ma part, je n'ai pas le moindre état d’âme à l’égard de cet outil, et l'invocation de la vie privée sur le domaine public par celles et ceux qui ne se font pas arracher leur sac ou casser la figure me fait franchement rire. Ayant un pied au Royaume-Uni, où les caméras sont assez généralisées, j'en vois tous les jours pratiquement l'utilisation efficace en terme d'enquête et de poursuite pour retrouver et faire condamner les auteurs d'infractions, en particulier contre les personnes, quand l'effet dissuasif n'a pas été suffisant. Et pour les affaires complexes, du type disparition / enlèvement, les caméras permettent de reconstituer rapidement un itinéraire, évitant déjà de partir dans des directions sans issue.

Cela étant, j'aurais attendu le pire d'un débat de politiciens genevois sur le sujet (et c'est bien ce qui s'est passé). Un esprit moins blasé et expert de la question est toutefois tombé sur la retransmission en direct par la télé locale. Serge Vidal ne s'est pas contenté de hausser les épaules: il a écrit au maire avec copie à des conseillers municipaux des différents partis, de sorte que ce texte est pratiquement public. Il m'a autorisé à le reproduire ici:

Monsieur le Maire,

Je suis consultant indépendant, Confédéré installé depuis un peu plus d'un an à Genève, et spécialiste des technologies et problématiques de sécurité.

A ce titre, j'ai suivi avec intérêt les débats de ce soir autour de la vidéosurveillance, qui m'ont laissé perplexes, tant la vidéosurveillance semble faire l'objet, au sein du Conseil Municipal, d'incompréhensions, et d'idées reçues très éloignées de la réalité du terrain et de l'état de l'art de la technologie, voire même de fantasmes.

Je m'interroge notamment sur l'anecdote que vous avez rapportée concernant la vidéosurveillance à l'aéroport de Genève, qui serait utilisée pour photographier sous les jupes des femmes, et transformerait les opérateurs en voyeurs professionnels. Pourriez-vous m'expliquer comment cela est possible? En effet, les caméras de vidéosurveillance sont en principe installées en hauteur, et filment sous un angle de haut en bas, et non de bas en haut. Quant aux opérateurs, ils sont en principe bien trop occupés à surveiller les écrans et communiquer avec les équipes d'intervention pour avoir le temps de s'amuser à ce genre de jeux . Enfin, quand bien même les caméras seraient installées en dépit du bon sens, et les opérateurs très mal supervisés, les systèmes modernes comportent une fonction de balisage, qui fait que toute image marquée pour être archivée ou imprimée est notée dans le système, et le superviseur de l'opérateur ne pourrait pas ignorer le manège, parce que ces opération lui sont automatiquement signalées.

En tant qu'expert de ces technologies, je constate que la vidéosurveillance se développe rapidement partout dans le monde, ce qui ne serait certainement pas le cas s'il s'agissait d'une technologie inefficace. Quant aux étranges arguments que nous avons pu entendre ce soir, notamment l'affirmation que la vidéosurveillance ne pourrait être efficace que dans les espaces fermés, c'est à peu près aussi ridicule que de dire que l'on ne peut attraper les voleurs que dans les supermarchés, mais jamais dans la rue.

Il y aurait beaucoup à dire sur les technologies de vidéosurveillance. Je résumerai en vous disant qu'il s'agit incontestablement d'un réel progrès, le progrès le plus sérieux en matière de travail de police depuis l'arrivée de la radio individuelle. Et que dans le monde entier, la vidéosurveillance augmentera la productivité de la police au même titre que l'ordinateur a augmenté la productivité de la plupart des professions. Refuser le développement de la vidéosurveillance dans l'espace public revient ni plus ni moins à refuser de faire bénéficier la police du progrès technique.

A terme, Genève n'aura d'ailleurs probablement pas d'autre choix que de rattraper son retard en la matière, sous peine de voir partir les organisations internationales, ONG, et sièges de multinationales, qui n'accepteront pas très longtemps de rester dans une ville où la police ne dispose pas d'un outil moderne de plus en plus incontournable, alors même que l'insécurité augmente, et que leur personnel commence à avoir peur. Pour avoir assisté à ce type de phénomènes sous d'autres cieux, je ne crois pas que Genève en soit immune.

Il est par ailleurs essentiel de comprendre que la vidéosurveillance n'a pas vocation à remplacer le policier. Elle n'est qu'un outil au service du policier, et comme tout outil, la caméra n'est utile que s'il y a des hommes et des femmes pour s'en servir. il n'y a donc pas à choisir entre recruter davantage de policiers et placer des caméras, mais simplement entre demander aux policiers de travailler à l'ancienne (et d'être rapidement débordés par la montée de la criminalité), ou les doter d'outils modernes pour augmenter leur productivité, ou si vous préférez, leur efficacité.

Il faut également comprendre que d'une part, tous les systèmes de vidéosurveillance ne se valent pas, et d'autre part, les résultats que l'on peut attendre d'un système de vidéosurveillance dépendent étroitement non seulement de la technologie de vidéosurveillance choisie, mais également de l'organisation mise en place pour l'exploiter. La conception d'un système de vidéosurveillance est à la fois un métier et un art.

Typiquement, l'exemple des caméras de Lucerne est très parlant. Installées en 2008, ces caméras se sont avérées incapables de rendre le service que l'on en attendait parce que le système qui a été installé n'avait pas les performances adéquates pour le service que l'on en espérait. Il n'en faut cependant pas davantage pour que certains s'empressent néanmoins de conclure que les caméras ne servent à rien, et doivent être retirées. Il se trouve heureusement des voix pour expliquer qu'elles doivent, au contraire, plutôt être remplacées par un système plus performant.

Il faut également savoir que la technologie de vidéosurveillance connaît depuis quelques années des progrès extraordinaires. Les meilleurs systèmes permettent aujourd'hui non seulement d'observer, de jour comme de nuit, avec une résolution suffisante pour identifier formellement les individus (même dans le noir complet), mais sont également capables de détecter automatiquement certains incidents (typiquement, une agression violente, ou un accident de la circulation, mais aussi des choses plus subtiles, comme par exemple, un individu qui reste longtemps au même endroit, dans une zone où les gens ne font normalement que passer) et d'alerter immédiatement l'opérateur. Ou encore, de lire automatiquement les plaques d'immatriculation dans un flux de trafic, et signaler à l'opérateur le passage d'un véhicule recherché. Ou encore de retrouver en quelques minutes les images d'un incident, au milieu de milliers d'heures d'archives vidéo.

La véritable révolution est là. Toutes ces fonctionnalités nouvelles, capables d'effectuer automatiquement et en permanence des travaux qui nécessiteraient, pour les réaliser autrement, des moyens humains énormes, sont connues sous divers termes: "video analytics", "analyse d'image", ou encore "vidéo surveillance intelligente". Ce sont ces technologies, avec leur pouvoir démultiplicateur, qui font aujourd'hui le succès de la vidéosurveillance, et la rendent incontournable pour une métropole moderne. D'ici quelques années, si un incident de portée mondiale se produit à Genève, il sera à peu près aussi incompréhensible pour le reste du monde que la ville ne soit pas dotée de vidéosurveillance que si on devait aujourd'hui avouer, par exemple, ne pas être équipés pour relever des traces d'ADN sur une scène de crime.

Bien conçus, bien installés, et bien utilisés, les systèmes de vidéosurveillance constituent un outil performant et très complet, capable d'aider à la dissuasion, à la prévention, à l'intervention, à l'enquête, et à la preuve. Mais il faut dire qu'il se trouve aujourd'hui beaucoup de prétendus spécialistes pour répandre l'idée en Suisse que la vidéosurveillance ne sert pas à grand'chose, en s'appuyant, au besoin, sur de mauvais exemples soigneusement choisis.

L'argumentation utilisée par certains activistes est d'ailleurs incroyablement contradictoire. Si des caméras sont installées quelque part, et que le crime ne diminue pas, on prétend alors qu'elles n'ont pas d'effet dissuasif; mais si, au contraire, le crime diminue, on s'empresse d'affirmer qu'elles n'ont fait que déplacer le crime ailleurs (et il ne vient d'ailleurs pas à l'esprit des détracteurs de la vidéosurveillance que déplacer le crime ailleurs est, en soi, un premier succès).

Il est d'ailleurs de bonne pratique, lorsque l'on réalise ce types d'investissements, de définir exactement ce que l'on en attend, et de valider les solutions techniques et organisationnelles avant de s'engager dans le projet. Mais je n'ai pas l'impression que cela ait été jusqu'ici la méthode de gestion de projet la plus répandue en Suisse.

Quoi qu'il en soit, nous avons assisté ce soir à un festival de fantasmes et de clichés, de la part de conseillers municipaux apparemment beaucoup plus soucieux de préserver la vie privée que de lutter contre la montée de l'insécurité, que beaucoup s'évertuent à nier. Et pourtant, un simple travail de recherche leur aurait permis d'apprendre qu'il existe de nombreuses solutions techniques pour garantir que la vidéosurveillance ne remette pas en cause la protection de la vie privée, même dans l'espace public.

En tant que Suisse, je vous avoue que je vois avec inquiétude notre pays prendre, pour d'étranges raisons idéologiques, un tel retard dans ces technologies. Et en tant que résident de Genève, j'ai du mal à admettre que pour ces mêmes raisons, on soit prêts à laisser se dégrader la sécurité et la qualité de vie des habitants, en tournant le dos aux solutions que nous offre la technologie moderne.

Systèmes électoraux et effets pervers

J'apprends des choses dans le LA Times: la Californie a décidé en 2010 de supprimer le système bipartisan des primaires pour ses élections internes. En lieu et place, un scrutin à deux tours: au premier se présente qui veut, au second s'affrontent les deux candidats arrivés en tête du premier... Ca vous rappelle quelque chose? (Ne leur dites pas que pendant ce temps en France les deux partis gouvernementaux institutionnalisent l'élection primaire pour choisir leur candidat à la présidence.)

On l'oublie souvent en Europe, mais de fait aux Etats-Unis il y a aussi des petits partis (socialiste, libertarien, vert, religieux...), ou des personnalités indépendantes qui s'opposent au duo traditionnel: c'est à Ralph Nader (ou même seulement au candidat socialiste) que Gore doit d'avoir perdu contre Bush fils en Floride, c'est Ross Perrot qui a permis l'élection de Bill Clinton contre Bush père. Et au niveau local cet élément est plus important encore.

Tout système électoral a ses défauts et développe à l'usage des effets pervers, mais ceux du scrutin majoritaire à deux tours me semblent plus manifestes que ceux de l'élection primaire dans un bipartisme assumé: le choix entre Chirac et Le Pen (et auparavant la présence au second tour de Chirac plutôt que Balladur) ou, comme relaté dans l'article cité ci-dessus, entre deux Démocrates... (Voir aussi cet autre article, lui favorable au nouveau système californien.)